Société en nom collectif au Canada : aperçu complet

La société en nom collectif est la façon la plus simple pour deux personnes ou sociétés ou plus d’exploiter une entreprise ensemble. Il n’y a ni constitution ni déclaration de revenus distincte pour l’entreprise elle-même. En contrepartie, chaque associé est personnellement responsable de toutes les dettes de la société. Ce guide explique le fonctionnement des sociétés en nom collectif au Canada, leur enregistrement et leur imposition.

La société en nom collectif en bref

Qu’est-ce qu’une société en nom collectif ?

Une société en nom collectif existe lorsque deux personnes ou plus exploitent ensemble une entreprise en vue d’un profit. Les associés peuvent être des particuliers, des sociétés ou les deux. Les lois provinciales sur les sociétés de personnes encadrent la relation, et bon nombre de leurs règles par défaut (comme le partage égal des bénéfices) s’appliquent sauf entente écrite contraire.

Une société de personnes peut naître simplement du comportement des personnes. Si vous exploitez une entreprise avec quelqu’un et partagez les bénéfices, la loi peut vous considérer comme associés même sans entente signée.

Avantages de la société en nom collectif

• Simple et peu coûteuse à créer : pas de statuts constitutifs et des frais d’enregistrement modestes.
• Imposition transparente : les bénéfices et les pertes passent aux associés, qui peuvent déduire les pertes des premières années de leurs autres revenus.
• Souplesse : les associés décident du partage des bénéfices, des tâches et des décisions.
• Moins de dépôts : pas de rapport annuel de société ni de déclaration T2.

Inconvénients de la société en nom collectif

• Responsabilité personnelle illimitée : chaque associé peut être poursuivi pour toutes les dettes de la société, y compris celles causées par un autre associé dans le cadre de l’entreprise.
• Pas de report d’impôt : les bénéfices sont imposés aux taux personnels des associés l’année où ils sont gagnés, même s’ils restent dans l’entreprise.
• Risque de continuité : le départ ou le décès d’un associé peut mettre fin à la société, sauf disposition contraire de l’entente.
• Plus difficile de lever des capitaux qu’une société par actions, qui peut émettre des actions.

Si la responsabilité vous préoccupe, comparez avec une société en commandite, une société à responsabilité limitée (SRL) (pour les professions admissibles) ou la constitution en société.

Étapes pour former une société en nom collectif au Canada

1. Signer une convention de société

Précisez l’apport de chaque associé, le partage des bénéfices et des pertes, la gestion et le vote, la prise de décisions, ce qui se passe en cas de départ, de décès ou de retrait d’un associé, et le règlement des différends. Sans convention, les règles par défaut de la loi provinciale s’appliquent.

2. Choisir et enregistrer le nom

Si la société exerce sous un nom autre que celui des associés, enregistrez-le dans la province. En Ontario, l’enregistrement du nom d’une société en nom collectif coûte 60 $ et doit être renouvelé tous les cinq ans. Le nom ne doit pas contenir Ltd., Inc. ou Corp.

3. Obtenir un numéro d’entreprise et des comptes fiscaux

Inscrivez la société auprès de l’ARC pour obtenir un numéro d’entreprise, puis à la TPS/TVH dès que les revenus taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, et à la paie si vous aurez des employés.

4. Ouvrir un compte bancaire de la société

Séparez l’argent de la société des finances personnelles de chaque associé. Les banques demandent généralement l’enregistrement, la convention et une pièce d’identité de chaque associé.

5. S’enregistrer dans d’autres provinces au besoin

Si la société exerce dans une autre province, enregistrez-y aussi son nom.

Imposition des sociétés en nom collectif

La société en nom collectif ne paie pas elle-même d’impôt sur le revenu. Son revenu ou sa perte est calculé au niveau de la société, puis attribué aux associés, qui déclarent leur part dans leur propre déclaration : T1 pour les particuliers, T2 pour les associés constitués en société.

La société doit produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 si, à la fin de son exercice, la valeur absolue de ses revenus plus celle de ses dépenses dépasse 2 millions $, si elle détient plus de 5 millions $ d’actifs, ou si d’autres conditions de l’ARC s’appliquent (par exemple certaines structures à paliers, ou une société ou une fiducie comme associée). Tenez des registres complets dans tous les cas : l’ARC peut demander une déclaration à tout moment.