Qu’est-ce qu’un rapport NUANS ? Qui en a besoin, coût et lecture

Un rapport NUANS est une liste générée par ordinateur des dénominations sociales, noms commerciaux enregistrés et marques de commerce canadiens existants qui sont identiques ou semblables au nom que vous voulez utiliser. Certains registres en exigent un avant que vous puissiez constituer une société dotée d’une dénomination, notamment l’Ontario, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick. Beaucoup d’autres non : la constitution fédérale en ligne, la Colombie-Britannique, le Québec, la Saskatchewan et le Manitoba vérifient eux-mêmes le nom. Un rapport est généralement utilisable pendant 90 jours, et il s’agit d’un résultat de recherche, et non d’une approbation ou d’une réservation garantie du nom.

Le rapport NUANS en un coup d’œil

Que signifie NUANS ?

On voit souvent NUANS développé en « Newly Upgraded Automated Name Search ». Les pages gouvernementales n’utilisent pas ce développement : ISDE l’appelle simplement Nuans®, l’outil de recherche de noms d’entreprise et de marques de commerce du gouvernement du Canada. Son algorithme compare le nom proposé à la base de données nationale des dénominations sociales, noms commerciaux enregistrés et marques de commerce, et renvoie les correspondances les plus proches.

Un rapport peut être pondéré en faveur d’une juridiction. Un rapport pondéré pour l’Ontario classe les noms ontariens plus haut ; un rapport pondéré au fédéral tient compte de l’ensemble du pays. Les registres qui exigent un NUANS veulent un rapport pondéré pour eux. L’Ontario, par exemple, refuse un rapport pondéré au fédéral.

Quelles juridictions exigent encore un rapport NUANS ?

C’est là que la plupart des guides en ligne sont dépassés. Corporations Canada n’exige plus de rapport distinct pour la constitution en ligne, et plusieurs provinces n’ont jamais utilisé NUANS pour la constitution.

Une société à numéro (par exemple « 1234567 Ontario Inc. » ou « 12345678 Canada Inc. ») n’a jamais besoin de recherche de nom, puisque le registre attribue le numéro.

Pour les règles fédérales en détail, consultez notre guide NUANS fédéral. Pour des démarches propres à chaque province, consultez le guide du rapport NUANS de l’Ontario, le guide NUANS de l’Alberta et notre guide de la réservation de nom en Saskatchewan.

Un rapport NUANS réserve-t-il votre nom ?

Généralement pas. C’est le malentendu le plus fréquent. En Ontario, le rapport montre les noms semblables qui existent ; il n’empêche pas quelqu’un d’autre de déposer un nom semblable avant vous, et l’Ontario confie au demandeur la responsabilité de vérifier les conflits. Seuls certains régimes vous accordent une véritable réservation :

• Alberta : le rapport NUANS de l’Alberta réserve le nom pendant 90 jours.
• Nouvelle-Écosse : une réservation de nom dure 90 jours.
• Fédéral : une approbation préalable de la dénomination sociale est valide 90 jours.
• Saskatchewan et Manitoba : une réservation approuvée dure 90 jours.
• Colombie-Britannique : une Name Request approuvée est réservée 56 jours.

Si le calendrier compte, déposez votre constitution peu après la délivrance du rapport. Notre guide sur la recherche préliminaire et la réservation de nom explique la différence entre une vérification rapide de disponibilité et une véritable réservation.

Combien coûte un rapport NUANS ?

La recherche de nom fédérale coûte 13,80 $, mais Corporations Canada vous recommande de ne pas en commander avant une constitution ou une approbation préalable en ligne, puisque la recherche y est déjà intégrée. Les rapports provinciaux, comme le rapport pondéré pour l’Ontario ou le rapport de l’Alberta, doivent provenir d’une entreprise privée de recherche de noms ou d’un membre NUANS inscrit, et chacun fixe son propre prix. En Nouvelle-Écosse, fournir votre propre rapport NUANS réduit les frais de réservation à 15,12 $, contre 60,52 $ lorsque le registre effectue une recherche pour l’Atlantique à votre place.

Vous pouvez commander un rapport NUANS chez nous pour la juridiction où vous déposez. Consultez les frais actuels sur notre page de tarifs.

Existe-t-il une recherche NUANS gratuite ?

Pas une recherche complète. L’outil de recherche préliminaire NUANS est réservé aux membres NUANS, et un rapport officiel est toujours payant. Vous pouvez tout de même faire des vérifications gratuites utiles avant de payer :

• Recherche dans le Registre des entreprises de l’Ontario : l’Ontario vous permet de chercher gratuitement dans le registre pour voir si un nom est déjà pris.
• Recherche de sociétés fédérales de Corporations Canada : repère les sociétés fédérales aux noms semblables.
• Base de données sur les marques de commerce canadiennes : gérée par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Un nom accepté par le registre peut tout de même entrer en conflit avec une marque de commerce.

L’Office des compagnies du Manitoba, par exemple, recommande de consulter exactement ce type de bases de données avant de présenter une demande. Les recherches gratuites détectent les conflits évidents, mais ne remplacent pas le rapport là où il est exigé.

Le contenu d’un rapport NUANS et comment le lire

1. En-tête : le nom recherché, la pondération par juridiction, la date du rapport et un numéro de référence. Les registres demandent le numéro de référence et la date au moment du dépôt.
2. Résultats classés : sociétés, noms commerciaux et marques de commerce existants, classés par degré de similitude. Examinez surtout les premières entrées.
3. Juridiction et statut : où chaque correspondance est enregistrée et si elle est active. Un nom dissous et éloigné présente moins de risque qu’un nom actif dans votre province.
4. Type d’entreprise : une correspondance dans le même secteur ou un secteur connexe est le principal problème. Les mots descriptifs semblables comptent : un « hôtel » peut entrer en conflit avec une « auberge » existante.
5. Marques de commerce : une marque de commerce enregistrée sur votre mot distinctif est un signal d’alarme, même si le registre accepte votre nom.

Si vous voyez un nom actif identique ou presque identique dans votre secteur, changez l’élément distinctif avant de déposer. En Ontario, l’utilisation d’un nom identique exige un avis juridique, et le demandeur peut avoir besoin de consentements.

Conseils avant de commander

• Construisez le nom en trois parties : un élément distinctif (« Northwind »), un élément descriptif (« Logistique ») et une mention juridique (« Inc. », « Ltée », « Corp. » ou leurs équivalents).
• Évitez les noms génériques comme « Meilleurs services de nettoyage ». Les noms distinctifs sont approuvés plus facilement.
• Faites d’abord les vérifications gratuites, puis commandez le rapport pour la juridiction où vous déposez réellement.
• Planifiez votre date de dépôt. Le délai de 90 jours court à partir de la date du rapport, et non du moment où vous commencez vos formalités.
• Envisagez une société à numéro si vous devez constituer votre société rapidement. Vous pourrez adopter une dénomination plus tard en modifiant les statuts.