Rapport annuel — Territoires du Nord-Ouest
Sous la supervision d'un avocat professionnel
Toute société immatriculée — Territoires du Nord-Ouest — doit produire chaque année son dépôt annuel (rapport annuel) pour demeurer en règle — il est reçu par le registre des sociétés des T.N.-O.. Nous le préparons et le déposons pour vous, afin qu’une échéance manquée ne mette pas votre société en danger.
Rapport annuel — Territoires du Nord-Ouest : l’essentiel
Comment il s’appelle
Ici (Territoires du Nord-Ouest), le dépôt annuel porte le nom de « rapport annuel » et il est reçu par le registre des sociétés des T.N.-O.. Il met à jour votre dossier corporatif — ce n’est pas une déclaration de revenus.
Droits gouvernementaux
Nous confirmons les droits gouvernementaux en vigueur dans le récapitulatif de votre commande avant le paiement.
Échéance
Au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois anniversaire.
Comment le déposer
Sur papier seulement : formulaire original signé, en double exemplaire, par la poste ou en main propre. Le télécopieur et le courriel ne sont pas acceptés.
En cas de retard
Si un rapport a plus d’un an de retard, le registraire peut dissoudre la société après un préavis de 60 jours à la société et à ses administrateurs et un avis dans la Gazette des T.N.-O.
Rapport annuel par province et territoire
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Rapide, transparent, supervisé par un avocat et entièrement en ligne. Les non-résidents sont les bienvenus.
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