Constitution d'un organisme sans but lucratif au Canada
Sous la supervision d'un avocat professionnel
Constituez un organisme sans but lucratif ou une société sans capital-actions, au fédéral ou au provincial. Nous préparons vos statuts, vos objets et vos règlements administratifs afin que votre organisation parte sur des bases juridiques solides.
Mettre sur pied votre organisme sans but lucratif
Fédéral ou provincial
Constituez votre organisme sous la loi sur les organismes sans but lucratif qui vous convient.
Statuts et règlements
Nous préparons vos objets, vos statuts et vos règlements administratifs.
Prêt pour le statut d'organisme de bienfaisance
Une structure conçue pour vous permettre de demander le statut d'organisme de bienfaisance si vous le souhaitez.
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Rapide, transparent, supervisé par un avocat et entièrement en ligne. Les non-résidents sont les bienvenus.
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