Comment constituer une société au Manitoba : coût, étapes et exigences

Pour constituer une société au Manitoba, vous réservez un nom auprès de l’Office des compagnies du Manitoba pour 45 $, puis vous déposez les statuts constitutifs pour 350 $, généralement en ligne. Une société à numéro n’a pas besoin de réservation de nom. Le Manitoba maintient une exigence de résidence pour les administrateurs : au moins 25 % des administrateurs doivent résider au Canada. En contrepartie, son taux d’imposition des petites entreprises est de 0 % sur les premiers 500 000 $ de revenu d’entreprise exploitée activement. Ce guide couvre chaque étape de la constitution au Manitoba, les coûts et la comparaison avec la constitution fédérale.

La constitution au Manitoba en un coup d’œil

Comment constituer une société au Manitoba : étape par étape

Étape 1 : choisir une société dotée d’une dénomination ou une société à numéro

La dénomination d’une société manitobaine doit se terminer par une mention juridique : Ltd., Limited, Inc., Incorporated, Corp. ou Corporation (ou leurs formes françaises). Elle doit aussi être assez distinctive pour ne pas être confondue avec des noms existants. Si vous n’avez pas encore besoin d’un nom de marque, choisissez une société à numéro : l’Office des compagnies attribue un numéro suivi de « MANITOBA » et de la mention juridique choisie, par exemple 123456789 MANITOBA LTD. Vous pourrez adopter une dénomination verbale plus tard par modification.

Étape 2 : déposer une demande de réservation de nom (45 $)

Le Manitoba effectue sa propre vérification des noms. Au lieu de joindre un rapport NUANS, vous déposez une demande de réservation de nom auprès de l’Office des compagnies pour 45 $, en ligne ou sur papier, et le personnel détermine si le nom est disponible. Avant de présenter la demande, consultez les bases de données gratuites indiquées par l’Office des compagnies : Companies Online du Manitoba, la base de données des sociétés fédérales et la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. Un nom peut être refusé s’il est identique ou semblable au point de prêter à confusion à celui d’une société fédérale ou à une marque de commerce.

• Approuvé : le nom est réservé pendant 90 jours. Notez la date d’expiration et le numéro de réservation, dont vous aurez besoin pour la constitution.
• Refusé ou expiré : choisissez un nom et déposez une nouvelle demande, avec de nouveaux frais de 45 $.

Les réservations de nom sont traitées par ordre de réception, et l’attente peut atteindre quelques semaines en période de pointe. Consultez la page des dates de traitement de l’Office des compagnies avant de fixer une date de lancement.

Étape 3 : préparer les statuts constitutifs

Les statuts précisent la dénomination de la société, les catégories d’actions et toute restriction au transfert des actions, le nombre d’administrateurs (fixe, ou un minimum et un maximum) et toute restriction quant aux activités. Les formulaires en ligne et papier comprennent des clauses types que vous pouvez sélectionner. Vous indiquez aussi l’adresse du bureau enregistré au Manitoba et les premiers administrateurs.

Étape 4 : respecter l’exigence de résidence des administrateurs

Le Manitoba est l’une des rares provinces à maintenir une exigence de résidence pour les administrateurs. Selon le paragraphe 100 (3) de la Loi sur les corporations, au moins 25 % des administrateurs doivent résider au Canada. Selon le paragraphe 100 (3.1), si le conseil compte trois administrateurs ou moins, l’un d’eux doit résider au Canada. La Loi définit le résident du Canada comme un particulier qui réside habituellement au Canada (ou qui fait partie d’une catégorie prescrite). Contrairement au critère fédéral de « résident canadien », il n’y a aucune condition de citoyenneté ou de résidence permanente.

Une société doit compter au moins un administrateur. Si aucun de ses administrateurs ou dirigeants ne vit au Manitoba, elle doit aussi déposer une procuration (40 $) nommant un fondé de pouvoir aux fins de signification dans la province.

