Recherche de nom NUANS fédérale (Corporations Canada)
Sous la supervision d'un avocat professionnel
Vous vous constituez en société fédérale en ligne ? Corporations Canada vérifie désormais la dénomination proposée dans la demande elle-même : un rapport NUANS distinct est donc facultatif. Il reste obligatoire pour les reconstitutions, les fusions et les coopératives, et c’est le moyen le plus sûr de repérer les noms et marques en conflit avant de lancer votre marque.
À propos du rapport NUANS fédéral
Vérifiez avant de vous engager
Repérez les dénominations et marques de commerce similaires partout au Canada avant d’investir dans une marque, un site web ou une enseigne.
Obligatoire pour certains dépôts
Corporations Canada exige un rapport NUANS pour les reconstitutions, les fusions et tous les dépôts de coopératives.
Jusqu’à 3 noms
Proposez-nous quelques options : nous les vérifions pour que vous soyez prêt si la première est déjà prise.
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Rapide, transparent, supervisé par un avocat et entièrement en ligne. Les non-résidents sont les bienvenus.
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