Comment trouver un numéro d’entreprise (NE) ou un numéro de TPS/TVH au Canada

Pour rechercher un numéro d’entreprise au Canada, utilisez la recherche gratuite des Registres d’entreprises canadiens pour trouver une société par son nom ou son numéro d’entreprise (NE) à 9 chiffres, et le Registre de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour confirmer le numéro de TPS/TVH d’un fournisseur. Pour confirmer un numéro de TPS/TVH, il vous faut le numéro, le nom de l’entreprise et la date de la transaction. Il n’existe aucun répertoire public des NE.

Ce guide explique comment un NE est structuré, où le rechercher, comment vérifier un numéro de TPS/TVH ou de TVQ sur une facture et comment retrouver votre propre numéro d’entreprise.

À quoi ressemble un numéro d’entreprise canadien ?

Le numéro d’entreprise est l’identifiant à 9 chiffres que l’ARC attribue à une entreprise ou à une entité juridique. Chaque compte de l’ARC ouvert sous ce numéro est un compte de programme : le NE à 9 chiffres, un identificateur de programme de 2 lettres et un numéro de référence à 4 chiffres.

Le numéro de TPS/TVH n’est donc pas un numéro distinct : ses neuf premiers chiffres sont le numéro d’entreprise.

Peut-on rechercher n’importe quel numéro d’entreprise au Canada ?

Pas entièrement. L’ARC recueille le NE à des fins fiscales, et il n’existe aucune recherche de l’ARC où l’on tape le nom d’une société pour obtenir son NE. Ce que vous pouvez faire dépend de ce que vous avez déjà :

Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sont plus difficiles à retrouver par NE. Les Registres d’entreprises canadiens couvrent les sociétés par actions et les sociétés en commandite, pas toutes les entreprises non constituées.

Comment rechercher un numéro d’entreprise dans les Registres d’entreprises canadiens

Les Registres d’entreprises canadiens sont une recherche gouvernementale gratuite alimentée par les registres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse, ainsi que par Corporations Canada. D’autres registres devraient s’y joindre.

1. Ouvrez la recherche sur le site du gouvernement du Canada (canadasbusinessregistries.ca y redirige).
2. Entrez un nom, un NE à 9 chiffres ou un identifiant de registre, comme le numéro de société de l’Ontario, le Corporate Access Number de l’Alberta ou le NEQ du Québec. La recherche par NE ne fonctionne que si le registre détient le NE.
3. Examinez le résultat. Il indique le type d’entreprise, la ville et la province du siège, la date de création et un lien vers le registre officiel.
4. Cliquez vers le registre d’origine pour le statut, les administrateurs ou les documents. Certains registres facturent les rapports.

Les données sont mises à jour quotidiennement ou mensuellement selon le registre, et les institutions financières en sont exclues. Pour un tour complet de chaque système provincial, consultez notre guide de recherche dans les registres d’entreprises du Canada.

Recherches fédérales et ontariennes

La recherche de sociétés fédérales de Corporations Canada permet de chercher par dénomination, numéro de société ou numéro d’entreprise, et de filtrer par province, statut et loi constitutive. Les profils de société sont gratuits. Elle ne couvre pas les sociétés provinciales.

L’ARC elle-même renvoie les propriétaires d’entreprise au Registre des entreprises de l’Ontario pour trouver le NE d’une entreprise ontarienne, en précisant que des frais peuvent s’appliquer. La recherche dans le registre est gratuite, et un rapport de profil coûte 8 $. Notre guide du Registre des entreprises de l’Ontario détaille les recherches et les rapports.

Comment vérifier un numéro de TPS/TVH

Le Registre de la TPS/TVH de l’ARC est un service en ligne gratuit qui confirme si l’entreprise qui vous facture la TPS/TVH est inscrite. Il sert à protéger vos crédits de taxe sur les intrants (CTI), afin que vous ne les demandiez que pour la taxe payée à des fournisseurs inscrits.

Il vous faut ces trois éléments :

1. Le numéro de compte de TPS/TVH. Entrez seulement les neuf premiers chiffres, sans les lettres.
2. Le nom de l’entreprise. La dénomination légale, le nom commercial ou le nom d’exploitation du fournisseur, tel qu’il figure sur la facture ou l’enseigne.
3. La date de la transaction. La date du reçu, de la facture ou du contrat.

