Recherche de société en Alberta : comment consulter le registre des sociétés
Une recherche de société en Alberta passe par le registre des sociétés de l’Alberta (Corporate Registry), géré par Service Alberta and Red Tape Reduction, mais vous ne pouvez pas le consulter vous-même sur alberta.ca. Les recherches officielles, les certificats et les copies de documents se commandent auprès d’un agent d’immatriculation (registry agent), qui facture des droits gouvernementaux plus ses propres frais de service. Pour un premier coup d’œil gratuit, les Registres d’entreprises canadiens affichent les renseignements de base des sociétés albertaines sans frais.
Ce guide explique où chercher, ce qui est gratuit et ce qui est payant, ce que montre une recherche en Alberta (y compris les administrateurs et les actionnaires), comment fonctionne la recherche de nom commercial, et quand intervient le rapport NUANS si vous choisissez un nouveau nom.
Comment rechercher une société en Alberta?
- Commencez par une recherche gratuite dans les Registres d’entreprises canadiens, un outil gouvernemental gratuit. Cherchez par nom, numéro d’entreprise ou numéro d’accès de la société de l’Alberta (Corporate Access Number). Le résultat indique le type d’entreprise, la ville du siège, la date de création et un lien vers la source officielle.
- Déterminez ce dont vous avez besoin. Pour simplement confirmer qu’une société existe, la recherche gratuite peut suffire. Pour les administrateurs, les actionnaires, les adresses ou une preuve à remettre à un tiers, il faut une recherche officielle au registre.
- Commandez la recherche à un agent d’immatriculation (ou à un fournisseur qui la commande pour vous). L’Alberta indique que les agents d’immatriculation offrent tous ses services de recherche.
- Choisissez le bon produit : recherche actuelle, recherche historique, certificat de statut ou copies certifiées de documents. Chacun est expliqué plus bas.
- Si rien n’apparaît, la société est peut-être fédérale ou d’une autre province et non enregistrée en Alberta. Voyez la section sur les sociétés de l’extérieur de l’Alberta.
Existe-t-il une recherche gratuite au registre des sociétés de l’Alberta?
Pas une recherche complète. L’Alberta n’offre pas de recherche publique gratuite de son registre sur son propre site. Les recherches sont fournies par les agents d’immatriculation, et l’Alberta précise que l’agent facture des droits gouvernementaux et des frais de service.
L’option gratuite, ce sont les Registres d’entreprises canadiens. Le registre de l’Alberta y participe, avec ceux de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et Corporations Canada. L’outil permet de confirmer qu’une société existe, de trouver sa dénomination exacte et son numéro d’accès. Il ne montre ni les administrateurs, ni les actionnaires, ni les documents déposés.
Un accès direct en ligne au système du registre (Registries Online) existe, mais il est réservé aux abonnés, comme les cabinets d’avocats et les institutions financières, qui effectuent un volume minimal de transactions chaque mois. Les abonnés ne peuvent faire des recherches que dans le cadre de leurs services professionnels à leurs clients.
Combien coûte une recherche de société en Alberta?
Le prix comporte deux parties. Les droits gouvernementaux sont fixés par règlement. Les frais de service de l’agent ne sont pas réglementés et varient d’un agent à l’autre. Voici les droits gouvernementaux prévus par le Corporate Registry Document Handling Procedures Regulation (AR 10/2002), à jour au 1er octobre 2026 :
Produit | Droits gouvernementaux | En plus |
|---|---|---|
Recherche de base dans les Registres d’entreprises canadiens | Gratuit | Rien |
Recherche imprimée, par société | 5,30 $ | Frais de l’agent |
Certificat de statut | 5,30 $ | Frais de l’agent |
Certification, par dossier | 5,30 $ | Frais de l’agent |
Recherche informatique imprimée, par nom commercial ou société de personnes | 1,06 $ | Frais de l’agent |
Copie non certifiée d’un document de nom commercial ou de société de personnes, par dossier | 5,30 $ | Frais de l’agent |
L’Alberta publie la liste complète des produits et des droits dans son catalogue des produits des agents d’immatriculation. Pour les recherches historiques et les copies de documents de société, vérifiez les droits en vigueur auprès de votre agent ou dans le catalogue des produits (Registry agent product catalogue). Comme les frais d’agent varient, le total dépend de l’endroit où vous commandez. Si vous préférez ne pas comparer vous-même, notre service de recherche de dossiers d’entreprise commande la recherche et les documents albertains pour vous.
Quel produit de recherche choisir en Alberta?
L’Alberta offre plusieurs produits de recherche pour les sociétés, les organismes sans but lucratif, les noms commerciaux et les sociétés de personnes :
- Recherche actuelle certifiée (certified current search). La recherche standard. Selon l’Alberta, elle peut inclure la date d’immatriculation, les propriétaires, les administrateurs et les adresses légales.
- Recherche historique certifiée. Le même type de renseignements, mais à une date précise dans le passé. Utile en cas de litige, d’audit ou d’opération ancienne.
