Combien coûte la constitution d’une société en Ontario ?

Les frais gouvernementaux pour constituer une société en Ontario sont de 300 $, payés au Registre des entreprises de l’Ontario (RENO) lors du dépôt en ligne des statuts constitutifs, et l’approbation est immédiate. Une société à numéro coûte exactement ce montant. Une société dotée d’une dénomination exige en plus un rapport NUANS pondéré pour l’Ontario, que vous achetez auprès d’un fournisseur privé. Ensuite, le rapport annuel de l’Ontario est gratuit : l’essentiel de ce que vous dépensez pour une société ontarienne va donc à l’aide professionnelle, et non au gouvernement. Ce guide détaille chaque frais de constitution en Ontario, les coûts facultatifs et récurrents, et ce à quoi ressemble une première année réaliste.

Frais de constitution en Ontario en un coup d’œil

Les seuls frais que paie toute nouvelle société ontarienne sont les 300 $ de dépôt. Tout le reste est gratuit, facultatif ou dépend du choix d’une dénomination.

Société à numéro ou dotée d’une dénomination : le coût change-t-il ?

Oui, légèrement. Une société à numéro (par exemple 1234567 Ontario Inc.) n’exige aucune recherche de nom : le coût gouvernemental de la constitution se limite donc aux 300 $. Une société dotée d’une dénomination a besoin d’un rapport NUANS pondéré pour l’Ontario pour démontrer que le nom est disponible. L’Ontario n’accepte pas de rapport NUANS pondéré au fédéral, et le rapport doit provenir d’une entreprise privée de recherche de noms, qui fixe son propre prix.

Beaucoup de propriétaires commencent avec une société à numéro pour gagner du temps, puis exercent sous un nom commercial enregistré ou passent plus tard à une dénomination sociale complète au moyen de statuts de modification (150 $). Si vous savez quel nom vous voulez, il est généralement moins cher de le choisir dès le départ que de modifier les statuts ensuite. Vous pouvez commander un rapport NUANS pour l’Ontario chez nous avant de déposer.

Ce que vous paierez en plus des frais gouvernementaux

Livre des procès-verbaux et registres de la société

Toute société ontarienne doit tenir des registres : statuts, règlements administratifs, résolutions des administrateurs et des actionnaires, registre des valeurs mobilières et registre des particuliers ayant un contrôle important. Vous pouvez les tenir vous-même, dans un classeur ou en format numérique, sans frais, ou payer un avocat ou un service de constitution pour préparer les documents d’organisation. Des règlements administratifs et des résolutions d’émission d’actions rédigés par un professionnel valent la peine si vous avez plus d’un actionnaire.

Comptable et déclarations fiscales

C’est généralement le coût récurrent le plus important. Une société produit chaque année sa propre déclaration de revenus des sociétés T2, dans les six mois suivant la fin de son exercice, et a besoin d’états financiers pour l’appuyer. Les honoraires comptables varient beaucoup selon le volume de transactions, la paie et la nécessité d’états financiers examinés. Demandez un devis avant de constituer votre société pour le comparer à l’impôt que vous prévoyez économiser.

Inscriptions auprès de l’ARC

Votre société a besoin d’un numéro d’entreprise et, dans la plupart des cas, d’un compte de TVH. L’ARC n’indique aucuns frais pour l’une ou l’autre de ces inscriptions. L’inscription à la TVH devient obligatoire dès que les revenus taxables dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou des quatre derniers trimestres consécutifs, et vous pouvez vous inscrire volontairement avant pour demander des crédits de taxe sur les intrants. Le taux de TVH en Ontario est de 13 %.

Licences et permis

Selon votre secteur et votre municipalité, vous pourriez avoir besoin de licences d’entreprise, d’une couverture de la CSPAAT ou de permis sectoriels. Ces frais sont fixés par la municipalité ou l’organisme de réglementation, et non par le registre des sociétés : prévoyez-les séparément.

Coûts récurrents : ce que coûte une société ontarienne chaque année

L’Ontario est l’un des endroits les moins chers au Canada pour maintenir une société. Le rapport annuel coûte 0 $, et le rapport initial et les avis de modification (nouveaux administrateurs, nouveau siège social) sont aussi gratuits. À titre de comparaison, une société fédérale paie 12 $ en ligne pour chaque rapport annuel, et en Colombie-Britannique, le rapport annuel coûte 43,39 $.

Les vrais coûts annuels sont la comptabilité, la déclaration T2, un éventuel logiciel de tenue de livres et le temps que vous consacrez à tenir le livre des procès-verbaux à jour. Si vous cessez de déposer vos rapports annuels, le directeur peut dissoudre la société, et la reconstituer coûte 330 $. Le rapport annuel gratuit est donc l’élément de conformité le moins coûteux que vous ayez. Vous pouvez nous confier le dépôt de votre rapport annuel de l’Ontario si vous préférez ne pas vous occuper du RENO vous-même.

Faire des affaires hors de l’Ontario : coûts extraprovinciaux

Une société ontarienne qui exerce des activités dans une autre province doit généralement y obtenir un enregistrement extraprovincial. Les frais gouvernementaux de cet enregistrement varient :

La plupart des provinces exigent aussi des frais annuels pour les enregistrements extraprovinciaux. Si vous prévoyez exercer dans plusieurs provinces, comparez le total avec une constitution fédérale.

Le faire soi-même, passer par un service de constitution ou par un avocat

Les frais gouvernementaux sont les mêmes quelle que soit la voie choisie. Ce qui change, c’est la part du travail que vous faites vous-même.

• Le faire vous-même : le coût le plus bas, essentiellement 300 $ plus un rapport NUANS pour une société dotée d’une dénomination. Vous créez un compte de connexion Ontario.ca, un compte d’entreprise de l’Ontario et une clé d’entreprise, rédigez les statuts, déposez dans le RENO, puis préparez vous-même vos règlements administratifs et résolutions d’organisation. Convient aux sociétés simples à propriétaire unique, si vous êtes à l’aise avec les formalités corporatives.
• Service de constitution en ligne : des honoraires modérés en plus du coût gouvernemental. Le service commande le rapport NUANS, prépare et dépose les statuts et fournit généralement les documents d’organisation. Convient à la plupart des petites entreprises qui veulent un travail rapide et bien fait sans payer les tarifs d’un cabinet juridique.
• Avocat en droit des sociétés : le coût le plus élevé. Il en vaut la peine si vous avez plusieurs actionnaires, avez besoin d’une convention entre actionnaires, mettez en place une structure de société de portefeuille ou cherchez des investisseurs, car la structure du capital et les conventions comptent alors plus que le dépôt lui-même.

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Constitution en Ontario ou au fédéral : comparaison des coûts

Le fédéral paraît moins cher au départ, mais une société fédérale qui exerce en Ontario fait rapport à deux registres chaque année, et ses rapports annuels ne sont pas gratuits. Si votre entreprise est surtout en Ontario, une société ontarienne est généralement le choix le plus simple et le moins coûteux à long terme. Notre guide de la constitution fédérale détaille ces compromis.

Coût total de la première année d’une société ontarienne

Pour la démarche de dépôt complète, étape par étape, lisez notre guide de la constitution en Ontario, ou lancez dès maintenant votre constitution en Ontario.