Le registre confirme l’inscription à cette date ; il ne communique pas de numéros. Après une recherche, imprimez ou enregistrez l’écran Détails de la recherche pour vos dossiers. Si le nom ne donne aucun résultat, demandez au fournisseur le nom exact sous lequel il est inscrit auprès de l’ARC. Si un fournisseur refuse de vous donner son numéro, appelez la ligne des Renseignements aux entreprises de l’ARC au 1-800-959-5525.

Qu’en est-il des fournisseurs numériques de l’étranger ?

Certains vendeurs non-résidents s’inscrivent selon le régime de la TPS/TVH simplifiée, que l’ARC répertorie séparément. Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et achetez auprès de l’une de ces entreprises, donnez-lui votre propre numéro de TPS/TVH comme preuve d’inscription, sinon elle pourrait vous facturer la taxe.

Comment vérifier un numéro de TVQ au Québec

Les numéros de taxe de vente du Québec (TVQ) sont administrés par Revenu Québec, et non par l’ARC : le Registre de la TPS/TVH ne les confirme donc pas.

• Utilisez le service en ligne gratuit Valider un numéro d’inscription au fichier de la TVQ de Revenu Québec.
• Un numéro de TVQ standard comporte 10 chiffres, les lettres TQ et quatre autres chiffres, par exemple 1234567890 TQ 0001.
• Les résultats indiquent le statut de l’inscription, sa date d’entrée en vigueur et le nom de l’entreprise.
• Un numéro à 9 chiffres utilisé pour la TVQ appartient à une institution financière désignée particulière. L’ARC les administre, et aucun des deux outils en ligne ne peut les valider ; appelez plutôt l’ARC.

Pour trouver la société derrière une entreprise québécoise, cherchez gratuitement dans le Registraire des entreprises du Québec par NEQ ou par nom.

Comment vérifier la facture d’un fournisseur

1. Lisez le numéro. Un numéro de TPS/TVH doit comporter neuf chiffres suivis de RT et de quatre chiffres. Un numéro de TVQ se termine par TQ et quatre chiffres.
2. Interrogez le Registre de la TPS/TVH avec le numéro, le nom figurant sur la facture et la date de la facture.
3. Faites aussi la vérification de la TVQ si le fournisseur a facturé la TVQ.
4. Confirmez que la société existe dans les Registres d’entreprises canadiens ou le registre provincial, et que son statut est actif.
5. Conservez les résultats avec la facture au cas où l’ARC examinerait vos crédits de taxe sur les intrants.

Besoin de plus qu’une vérification rapide, comme un profil de société certifié ou des dossiers historiques ? Nous pouvons commander une recherche de dossiers d’entreprise pour vous.

Comment retrouver mon propre numéro d’entreprise ?

L’ARC indique ces moyens de retrouver un NE existant :

• Vos dossiers. Les lettres ou avis de l’ARC, ou la confirmation enregistrée lors d’une session d’Enregistrement en direct des entreprises.
• Votre compte de l’ARC. Si vous avez ajouté Mon dossier d’entreprise, le NE figure sur la page d’accueil. Un compte en ligne provincial peut aussi l’afficher.
• Les registres d’entreprises. Corporations Canada, le Registre des entreprises de l’Ontario ou les Registres d’entreprises canadiens.
• L’ARC. Si vous ne le trouvez toujours pas, appelez les Renseignements aux entreprises au 1-800-959-5525 et parlez à un agent.

Une société ontarienne reçoit automatiquement son NE lors de sa constitution, tout comme les sociétés constituées au fédéral ou dans la plupart des autres provinces. Il figure dans vos documents de constitution. Les comptes de TPS/TVH et de retenues sur la paie ne sont pas ouverts automatiquement ; voyez comment s’inscrire à la TVH et obtenir un numéro d’entreprise.

Besoin d’un numéro d’entreprise et de comptes de l’ARC ?

Lorsque vous constituez votre société en Ontario avec OpenCompany, vous pouvez ajouter l’inscription aux comptes de l’ARC (TVH et retenues sur la paie) et l’inscription à la CSPAAT (WSIB) à votre commande dans l’assistant de constitution, et nous nous occupons de ces inscriptions une fois la société créée. Consultez nos tarifs pour les options.