Constitution en Saskatchewan : guide complet pour lancer votre entreprise

Constituer une société en Saskatchewan coûte 255 $ auprès du Corporate Registry d’ISC, plus 50 $ pour réserver un nom, selon le barème en vigueur depuis le 15 avril 2026. La Saskatchewan a l’un des taux d’imposition des PME les plus bas au Canada (1 % au provincial) et aucune exigence de résidence pour les administrateurs. Ce guide présente la démarche, les coûts et vos obligations annuelles.

La constitution en Saskatchewan en bref

Pourquoi se constituer en Saskatchewan ?

Pour une entreprise établie en Saskatchewan, la société provinciale est la structure la plus simple. Vous obtenez la responsabilité limitée, un taux provincial de 1 % sur le revenu d’entreprise exploitée activement jusqu’à un plafond provincial de 600 000 $ (plus élevé que les 500 000 $ de la plupart des provinces) et des frais modestes. Les administrateurs n’ont pas à être résidents canadiens. Si vous exercez aussi en Alberta, en C.-B. ou au Manitoba, le New West Partnership simplifie l’immatriculation.

Comment se constituer en Saskatchewan : étape par étape

Étape 1 : choisir un nom ou opter pour un numéro

Le nom doit comporter un élément distinctif, un élément descriptif et une mention juridique comme Ltd., Inc. ou Corp. Si vous préférez une société à numéro, inutile de choisir un nom : commencez simplement l’enregistrement.

Étape 2 : réserver le nom auprès d’ISC (50 $)

Demandez le nom en ligne au Corporate Registry d’ISC. S’il est disponible, il est automatiquement réservé 90 jours et vous devez vous constituer dans ce délai. Pour voir les conflits avant de faire la demande, beaucoup de fondateurs commandent d’abord un rapport NUANS de la Saskatchewan ; notre guide NUANS de la Saskatchewan l’explique.

Étape 3 : créer un compte au Corporate Registry d’ISC

Les dépôts se font en ligne par le portail du Corporate Registry d’ISC. Il vous faut un compte pour déposer et payer, ou un fournisseur peut déposer pour vous.

Étape 4 : préparer les statuts et les renseignements

Vous indiquez les catégories d’actions et les restrictions à leur transfert, le nombre d’administrateurs, les restrictions sur les activités, l’adresse du siège social en Saskatchewan et les premiers administrateurs.

Étape 5 : déposer et payer 255 $

Soumettez la constitution en ligne et payez les 255 $. Si vous avez une échéance, le service prioritaire (500 $ plus les frais de dépôt) vise un traitement en un jour ouvrable.

Étape 6 : organiser la société et s’inscrire aux taxes

Adoptez les règlements, émettez les actions, nommez les dirigeants et tenez le livre des procès-verbaux. Inscrivez-vous à la TPS auprès de l’ARC dès que les recettes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, et à la TVP de la Saskatchewan (6 %) si vous vendez des biens ou services taxables. Ajoutez un compte de paie avant d’embaucher.

Combien coûte la constitution en Saskatchewan ?

Voir les tarifs d’OpenCompany pour un forfait tout compris, ou commencer une constitution en Saskatchewan.

Maintenir une société de la Saskatchewan en règle

• Rapport annuel : déposez-le à la date d’échéance chaque année pour 60 $. En retard, il coûte 110 $, et les sociétés qui cessent de le déposer peuvent être radiées.
• Changements : mettez à jour auprès d’ISC les administrateurs, dirigeants et siège social lorsqu’ils changent.
• Assemblées et registres : tenez des assemblées annuelles ou adoptez des résolutions écrites, et gardez le livre des procès-verbaux à jour.
• Impôts : produisez la T2 dans les six mois suivant la fin d’exercice, ainsi que les déclarations de TPS et de TVP à temps.