NUANS fédéral : guide étape par étape pour l’enregistrement d’un nom d’entreprise au Canada

Un rapport NUANS fédéral liste les dénominations sociales, noms commerciaux et marques de commerce existants au Canada qui ressemblent au nom que vous voulez utiliser. Les règles ont changé récemment : Corporations Canada effectue désormais la recherche de nom dans le processus en ligne de constitution et d’approbation préalable du nom, de sorte que la plupart des nouvelles sociétés fédérales n’ont plus besoin de commander un rapport NUANS distinct. Ce guide explique quand il en faut encore un, et quand il vaut quand même la peine d’en obtenir un.

Le NUANS fédéral en bref

Qu’est-ce qu’un rapport NUANS fédéral ?

NUANS (Nouveau système automatisé de recherche de noms) est la base de données du gouvernement fédéral regroupant les dénominations sociales, noms commerciaux enregistrés et marques de commerce au Canada. Un rapport à pondération fédérale pondère les résultats pour tout le pays, ce qui compte pour une société fédérale puisque son nom est protégé partout au Canada. Le rapport montre les noms identiques ou semblables au vôtre afin que vous, et le registre, puissiez juger s’il risque de créer de la confusion.

Un rapport NUANS est un résultat de recherche, pas une approbation. L’obtenir ne signifie pas que Corporations Canada acceptera le nom.

Quand un rapport NUANS fédéral est-il encore nécessaire ?

Corporations Canada exige un rapport NUANS de Nuans.com pour :

• la reconstitution d’une société LCSA ou d’une organisation à but non lucratif dissoute ;
• la fusion en vertu de la LCSA ou de la loi sur les organisations à but non lucratif ;
• la prorogation (importation) d’une organisation à but non lucratif sous le régime fédéral ;
• tous les services aux coopératives et les dépôts des intermédiaires enregistrés.

Pour une constitution fédérale standard en ligne ou un changement de nom par modification, vous proposez le nom dans la demande et Corporations Canada l’examine.

Pourquoi obtenir un rapport NUANS même s’il n’est pas exigé ?

• Avant d’investir dans une marque. Repérez les conflits avant d’imprimer, de créer un site Web ou d’enregistrer un domaine, et non après un refus de Corporations Canada.
• Risque lié aux marques. Un nom accepté par le registre peut tout de même porter atteinte à une marque de commerce. NUANS inclut les marques canadiennes dans sa recherche.
• Immatriculations provinciales. Une société fédérale qui s’immatricule dans une province, ou une constitution provinciale, peut exiger un rapport pondéré pour cette province : ontarien en Ontario, albertain en Alberta, atlantique en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.
• Appuyer votre demande. Corporations Canada recommande de joindre des renseignements supplémentaires au nom proposé : votre type d’entreprise, le lieu d’exploitation et les recherches effectuées. Un rapport NUANS en est une bonne preuve.

Choisir un nom qui sera approuvé au fédéral

1. Utiliser les trois éléments

Un élément distinctif (« Northwind »), un élément descriptif (« Logistics ») et une forme juridique (« Inc. », « Ltd. », « Corp. » ou les formes françaises).

2. Éviter la confusion avec des noms existants

Vérifiez les noms identiques et semblables dans le même secteur ou des secteurs connexes, surtout là où vous exercerez. Les mots descriptifs semblables comptent : un nom d’hôtel peut entrer en conflit avec une auberge existante.

3. Expliquer votre choix

Indiquez à Corporations Canada comment vous avez choisi l’élément distinctif, et expliquez le lien d’un nom de famille avec la société si vous en utilisez un.

4. Ou vous passer de nom

Une dénomination numérique comme 12345678 Canada Inc. est attribuée automatiquement et ne nécessite aucune recherche. Vous pourrez passer plus tard à un nom en modifiant les statuts.

Comment obtenir un rapport NUANS fédéral

1. Choisissez quelques noms candidats.
2. Commandez un rapport NUANS à pondération fédérale auprès de Nuans.com ou d’un fournisseur NUANS enregistré. Vous pouvez le commander chez nous : nous signalerons les conflits probables.
3. Examinez les noms et marques semblables qu’il énumère.
4. Utilisez le rapport dans les 90 jours ; ensuite, il expire.