Constitution en Colombie-Britannique : guide complet pour lancer votre entreprise

Constituer une société en Colombie-Britannique coûte 350 $ pour la demande de constitution, plus 30 $ pour une demande de nom (Name Request) si vous voulez une dénomination. La C.-B. utilise son propre système d’approbation des noms au lieu du NUANS, garde la plupart des documents hors du dossier public et n’impose aucune exigence de résidence aux administrateurs. Ce guide présente les étapes, les coûts et vos obligations annuelles en 2026.

La constitution en C.-B. en bref

Pourquoi se constituer en C.-B. ?

Constituez votre société en C.-B. si votre entreprise y est établie ou y sert surtout sa clientèle. Une société britanno-colombienne bénéficie de la responsabilité limitée, du taux provincial de 2 % pour les PME et de structures souples : sociétés par actions ordinaires, sociétés à responsabilité illimitée (ULC) pour la planification fiscale transfrontalière, sociétés à vocation sociale (benefit companies) et community contribution companies. Aucune exigence de résidence pour les administrateurs : des fondateurs de partout peuvent diriger une société de la C.-B.

Si vous exercerez partout au Canada dès le départ, comparez avec la constitution fédérale, mais une société fédérale active en C.-B. paie tout de même 350 $ pour s’y immatriculer comme extraprovinciale.

Comment se constituer en C.-B. : étape par étape

Étape 1 : société avec un nom ou à numéro

Une société à numéro (p. ex. 1234567 B.C. Ltd.) n’a besoin d’aucune demande de nom et peut être constituée tout de suite. Pour un nom, il faut un élément distinctif, un élément descriptif et une mention juridique comme Limited, Ltd., Incorporated, Inc., Corporation ou Corp.

Étape 2 : faire approuver votre Name Request

Soumettez une demande de nom à BC Registries pour 30 $. L’examen prend environ 6 jours ouvrables, ou 1 à 2 jours avec l’option prioritaire à 100 $. Une fois approuvé, le nom est réservé 56 jours et vous avez besoin du numéro de la demande pour vous constituer. La C.-B. n’utilise pas le NUANS pour ses sociétés. Notre guide d’enregistrement de nom en C.-B. explique comment éviter les refus, ou confiez-nous votre Name Request.

Étape 3 : préparer la convention de constitution et les Articles

Une société de la C.-B. a une convention de constitution signée par chaque fondateur et des Articles, ses règles internes sur les actions, les administrateurs et les assemblées. Aucun des deux n’est déposé au registre : ils sont conservés au bureau des registres de la société, ce qui les garde privés.

Étape 4 : désigner le bureau enregistré et le bureau des registres

Toute société de la C.-B. a besoin d’un bureau enregistré et d’un bureau des registres (records office), tous deux en Colombie-Britannique. Ce peut être la même adresse, souvent celle d’un avocat ou d’un fournisseur pour les fondateurs hors province.

Étape 5 : déposer la demande de constitution et payer 350 $

Déposez l’Incorporation Application en ligne par le BC Business Registry. Elle inclut le Notice of Articles, partie publique du dossier : nom, administrateurs, adresses des bureaux et structure du capital autorisé. Les frais sont de 350 $ (1 000 $ pour une ULC).

Étape 6 : organiser la société

Après la constitution, émettez les actions, nommez les dirigeants, adoptez les résolutions et montez le dossier du bureau des registres : Articles, convention de constitution, registres des administrateurs et des actionnaires, procès-verbaux et résolutions. Les sociétés fermées de la C.-B. doivent aussi tenir un registre de transparence des particuliers ayant un contrôle important.

Étape 7 : s’inscrire aux taxes

Obtenez votre numéro d’entreprise et votre compte d’impôt auprès de l’ARC. Inscrivez-vous à la TPS (5 %) dès que les recettes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. La TVP de la C.-B. (7 %) s’enregistre séparément auprès du gouvernement provincial si vous vendez des biens ou services taxables.

Combien coûte la constitution en C.-B. ?

Consultez les tarifs d’OpenCompany pour un forfait C.-B. tout compris, ou commencez une constitution en C.-B.

Maintenir une société de la C.-B. en règle

• Rapport annuel : déposez-le en ligne pour 43,39 $ dans les 2 mois suivant chaque anniversaire. Une société qui cesse de le déposer peut être dissoute.
• Assemblée générale annuelle : tenez-en une chaque année, ou adoptez une résolution unanime à sa place.
• Changements : déposez un avis lors d’un changement d’administrateurs ou d’adresses, et modifiez le Notice of Articles pour un changement de nom ou de capital.
• Registres et impôts : tenez à jour le bureau des registres et le registre de transparence, et produisez la T2 dans les six mois suivant la fin d’exercice.