Recherche et réservation de nom en Saskatchewan (sans NUANS)

La Saskatchewan n’exige pas de rapport NUANS. Pour constituer une société saskatchewanaise dotée d’une dénomination, vous déposez une réservation de nom auprès du Corporate Registry de la Saskatchewan, géré par Information Services Corporation (ISC). Le registre examine le nom et, s’il est disponible, le réserve pendant 90 jours. Les frais gouvernementaux sont de 50 $. Une société à numéro n’a besoin d’aucune réservation. Si on vous a dit d’acheter un « rapport NUANS de la Saskatchewan » pour vous constituer, vous pouvez vous en passer.

La réservation de nom en Saskatchewan en un coup d’œil

Pourquoi la Saskatchewan n’utilise pas NUANS

NUANS est l’outil fédéral de recherche de noms et de marques de commerce, et certaines provinces, comme l’Ontario et l’Alberta, exigent un rapport NUANS avant la constitution d’une société dotée d’une dénomination. La Saskatchewan n’en fait pas partie. La liste des exigences provinciales d’ISDE présente la Saskatchewan comme une juridiction où la recherche de nom est incluse dans le processus de demande. Le registre de l’ISC effectue lui-même la vérification lorsque vous soumettez une réservation de nom.

Le registre ne peut pas traiter l’enregistrement ou la constitution d’une société dotée d’une dénomination sans le numéro de réservation de nom. C’est ce numéro de réservation, et non un rapport NUANS, dont votre constitution a besoin.

Pour une comparaison avec les autres provinces, consultez notre guide des rapports NUANS au Canada.

Avez-vous vraiment besoin d’un nom ?

Non. Une société qui veut exercer comme société à numéro n’a pas à choisir de nom et peut passer directement à l’enregistrement. C’est la voie la plus rapide si vous avez besoin de la société tout de suite et voulez choisir votre marque plus tard. Vous pourrez changer de dénomination par la suite au moyen d’une modification, qui comporte ses propres frais gouvernementaux de 100 $ et exige une réservation pour le nouveau nom.

Comment rechercher un nom d’entreprise en Saskatchewan

Avant de payer une réservation, vérifiez si le nom est réaliste :

• La fonction de vérification de nom de l’ISC. Dans l’application du Corporate Registry, l’étape de vérification du nom indique si des noms identiques ou semblables existent déjà ou si le nom est disponible.
• Les sociétés fédérales. Consultez la base de données des sociétés fédérales de Corporations Canada. Les sociétés fédérales peuvent s’enregistrer en Saskatchewan sous leur propre nom : une correspondance fédérale proche mérite d’être notée.
• Les marques de commerce. Consultez la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. L’approbation du registre ne vous protège pas contre une réclamation fondée sur une marque.
• Les provinces voisines. Si vous prévoyez de vous étendre en Alberta, en C.-B. ou au Manitoba, vérifiez aussi ces registres.

Pour en savoir plus sur les vérifications gratuites par rapport aux rapports payants, consultez notre guide de la recherche préliminaire et de la réservation de nom.

Comment réserver un nom auprès de l’ISC, étape par étape

Étape 1 : choisir votre type d’entreprise

Déterminez si vous formez une société par actions, un organisme sans but lucratif, une entreprise individuelle ou une autre entité. La réservation est liée à cet objet.

Étape 2 : lancer la réservation dans le Corporate Registry

Connectez-vous à l’application du Corporate Registry de l’ISC, choisissez de déposer, puis l’option permettant de réserver un nom ou de créer une société, et sélectionnez le type d’entité.

Étape 3 : définir soigneusement l’objet

Choisissez l’objet de la réservation, par exemple la constitution d’une société saskatchewanaise. L’ISC prévient que l’objet ne peut plus être modifié une fois la réservation remplie. Une erreur vous oblige à recommencer et à payer de nouveau les frais complets.

Étape 4 : inscrire et vérifier le nom

Saisissez le nom proposé, utilisez la fonction de vérification pour voir les noms semblables et décrivez la nature de l’entreprise.

Étape 5 : soumettre et payer

Le registre examine la demande. Si le nom n’est pas disponible, vous en serez avisé et devrez chercher de nouveau. S’il est approuvé, vous recevez un numéro de réservation de nom et le nom est réservé pendant 90 jours.

Étape 6 : constituer la société dans les 90 jours

Utilisez le numéro de réservation dans votre dépôt de constitution. Si les 90 jours s’écoulent, il vous faudra une nouvelle réservation ; l’ISC ne prévoit aucune prolongation. Notre guide de la constitution en Saskatchewan couvre le reste du dépôt, ou vous pouvez nous confier la réservation et la constitution.

Choisir un nom qui sera approuvé

1. Élément distinctif : un mot qui vous distingue (« Prairie Ridge », « Northwind »).
2. Élément descriptif : ce que vous faites (« Agronomie », « Construction »).
3. Mention juridique : pour une société par actions, une mention comme Ltd., Inc. ou Corp.

Évitez les combinaisons génériques comme « Saskatoon Services Ltd. », les noms proches d’une entreprise existante de votre secteur et les mots qui suggèrent un lien avec le gouvernement. Plus le premier mot est distinctif, moins vous aurez de problèmes.

Sociétés extraprovinciales et noms en Saskatchewan

Une société d’une autre province qui s’enregistre en Saskatchewan est aussi soumise aux règles de l’ISC en matière de noms, sauf si elle utilise un nom numérique ou un nom d’emprunt. L’ISC précise que les frais diffèrent selon que vous réservez un nom pour une entité saskatchewanaise ou que vous vous enregistrez comme société extraprovinciale de l’Alberta, de la C.-B. ou du Manitoba. Découvrez notre service d’enregistrement extraprovincial.

Erreurs courantes

• Acheter un rapport NUANS inutile. Il ne remplace pas la réservation auprès de l’ISC.
• Choisir le mauvais objet pour la réservation, ce qui oblige à un nouveau dépôt et à de nouveaux frais.
• Laisser passer les 90 jours pendant que les formalités attendent.
• Ignorer les marques de commerce. Le registre vérifie les dénominations sociales et les noms commerciaux ; ce n’est pas une vérification de marques.