Recherche préliminaire de nom d’entreprise au Canada
Sous la supervision d'un avocat professionnel
Avant de payer un rapport NUANS ou une réservation de nom, une recherche préliminaire vérifie si le nom proposé risque d’entrer en conflit avec des sociétés ou des marques de commerce existantes. Nous effectuons la vérification, signalons les conflits et proposons des ajustements — pour que le nom déposé soit celui qui est approuvé.
Pourquoi faire une recherche préliminaire
Repérer les conflits tôt
Nous comparons vos noms aux dénominations sociales existantes et aux marques de commerce enregistrées avant que vous n’investissiez dans une marque, un site Web ou une enseigne.
Puis rapport ou réservation
Une fois le nom jugé libre, nous passons à l’étape exigée par votre juridiction — un rapport NUANS (Ontario, Alberta, Nouveau-Brunswick) ou une réservation directe du nom (par exemple en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou au Manitoba).
Connaître les délais
Les noms approuvés sont conservés pour une durée limitée — 90 jours au fédéral ainsi qu’en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse, 56 jours en C.-B. L’Ontario ne réserve pas les noms : déposez rapidement.
Recherche et approbation de nom par juridiction
Vérifiez votre nom avant de déposer
Rapide, transparent, supervisé par un avocat et entièrement en ligne. Les non-résidents sont les bienvenus.
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