- Certificat de statut. Confirme le statut actuel d’une société ou d’un organisme sans but lucratif constitué. Il n’existe pas pour les noms commerciaux ni les sociétés de personnes. Vous pouvez aussi commander un certificat de statut de l’Alberta par notre intermédiaire.
- Certificat de statut historique. Confirme le statut à une date passée précise.
- Copie certifiée de renseignements (preuve d’un dépôt précis) et copie certifiée de transaction (liste des changements apportés par un enregistrement).
- Copies de pièces jointes, comme une ordonnance judiciaire ou une convention de société en commandite, certifiées ou en PDF.
- Documents antérieurs à 1998. Avant 1998, tout était déposé sur papier, par exemple les statuts constitutifs ou l’avis des administrateurs. Ces documents sont maintenant offerts en copie certifiée ou en PDF.
Guide rapide selon la situation
- Vérifier qu’un fournisseur ou un client existe : la recherche gratuite suffit souvent.
- Vérification diligente avant une transaction, un prêt ou un bail : une recherche actuelle certifiée, plus des copies des documents clés.
- Preuve pour une banque, un propriétaire ou un autre gouvernement : un certificat de statut.
- Un événement survenu il y a des années : une recherche historique ou un certificat de statut historique.
Peut-on connaître les administrateurs et les actionnaires d’une société albertaine?
En général, oui. C’est là que l’Alberta se distingue de l’Ontario, dont les dépôts publics n’indiquent pas les actionnaires.
Administrateurs
Toute société albertaine dépose un avis des administrateurs (Notice of Directors) lors de sa constitution. Selon la Business Corporations Act de l’Alberta (ABCA), elle doit aviser le registraire dans les 15 jours d’un changement parmi ses administrateurs ou de leurs coordonnées. Le règlement permet au registraire de recueillir le nom complet et l’adresse de chaque administrateur, ses dates de nomination et de cessation de fonctions, et son statut de résidence.
Actionnaires
Les sociétés albertaines déposent un rapport annuel chaque année. L’Alberta y demande le nom, l’adresse et le pourcentage d’actions avec droit de vote émises des 5 principaux actionnaires. C’est pourquoi l’Alberta mentionne les « propriétaires » parmi les renseignements qu’une recherche actuelle peut contenir.
Deux limites à garder en tête :
- Le rapport annuel ne couvre que les 5 principaux actionnaires selon les actions avec droit de vote, et non tous les actionnaires ni les actions sans droit de vote.
- Le dossier n’est à jour qu’en date du dernier dépôt. Si des actions ont changé de mains depuis le dernier rapport annuel, la recherche ne le montrera pas encore.
Pour avoir le portrait complet, il faut consulter les registres de la société elle-même. Selon l’article 23 de l’ABCA, toute personne peut examiner le registre des valeurs mobilières ainsi que les avis concernant les administrateurs et le siège, au bureau des registres de la société pendant les heures d’ouverture, moyennant des frais raisonnables, et en faire des copies. Les administrateurs, les actionnaires et les créanciers ont des droits d’accès plus étendus.
L’Alberta a-t-elle un registre des particuliers ayant un contrôle important?
Non. La Business Corporations Act de l’Alberta, à jour au 2 septembre 2026, n’exige pas de registre des particuliers ayant un contrôle important (PCI). Les sociétés fédérales sont différentes : depuis le 22 janvier 2024, elles déposent des renseignements sur leurs PCI auprès de Corporations Canada, et une partie (comme le nom et la description du contrôle) est publique. Si vous traitez avec une société fédérale active en Alberta, consultez aussi la base de données fédérale. Les règles évoluent dans ce domaine; consultez un avocat si la propriété effective est importante pour votre transaction.
Comment faire une recherche de nom commercial en Alberta?
Les noms commerciaux (trade names) et les sociétés de personnes sont enregistrés dans le même registre en vertu de la Partnership Act, et on les recherche de la même façon : par un agent d’immatriculation. Les droits gouvernementaux pour une recherche informatique imprimée par nom commercial ou société de personnes sont de 1,06 $, plus les frais de l’agent.
Gardez en tête le fonctionnement des noms commerciaux en Alberta :
- Ils n’ont pas à être uniques. Des noms identiques peuvent coexister; une recherche peut donc renvoyer plusieurs entreprises utilisant le même nom.
- L’enregistrement ne confère pas la propriété du nom. Il prouve seulement qu’une entreprise donnée l’utilise.
- Un nom commercial n’est pas une société. Le titulaire (une personne ou une société) est légalement responsable. La recherche indique qui a déclaré le nom.
- Une société peut utiliser un nom commercial différent de sa dénomination légale. Si une facture n’affiche qu’une marque, une recherche de nom commercial peut révéler la société derrière elle.
Pour enregistrer votre propre nom commercial, consultez notre page sur l’enregistrement d’entreprise en Alberta.
Une recherche de société est-elle la même chose qu’une recherche NUANS?
Non. Une recherche de société porte sur une entreprise existante. Un rapport NUANS sert lorsque vous choisissez un nouveau nom : il liste les sociétés, noms commerciaux et marques de commerce existants semblables au nom proposé.
