Constitution au Nouveau-Brunswick : guide complet pour lancer votre entreprise

Constituer une société au Nouveau-Brunswick coûte 262 $ en frais gouvernementaux lorsque vous déposez en ligne auprès du Registre corporatif de Service Nouveau-Brunswick. Le traitement normal prend environ 10 jours ouvrables, ou 2 jours ouvrables en service accéléré. Ce guide couvre la recherche de nom, les trois formulaires à déposer, tous les frais et vos obligations annuelles.

La constitution au Nouveau-Brunswick en bref

Pourquoi se constituer au Nouveau-Brunswick ?

Une corporation provinciale du Nouveau-Brunswick est l’option la plus simple et la moins chère si votre entreprise y exerce principalement ses activités. Les frais sont modestes, le rapport annuel ne coûte que 60 $ en ligne et il n’y a aucune exigence de résidence pour les administrateurs : des fondateurs vivant hors du Canada peuvent s’y constituer.

Si vous prévoyez d’exercer dans plusieurs provinces, comparez avec la constitution fédérale. Une société fédérale protège son nom partout au Canada, mais au moins 25 % de ses administrateurs doivent être résidents canadiens, et elle doit quand même s’immatriculer dans chaque province où elle exerce ses activités.

Comment se constituer au Nouveau-Brunswick : étape par étape

Étape 1 : choisir un nom ou une société à numéro

Une société désignée par un nom a besoin d’un élément distinctif, d’un élément descriptif et d’une mention juridique comme Limited, Ltd., Incorporated ou Inc. Si vous n’avez pas encore besoin d’une marque, constituez une société à numéro : le registre attribue le numéro et aucune recherche de nom n’est nécessaire.

Étape 2 : commander un rapport NUANS Atlantique

Pour une société avec un nom, le registre exige un rapport de recherche NUANS de dénomination atlantique afin de vérifier que le nom est disponible et ne prête pas à confusion. Le rapport doit dater de 90 jours au plus au moment du dépôt : commandez-le peu avant. Vous pouvez commander un rapport NUANS du Nouveau-Brunswick en ligne chez nous.

Étape 3 : préparer le formulaire 1, Statuts constitutifs

Les statuts indiquent le nom, les catégories et le nombre maximal d’actions, les restrictions au transfert d’actions, le nombre d’administrateurs (fixe ou minimum et maximum) et les restrictions sur les activités. Soignez la structure du capital dès maintenant : la modifier plus tard exige des clauses modificatrices (formulaire 3), au coût de 212 $.

Étape 4 : préparer les formulaires 2 et 4

Les statuts doivent être accompagnés du formulaire 2, Avis du bureau enregistré, qui donne l’adresse de la société au Nouveau-Brunswick, et du formulaire 4, Liste des administrateurs, qui indique les premiers administrateurs et leurs adresses.

Étape 5 : déposer au Registre corporatif et payer

Déposez en ligne auprès des services du registre de SNB pour 262 $, ou sur papier pour 312 $ (en double exemplaire). Si vous êtes pressé, choisissez le service accéléré (362 $) : le registre traite le dossier dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des documents complets et du paiement, au lieu des 10 jours ouvrables habituels. Tous les frais de constitution incluent les 12 $ obligatoires de publication dans la Gazette royale.

Étape 6 : organiser la société

Une fois le certificat de constitution reçu, les administrateurs adoptent les règlements administratifs, émettent les actions, nomment les dirigeants et constituent le livre des procès-verbaux : statuts, règlements, résolutions et registres des actionnaires et des administrateurs.

Étape 7 : s’inscrire auprès de l’ARC et ouvrir les comptes

Obtenez un numéro d’entreprise et un compte d’impôt des sociétés auprès de l’ARC. Inscrivez-vous à la TPS/TVH dès que les recettes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs (plus tôt si vous le souhaitez) et ajoutez un compte de paie avant d’embaucher. Ouvrez ensuite un compte bancaire au nom de la société.

Combien coûte la constitution au Nouveau-Brunswick ?

Pour le prix tout compris d’OpenCompany, préparation des formulaires et rapport NUANS inclus, voir les tarifs.

Maintenir une corporation du Nouveau-Brunswick en règle

• Déposez le rapport annuel chaque année. Le registre l’envoie à la société avant la date anniversaire. Le dépôt en ligne coûte 60 $. Une société qui cesse de le déposer peut être dissoute, et sa reconstitution coûte 262 $.
• Déclarez les changements de bureau enregistré (formulaire 2) et d’administrateurs (formulaire 4) au fur et à mesure. En ligne, des frais de commodité de 2 $ s’appliquent.
• Tenez des assemblées annuelles ou adoptez des résolutions écrites, et consignez-les au livre des procès-verbaux.
• Produisez votre déclaration T2 dans les six mois suivant chaque fin d’exercice, même sans revenu.

Corporations extraprovinciales au Nouveau-Brunswick

Une société constituée hors du Nouveau-Brunswick qui y exerce des activités doit s’immatriculer comme corporation extraprovinciale : 212 $ au tarif normal ou 312 $ en accéléré. Elle doit nommer un fondé de pouvoir dans la province (dépôt de 50 $) et produire un rapport annuel (200 $ en ligne). En savoir plus sur l’immatriculation extraprovinciale.