Politique de remboursement

Votre total se compose de deux types de frais, qui sont remboursés différemment :

• Nos frais de service — ce que nous facturons pour préparer, examiner et déposer votre commande.
• Frais gouvernementaux et de tiers — montants versés par notre intermédiaire aux registres et aux fournisseurs (p. ex. droits de dépôt au registre, frais de recherche NUANS).

Si vous annulez avant que nous commencions à travailler sur votre commande, vos frais de service sont entièrement remboursables. Une fois que nous avons commencé la préparation ou le dépôt — examen de vos renseignements, exécution de recherches ou soumission à un registre — les frais de service deviennent non remboursables, ou partiellement remboursables en proportion du travail accompli, à notre discrétion raisonnable.

Une fois qu’un frais gouvernemental ou de tiers a été engagé ou soumis (par exemple, lorsqu’un dépôt ou une demande NUANS a été envoyé), il est non remboursable, car ces organismes ne nous remboursent pas leurs frais. Si nous avons perçu de tels frais sans encore les avoir utilisés au moment de votre annulation, nous vous rembourserons cette portion.

Les registres gouvernementaux peuvent rejeter un nom ou un dépôt, ou prendre plus de temps que prévu. Un rejet ou un retard d’un registre ne constitue pas en soi un motif de remboursement du travail que nous avons déjà effectué. Lorsque le rejet découle d’une erreur de notre part, nous refaisons le dépôt ou le corrigeons sans frais de service supplémentaires.

Écrivez à [email protected] en indiquant votre numéro de commande et le motif de votre demande. Nous visons à examiner les demandes de remboursement dans un délai de quelques jours ouvrables. Les remboursements approuvés sont versés sur votre mode de paiement initial par l’intermédiaire de Stripe; le délai d’apparition des fonds dépend de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.

Si quelque chose ne va pas avec votre commande, veuillez communiquer avec nous avant de demander un remboursement — la plupart des problèmes (une coquille, un détail manquant, une question liée au registre) peuvent être corrigés rapidement sans frais supplémentaires.