- Société albertaine avec dénomination : il faut un rapport NUANS de l’Alberta. Selon l’Alberta, il réserve le nom proposé pendant 90 jours et doit dater de moins de 91 jours lors de la constitution. Des sociétés portant des noms identiques ne sont pas permises.
- Société à numéro (par exemple « 785843 Alberta Inc. ») : aucun rapport NUANS n’est requis, puisque le registre attribue le numéro.
- Nom commercial : un rapport de nom d’entreprise est recommandé mais non obligatoire.
Nous pouvons commander un rapport NUANS de l’Alberta pour vous et, lorsque vous serez prêt, vous aider à constituer votre société en Alberta.
Et si la société n’est pas une société albertaine?
Les entreprises actives en Alberta n’y sont pas toutes constituées.
- Sociétés extraprovinciales. Les sociétés d’autres provinces ou pays qui s’enregistrent pour faire affaire en Alberta figurent aussi au registre de l’Alberta et se recherchent de la même façon. Celles dont le siège est en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan ne déposent pas de rapport annuel en Alberta; leur dossier albertain peut donc être plus mince. Consultez leur registre d’origine pour le détail.
- Sociétés fédérales. Les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions relèvent de Corporations Canada. On les recherche gratuitement par nom, numéro de société ou numéro d’entreprise. Le profil de société fédéral, qui indique les administrateurs, est gratuit en ligne.
Pour une seule recherche couvrant plusieurs provinces, les Registres d’entreprises canadiens couvrent l’Alberta, les autres provinces participantes et Corporations Canada.
Garder votre propre dossier albertain à jour
Les recherches vont dans les deux sens : prêteurs et partenaires feront aussi une recherche sur votre société. Pour que ce qu’ils voient soit exact :
- Déposez votre rapport annuel chaque année. L’Alberta envoie un rappel au siège un mois avant l’anniversaire de la constitution. Une société qui ne dépose pas son rapport peut être dissoute. Nous pouvons déposer votre rapport annuel de l’Alberta pour vous.
- Déclarez tout changement d’administrateurs dans les 15 jours, pour que les recherches n’affichent pas des personnes parties.
- Faites une recherche sur votre propre société avant un financement ou une vente pour repérer les erreurs tôt. Une recherche de dossiers d’entreprise vous donne la même vue qu’un prêteur.
Questions fréquentes
La recherche au registre des sociétés de l’Alberta est-elle gratuite?
Une recherche de base est gratuite dans les Registres d’entreprises canadiens : nom, type, ville, date de création et numéro d’accès. Les recherches officielles avec administrateurs et actionnaires se commandent à un agent d’immatriculation. Les droits gouvernementaux pour une recherche imprimée de société sont de 5,30 $, et l’agent ajoute ses propres frais, non réglementés.
Puis-je consulter moi-même le registre des sociétés de l’Alberta en ligne?
Pas directement, sauf si votre entreprise est abonnée à Registries Online, destiné aux grands utilisateurs comme les cabinets d’avocats et les institutions financières. Les autres commandent leurs recherches à un agent d’immatriculation ou à un fournisseur de services.
Une recherche de société en Alberta montre-t-elle les actionnaires?
Elle peut le faire. Les sociétés albertaines déclarent dans leur rapport annuel le nom, l’adresse et le pourcentage d’actions avec droit de vote de leurs 5 principaux actionnaires, et l’Alberta mentionne les propriétaires parmi les renseignements d’une recherche actuelle. Elle ne reflète que le dernier dépôt.
Combien coûte un certificat de statut en Alberta?
Les droits gouvernementaux sont de 5,30 $. L’agent d’immatriculation ajoute des frais de service, qui varient selon l’agent.
Qu’est-ce que le numéro d’accès d’une société de l’Alberta?
C’est le numéro de registre (Corporate Access Number) que l’Alberta attribue à chaque société. On peut l’utiliser dans les Registres d’entreprises canadiens, et c’est le moyen le plus fiable d’identifier une société, puisque des noms peuvent se ressembler.
Les noms commerciaux doivent-ils être uniques en Alberta?
Non. Des noms identiques peuvent exister, et l’enregistrement ne vous en donne pas la propriété. Les sociétés sont différentes : des sociétés portant des noms identiques ne sont pas permises.
Peut-on obtenir d’anciens documents de société en Alberta?
Oui. Les recherches historiques montrent les renseignements à une date passée, et les documents déposés avant 1998 sont offerts en copie certifiée ou en PDF par un agent d’immatriculation.
Sources : Find corporation details, Find a business registry, Become a Registries Online subscriber, Corporate Registry Document Handling Procedures Regulation (AR 10/2002), Registry agent product catalogue, Annual returns, Business Corporations Act (Alberta), Register a business name, Incorporate an Alberta corporation, Corporations Canada : renseignements sur les PCI, Frais de Corporations Canada, Registres d’entreprises canadiens. Vérifié en novembre 2026.
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