Étape 5 : déposer en ligne et payer 350 $

Déposez les statuts constitutifs par les services en ligne de l’Office des compagnies avant l’expiration de votre réservation de nom. Le dépôt en ligne est la voie la plus rapide : beaucoup de dépôts sont réglés immédiatement, tandis que ceux soumis à un examen interne prennent de 4 à 6 jours ouvrables. Les dépôts papier attendent dans une file plus longue. Un service accéléré est offert moyennant des frais supplémentaires.

Étape 6 : organiser la société

Une fois le certificat de constitution délivré, les administrateurs tiennent une première réunion pour adopter les règlements administratifs, autoriser les émissions d’actions, nommer les dirigeants, nommer un vérificateur, organiser les services bancaires et adopter les registres de la société. Tenez un livre des procès-verbaux, un registre des valeurs mobilières et un registre des particuliers ayant un contrôle important, que le Manitoba exige aussi. Inscrivez-vous ensuite auprès de l’ARC à la TPS et aux retenues sur la paie, au besoin.

Si vous préférez qu’on s’en occupe pour vous, OpenCompany peut constituer votre société au Manitoba, réservation de nom, statuts et documents d’organisation compris.

Combien coûte la constitution d’une société au Manitoba ?

La mise sur pied d’une société manitobaine dotée d’une dénomination coûte 395 $ en frais gouvernementaux. Pour notre forfait complet, consultez nos tarifs.

Maintenir une société manitobaine en règle

• Rapport annuel (65 $) : l’Office des compagnies l’envoie à l’adresse postale ou courriel de la société pendant le mois de constitution, et il est dû à la fin du mois suivant. Une société constituée en mai dépose au plus tard à la fin de juin chaque année. Déposez en ligne pour un traitement plus rapide.
• Ne sautez pas deux années : une société qui ne dépose pas son rapport annuel pendant deux années consécutives sera dissoute. La reconstitution est possible, mais coûte 175 $ plus les dépôts manquants.
• Changements dans les 15 jours : déclarez sans frais les administrateurs nouveaux ou sortants et toute nouvelle adresse du bureau enregistré dans les 15 jours.
• Impôts : produisez chaque année une déclaration de revenus des sociétés T2 auprès de l’ARC. L’ARC administre l’impôt sur le revenu des sociétés du Manitoba : il n’y a donc pas de déclaration provinciale distincte.

Taux d’imposition des sociétés au Manitoba

Pour une société privée sous contrôle canadien, le taux réduit du Manitoba est de 0 % sur le revenu d’entreprise exploitée activement jusqu’au plafond des affaires de 500 000 $. Avec le taux fédéral net des petites entreprises de 9 %, le taux combiné est de 9 %, l’un des plus bas au Canada. Le revenu au-delà du plafond est imposé au taux général de 12 % du Manitoba, plus le taux général fédéral de 15 %.

Constitution au Manitoba ou au fédéral

Une société fédérale qui exerce au Manitoba paie les frais fédéraux et les 350 $ d’enregistrement au Manitoba. Si vous exercerez surtout au Manitoba, constituer directement votre société au Manitoba est généralement moins cher et plus simple. Pour en savoir plus, consultez notre guide de la constitution fédérale.

La solution extraprovinciale

Si vous avez déjà une société ailleurs, vous pouvez l’enregistrer au Manitoba au lieu d’en constituer une nouvelle. Les sociétés d’autres provinces et les sociétés fédérales déposent une demande d’enregistrement (350 $, plus une réservation de nom sauf si le nom est numérique). Les sociétés extraprovinciales doivent nommer un fondé de pouvoir aux fins de signification résidant au Manitoba. Les sociétés fédérales aussi, sauf si leur bureau enregistré est au Manitoba et qu’un administrateur ou un dirigeant y vit. Les sociétés de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan s’enregistrent en vertu de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest sans frais et ne déposent leurs rapports annuels que dans leur province d’origine. Voir la page enregistrement extraprovincial.