Recherche préliminaire, rapport NUANS ou réservation de nom : ce qu’il vous faut vraiment

Obtenir un nom d’entreprise au Canada exige généralement jusqu’à trois étapes, souvent confondues. Une recherche préliminaire est une vérification rapide, souvent gratuite, de la disponibilité apparente d’un nom. Un rapport NUANS est la recherche officielle payante qu’exigent certains registres. Une réservation de nom est un véritable blocage du nom, offert par certains registres pour une période fixe, généralement de 56 à 90 jours. Ce dont vous avez besoin dépend du lieu de constitution. En Ontario, par exemple, une recherche gratuite dans le registre et un rapport NUANS pondéré pour l’Ontario constituent toute la démarche, car l’Ontario n’a pas d’étape de réservation distincte.

Recherche préliminaire, rapport et réservation comparés

Qu’est-ce qu’une recherche préliminaire NUANS ?

Une recherche préliminaire est toute vérification rapide que vous faites avant d’engager de l’argent : recherches dans les registres, la base de données des marques de commerce, les noms de domaine et les comptes de réseaux sociaux. NUANS comporte bien un outil de recherche préliminaire, mais il est réservé aux membres NUANS inscrits et n’est pas un service public gratuit. Les maisons de recherche l’utilisent pour filtrer les noms avant de produire un rapport complet.

Pour la plupart des fondateurs, une « recherche préliminaire NUANS » signifie en réalité faire d’abord des recherches publiques gratuites, puis commander le rapport officiel seulement pour le nom dont on est sûr. Vous évitez ainsi de payer des rapports pour des noms qui n’avaient aucune chance.

Moyens gratuits de vérifier la disponibilité d’un nom

• Registre des entreprises de l’Ontario : l’Ontario vous permet de chercher gratuitement dans le registre pour savoir si un nom d’entreprise est déjà pris. C’est la meilleure première étape d’une recherche préliminaire en Ontario.
• Recherche de sociétés fédérales de Corporations Canada : le nom d’une société fédérale est protégé partout au Canada ; une correspondance fédérale proche compte donc où que vous vous constituiez.
• Base de données sur les marques de commerce canadiennes (OPIC) : l’Office de la propriété intellectuelle du Canada tient le registre des marques de commerce. Il n’approuve pas les dénominations sociales, mais une marque sur votre mot clé est un risque même si le registre accepte le nom.
• Le registre de votre province : la réservation en ligne de la Saskatchewan comprend une étape de vérification du nom, et le Manitoba recommande de consulter son propre registre, Corporations Canada et la base de données des marques avant de présenter une demande.
• Noms de domaine et comptes de réseaux sociaux : ce n’est pas une vérification juridique, mais vous voudrez qu’ils correspondent.

Vérifier la disponibilité d’un nom en Ontario

L’Ontario est la province sur laquelle nos clients nous interrogent le plus, et elle fonctionne différemment des autres :

1. Recherche préliminaire gratuite : cherchez dans le Registre des entreprises de l’Ontario les noms identiques ou semblables.
2. Rapport NUANS pondéré pour l’Ontario : exigé pour une société dotée d’une dénomination ; un rapport pondéré au fédéral n’est pas accepté.
3. Dépôt dans les 90 jours : le rapport ne peut dater de plus de 90 jours avant le dépôt de vos statuts.

Il n’y a pas de quatrième étape. L’Ontario n’offre pas de réservation exclusive de nom : le rapport n’empêche donc pas quelqu’un d’autre de déposer un nom semblable avant vous. Tous les détails figurent dans notre guide du rapport NUANS de l’Ontario. Vous pouvez commander le rapport ontarien chez nous.

Vous enregistrez le nom d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes en Ontario ? Aucun rapport NUANS n’est nécessaire, mais une recherche gratuite dans le registre vaut quand même la peine.

Qu’est-ce qu’une réservation de nom ?

Une réservation est l’engagement d’un registre à bloquer pour vous un nom approuvé pendant une période déterminée, afin que vous puissiez terminer votre dépôt. Là où elle existe, elle dure généralement de 56 à 90 jours :

Aucune des juridictions que nous avons vérifiées ne bloque un nom pendant 120 jours, contrairement à ce qu’affirment certains guides plus anciens. Et les réservations ne peuvent généralement pas être prolongées : en C.-B. et au Manitoba, par exemple, vous déposez une nouvelle demande et payez de nouveau. Pour savoir comment chaque registre approuve les noms, consultez notre guide complémentaire sur l’approbation préalable fédérale et l’approbation provinciale des noms.

Avez-vous vraiment besoin d’un nom ?

Le fédéral, l’Ontario, l’Alberta, la C.-B. et la Saskatchewan vous permettent tous de constituer une société à numéro, comme « 1234567 Ontario Inc. » ou « 12345678 Canada Inc. », sans recherche, rapport ni réservation. C’est la voie la plus rapide, et vous pourrez adopter un nom verbal plus tard en modifiant vos statuts. Beaucoup de propriétaires procèdent ainsi et exercent entre-temps sous un nom commercial enregistré.

Une démarche simple

1. Retenez trois noms, chacun avec un mot distinctif, un mot descriptif et une mention juridique.
2. Faites une recherche préliminaire gratuite pour les trois dans le registre, les sociétés fédérales et les marques de commerce.
3. Choisissez la juridiction. C’est elle qui détermine s’il vous faut un rapport NUANS, une réservation ou ni l’un ni l’autre.
4. Commandez le rapport ou déposez la réservation seulement pour votre meilleur nom. Consultez nos services NUANS et de recherche de nom.
5. Constituez votre société dans le délai : 90 jours dans la plupart des cas, 56 en C.-B.

Erreurs courantes

• Prendre une recherche gratuite pour une autorisation. Elle ne détecte que les conflits évidents.
• Acheter un rapport NUANS inutile. La constitution fédérale en ligne, la C.-B., le Québec, la Saskatchewan et le Manitoba n’en exigent pas.
• Croire qu’un rapport NUANS bloque le nom. Hors de l’Alberta, ce n’est pas le cas.
• Laisser une réservation échoir. Notez la date d’expiration ; les 56 jours de la C.-B. passent vite.
• Négliger les marques de commerce. Le fait qu’un registre accepte votre nom ne dit rien des droits sur les marques.