Politique de confidentialité

Nous ne recueillons que ce dont nous avons besoin pour fournir nos services et exploiter notre entreprise :

• Identité et coordonnées — votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, ainsi que les noms des administrateurs, actionnaires, dirigeants et associés que vous saisissez.
• Renseignements sur la société — dénomination sociale proposée, territoire de compétence, structure du capital-actions, adresse du siège social et autres renseignements connexes relatifs au dépôt que vous fournissez.
• Renseignements de paiement — traités de façon sécurisée par Stripe; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
• Brouillons de formulaires — si vous commencez un formulaire et saisissez une adresse courriel, nous enregistrons votre progression afin que vous puissiez le terminer plus tard.
• Données techniques — adresse IP, type de navigateur et données d’utilisation de base, au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires.

Pour préparer et déposer vos enregistrements d’entreprise auprès des registres gouvernementaux; pour traiter les paiements et envoyer des reçus; pour confirmer les détails et offrir du soutien; pour respecter nos obligations légales et réglementaires; pour exploiter, sécuriser et améliorer notre site Web; et — uniquement avec votre consentement — pour vous envoyer des mises à jour ou des offres utiles.

Nous recueillons et utilisons vos renseignements avec votre consentement. Nous n’envoyons des messages électroniques commerciaux que dans la mesure permise par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP); chaque courriel de marketing comprend un lien de désabonnement, et les messages transactionnels (confirmations de commande, reçus) se rapportent aux services que vous avez demandés. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons qu’à des fournisseurs de confiance et aux autorités, dans la mesure nécessaire pour fournir nos services :

• Registres gouvernementaux (p. ex. Corporations Canada, registres provinciaux, NUANS) pour effectuer vos dépôts.
• Stripe — traitement des paiements.
• Brevo — courriels transactionnels et (avec consentement) de marketing.
• Google — analytique du site Web (Google Analytics 4) et mesure publicitaire et des conversions (Google Ads).
• Microsoft — analytique de l’expérience produit et relecture de sessions (Microsoft Clarity).
• Cloudflare — diffusion de contenu, protection contre les robots (Turnstile) et stockage chiffré des documents que vous téléversez.
• Sentry — surveillance des erreurs de l’application.
• Telegram — notifications internes à notre équipe (une alerte de commande peut inclure votre nom et votre adresse courriel).
• Fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure qui exploitent notre site Web et notre base de données.
• Organismes juridiques et de réglementation lorsque la loi l’exige.

Plusieurs de ces fournisseurs — notamment Google, Microsoft, Cloudflare, Stripe, Sentry et Telegram — traitent des données à l’extérieur du Canada, principalement aux États-Unis, où elles peuvent être assujetties aux lois de ces territoires. Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer une protection comparable.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables, et régler les différends. Les brouillons de formulaires inachevés sont conservés pendant une période limitée, puis supprimés.

Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous demander de les corriger, demander leur suppression lorsque nous ne sommes pas tenus de les conserver, et retirer votre consentement au marketing. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Nous utilisons des témoins essentiels pour assurer le fonctionnement du site et mémoriser la progression de vos formulaires. Nous utilisons également des outils d’analytique et d’expérience produit — Google Analytics 4 (en mode de consentement Google) et Microsoft Clarity (cartes de chaleur agrégées et relectures de sessions) — pour comprendre comment le site est utilisé et l’améliorer, ainsi que la mesure des conversions Google Ads.

Lorsque la loi exige un consentement préalable explicite (UE/EEE et Royaume-Uni), ces témoins et outils non essentiels ne se chargent qu’une fois que vous avez accepté notre bandeau de témoins, et vous pouvez les refuser. Ailleurs, ils fonctionnent sur la base d’un consentement implicite, et vous pouvez vous y opposer au moyen des paramètres de votre navigateur ou en communiquant avec nous. Nous n’utilisons pas ces données pour prendre des décisions automatisées à votre sujet.

Nous utilisons des mesures de protection conformes aux normes de l’industrie (chiffrement en transit, contrôles d’accès, processeur de paiement conforme à la norme PCI) pour protéger vos renseignements. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécuritaire, mais nous nous efforçons de protéger vos données.

Nos services sont destinés aux adultes (18 ans et plus). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus correspond à la version la plus récente, et les modifications importantes seront publiées sur cette page.