Rapport NUANS de l’Alberta : guide étape par étape pour nommer une société albertaine

Pour constituer en Alberta une société dotée d’une dénomination, il vous faut un rapport NUANS de l’Alberta. En Alberta, le rapport joue un double rôle : il liste les noms et marques de commerce semblables, et il réserve le nom proposé pendant 90 jours. Il doit dater de moins de 91 jours au moment du dépôt. Si vous choisissez un nom numérique comme « 785843 Alberta Inc. », vous n’avez besoin d’aucun rapport.

Le rapport NUANS de l’Alberta en un coup d’œil

Qu’est-ce qu’un rapport NUANS de l’Alberta ?

NUANS est l’outil de recherche de noms d’entreprise et de marques de commerce du gouvernement du Canada, géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Un rapport de l’Alberta compare la dénomination sociale proposée aux sociétés, noms commerciaux enregistrés et marques de commerce existants, et liste ceux qui sont identiques ou semblables. Il couvre aussi les noms pertinents des autres provinces, ce qui vous montre comment le nom est utilisé partout au Canada.

L’Alberta est plus stricte que bien d’autres endroits en matière de dénominations sociales : contrairement aux noms commerciaux, des sociétés portant un nom identique ne sont pas permises. Le rapport sert à démontrer que le nom est disponible et à le réserver pendant que vous préparez votre dépôt.

Pour un aperçu national, y compris les provinces qui n’utilisent pas NUANS, consultez notre guide du rapport NUANS.

Le rapport NUANS est-il obligatoire en Alberta ?

Pour une société dotée d’une dénomination, oui : le Corporate Registry n’accepte pas de statuts portant un nom sans rapport. Pour un nom numérique, non : le Corporate Registry attribue le numéro, et « Alberta » forme toujours la deuxième partie du nom. Beaucoup de propriétaires commencent avec une société à numéro et ajoutent un nom commercial ou changent de dénomination plus tard.

Une société d’une autre province qui s’enregistre en Alberta comme société extraprovinciale peut aussi avoir besoin d’un rapport NUANS de l’Alberta, sauf si elle s’enregistre sous un nom numérique ou un nom d’emprunt. Découvrez notre service d’enregistrement extraprovincial.

Réservation NUANS en Alberta : comment fonctionnent les 90 jours

C’est là que l’Alberta se distingue de l’Ontario. En Ontario, un rapport NUANS ne vous donne aucune réservation exclusive. En Alberta, le rapport réserve le nom proposé pendant 90 jours, et le rapport complet doit être soumis avec vos renseignements de constitution tant qu’il date de moins de 91 jours.

La règle pratique est donc simple : commandez le rapport quand vous êtes presque prêt et déposez dans les 90 jours. Si le rapport échoit, commandez-en un nouveau ; il n’y a pas de prolongation.

Comment nommer une société albertaine

La dénomination d’une société albertaine comporte trois éléments :

1. Élément distinctif : un mot unique ou un lieu qui distingue votre nom (« Foothills », « Northwind »).
2. Élément descriptif : ce que fait ou est la société (« Engineering », « Consulting »).
3. Élément juridique : obligatoire à la fin, comme Limited, Ltd., Corp. ou Inc. « Professional Corporation » est réservé à certaines professions réglementées, notamment la comptabilité, la dentisterie, le droit et la médecine.

Les noms génériques comme « ABC Services » sont difficiles à faire approuver. Un mot distinctif associé à une description claire, comme « Foothills Geotechnical Ltd. », a de bien meilleures chances.

Comment obtenir un rapport NUANS de l’Alberta, étape par étape

Étape 1 : faire une recherche préliminaire gratuite

Avant de payer un rapport, vérifiez gratuitement les conflits évidents : la recherche de sociétés fédérales de Corporations Canada et la Base de données sur les marques de commerce canadiennes sont de bons points de départ. Notre guide de la recherche préliminaire détaille les vérifications gratuites.

Étape 2 : commander le rapport auprès d’un fournisseur de services NUANS

L’Alberta ne vend pas elle-même de rapports NUANS ; elle vous oriente vers des fournisseurs de services NUANS. Les rapports des fournisseurs en ligne sont généralement produits immédiatement. Vous pouvez commander un rapport NUANS de l’Alberta chez nous.

Étape 3 : examiner les résultats

Concentrez-vous sur les sociétés actives et les marques de commerce qui ont le même mot distinctif ou un mot semblable, surtout dans votre secteur. Une dénomination sociale identique ne sera pas acceptée en Alberta.

Étape 4 : préparer vos formulaires de constitution

Il vous faudra les statuts constitutifs (Articles of Incorporation), un avis d’adresse (Notice of Address), un avis des administrateurs (Notice of Directors) et un avis de mandataire aux fins de signification (Notice of Agent for Service), et facultativement un avis d’équivalence de nom anglais/français (Notice of English/French Name Equivalency).

Étape 5 : déposer par un agent d’enregistrement dans les 90 jours

Apportez les formulaires, le rapport NUANS, une pièce d’identité valide et le paiement à un agent d’enregistrement ou à un fournisseur de services autorisé de l’Alberta, qui saisit le dépôt dans le système du Corporate Registry. Vous recevrez un courriel lorsque votre numéro d’entreprise fédéral sera attribué. Notre guide de la constitution en Alberta décrit tout le dépôt, ou vous pouvez nous confier la constitution.

Difficultés courantes

• Nom refusé pour cause de similitude. Changez l’élément distinctif, pas seulement la partie descriptive. Ajouter un nom de lieu ou un mot inventé aide généralement.
• Rapport expiré. La réservation de 90 jours prend fin ; commandez un nouveau rapport et déposez rapidement.
• Chevauchement avec une marque de commerce. Le rapport signale les marques de commerce. Un nom accepté par le Corporate Registry peut tout de même contrefaire une marque enregistrée : obtenez des conseils en matière de marques si votre mot clé est protégé.
• Mauvais élément juridique. « Professional Corporation » est restreint ; les autres sociétés utilisent Inc., Ltd., Corp. ou Limited.

Conseils pour réussir votre recherche NUANS en Alberta

• Prévoyez deux ou trois noms de rechange avant de commander.
• Pensez à long terme. « Calgary Tech Hub » vous limite si vous prenez de l’expansion ; un mot distinctif inventé voyage mieux.
• Vérifiez les noms de domaine et les comptes de réseaux sociaux en même temps que le registre.
• Envisagez une société à numéro si vous devez vous constituer immédiatement et choisir votre marque plus tard.