Constitution en Alberta : guide complet pour lancer votre entreprise

Constituer une société en Alberta coûte 291,75 $ en frais gouvernementaux (au 1er octobre 2026), plus les frais de service de l’agent d’enregistrement ou du fournisseur autorisé qui dépose pour vous. En Alberta, on ne peut pas déposer directement auprès du gouvernement. Une société avec un nom a aussi besoin d’un rapport NUANS de l’Alberta. Voici la démarche complète, les formulaires, les coûts et les dépôts annuels.

La constitution en Alberta en bref

Pourquoi se constituer en Alberta ?

L’Alberta allie une fiscalité basse à une démarche simple. Le taux provincial pour les PME est de 2 %, le taux général de 8 %, et il n’y a pas de taxe de vente provinciale : seule la TPS de 5 % s’applique. Depuis le 29 mars 2021, les sociétés albertaines n’ont aucune exigence de résidence canadienne pour les administrateurs : elles peuvent être dirigées par des fondateurs vivant n’importe où.

Si vous exercez aussi en C.-B., en Saskatchewan ou au Manitoba, une société albertaine peut s’y immatriculer par le processus du New West Partnership. Pour une marque nationale, comparez avec la constitution fédérale.

Comment se constituer en Alberta : étape par étape

Étape 1 : choisir un nom à trois éléments

Un nom de société albertaine comporte un élément distinctif (« ABC »), un élément descriptif (« Building Supplies ») et un élément juridique (« Ltd. »). Les éléments acceptés comprennent Limited, Ltd., Incorporated, Inc., Corporation, Corp. et leurs formes françaises, ainsi que ULC pour les sociétés à responsabilité illimitée. Vous pouvez aussi utiliser un nom à numéro, comme 1234567 Alberta Ltd., attribué par le Corporate Registry.

Étape 2 : obtenir un rapport NUANS de l’Alberta

Pour un nom, commandez un rapport NUANS de l’Alberta et vérifiez qu’aucune société n’a un nom identique ou trop semblable : les noms identiques sont interdits. Le rapport réserve le nom 90 jours et doit dater de moins de 91 jours au moment de la constitution. Les noms à numéro n’en ont pas besoin. Commandez un rapport NUANS de l’Alberta ou lisez notre guide NUANS de l’Alberta.

Étape 3 : préparer les statuts constitutifs

Les statuts indiquent le nom, les catégories d’actions et les limites d’émission, les restrictions au transfert d’actions, le nombre d’administrateurs et les restrictions sur les activités. L’avis d’équivalence de nom anglais/français est facultatif.

Étape 4 : indiquer les adresses de la société

Le bureau enregistré doit être un lieu physique en Alberta où les documents juridiques peuvent être livrés. Si l’adresse des registres est différente, elle doit aussi être en Alberta. Ajoutez une adresse postale albertaine si le courrier n’est pas livré au bureau enregistré. Le tout figure dans l’avis d’adresse.

Étape 5 : nommer au moins un administrateur

Inscrivez au moins un administrateur, majeur, dans l’avis des administrateurs. Les administrateurs peuvent vivre n’importe où.

Étape 6 : nommer un mandataire aux fins de signification

L’Alberta exige un mandataire aux fins de signification (agent for service) : une personne située en Alberta qui peut recevoir, en personne ou par la poste, les avis et documents juridiques de la société. Il n’a pas à être avocat, mais doit consentir à sa nomination ; vous pouvez nommer un suppléant. Cela se dépose avec l’avis du mandataire.

Étape 7 : déposer par un agent d’enregistrement ou un fournisseur

Apportez ou envoyez les formulaires, le rapport NUANS, une pièce d’identité valide et le paiement à un agent d’enregistrement ou à un fournisseur autorisé. Il saisit la constitution dans le système du Corporate Registry et délivre votre certificat de constitution ; vous recevrez un courriel à l’attribution de votre numéro d’entreprise fédéral.

Étape 8 : organiser la société et s’inscrire aux taxes

Adoptez les règlements, émettez les actions, nommez les dirigeants et tenez le livre des procès-verbaux et les registres. Inscrivez-vous à la TPS dès que les recettes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, ajoutez un compte de paie avant d’embaucher et ouvrez un compte bancaire d’entreprise.

Combien coûte la constitution en Alberta ?

L’Alberta publie les frais gouvernementaux ; chaque agent ou fournisseur fixe ses propres frais de service en sus.

Le forfait Alberta d’OpenCompany comprend le rapport NUANS et le dépôt. Voir les tarifs ou commencer une constitution en Alberta.

Maintenir une société albertaine en règle

• Rapport annuel : déposez-le par un fournisseur chaque année, le mois anniversaire de la constitution. Les sociétés qui cessent de le déposer peuvent être radiées.
• Avis de changement : transmettez au fournisseur les changements d’adresse ou d’administrateurs dans les 15 jours.
• Mandataire aux fins de signification : tenez à jour le mandataire et son suppléant ; les changements se déposent avec le même avis.
• Registres et impôts : conservez le livre des procès-verbaux et les registres à l’adresse des registres, et produisez la T2 (et l’AT1 de l’Alberta s’il y a lieu) dans les six mois suivant la fin d’exercice.