Recherche au Registre corporatif du Nouveau-Brunswick : trouver une société ou un nom commercial
Une recherche au Registre corporatif du Nouveau-Brunswick se fait en ligne auprès de Service Nouveau-Brunswick (SNB). Elle est gratuite si vous avez le numéro d’entreprise du Nouveau-Brunswick à 15 chiffres de l’entreprise. Sinon, elle coûte 3 $ par recherche, payable par carte de crédit. Les résultats indiquent le statut de l’entreprise, son bureau enregistré, ses administrateurs et son historique de dépôts. Un certificat de statut coûte 20 $ et une copie d’un document déposé, 10 $. Les actionnaires ne figurent pas au dossier public.
Ce guide explique comment fonctionne la recherche de SNB, comment lire les résultats, combien coûtent les produits payants, comment trouver un nom commercial ou une société en nom collectif, et où chercher lorsque l’entreprise ne vient pas du Nouveau-Brunswick.
Comment faire une recherche au Registre corporatif du Nouveau-Brunswick?
- Ouvrez la page de recherche (Search Corporate Registry) du site du Registre corporatif de SNB et acceptez les conditions d’utilisation.
- Choisissez le mode de recherche :
- Par numéro d’entreprise (gratuit). SNB offre une recherche gratuite avec le numéro d’entreprise du compte du Nouveau-Brunswick, un numéro unique à 15 chiffres comme 123456789NP0001.
- Par carte de crédit (3 $ par recherche). À utiliser si vous n’avez pas le numéro d’entreprise.
- Par abonnement (50 $ par mois). Recherches illimitées sur Internet pour les utilisateurs fréquents. L’abonnement s’organise par courriel avec le Registre corporatif.
- Lisez le dossier de l’entreprise. Vérifiez d’abord le statut, puis les administrateurs, les bureaux et le dernier rapport annuel.
- Commandez des documents si vous avez besoin d’une preuve. Le dossier en ligne n’est qu’un extrait. Selon SNB, la base de données n’est pas le registre juridique officiel : ce sont les documents déposés au Registre qui le sont. Achetez une copie, une copie certifiée ou un certificat de statut dans le Centre de dépôt en ligne (Online Filing Centre).
- Si rien n’apparaît, l’entreprise est peut-être fédérale ou d’une autre province et non enregistrée au Nouveau-Brunswick. Voyez plus bas la section sur les entreprises de l’extérieur.
Les conditions de SNB interdisent l’usage d’outils automatisés pour copier des groupes de résultats. Si vous avez besoin des dossiers de plusieurs entreprises, ou de plusieurs provinces à la fois, une recherche de dossiers d’entreprise peut s’occuper des commandes pour vous.
Que montre une recherche d’entreprise au N.-B.?
Le registre couvre les corporations, les compagnies sans but lucratif, les corporations extraprovinciales, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les noms commerciaux et les condominiums. Selon le type d’entreprise, un dossier peut indiquer :
- le nom, un numéro de référence interne à 6 chiffres et la catégorie (par exemple, une corporation régie par la Loi sur les corporations commerciales);
- le statut et la date du dernier changement de statut;
- la date d’enregistrement (date de constitution, de fusion, de prorogation ou d’enregistrement);
- le bureau enregistré et l’adresse postale;
- les administrateurs actuels, tirés du dernier avis des administrateurs déposé;
- l’année du dernier rapport annuel et les éventuels rapports annuels manquants;
- l’historique des changements de nom, les modifications, les reconstitutions et les corporations remplacées lors d’une fusion;
- les noms commerciaux enregistrés par la corporation;
- pour une société en nom collectif, les associés actuels; pour un nom commercial, le déclarant; pour une société en commandite, les commandités;
- pour une entreprise extraprovinciale, son territoire d’origine.
Les dossiers anciens peuvent être incomplets. Par exemple, le champ des administrateurs n’est utilisé que depuis 1990, et certaines corporations extraprovinciales n’ont aucun administrateur en ligne. Dans ces cas, SNB vous invite à communiquer avec le Registre corporatif.
Comment lire le statut
« Active » regroupe deux codes de statut :
- Statut A : la corporation existe et ses rapports annuels sont à jour. Pour un nom commercial ou une société en nom collectif, l’enregistrement est en vigueur.
- Statut B : la corporation existe toujours, mais elle est en retard dans ses rapports annuels. Pour un nom commercial ou une société en nom collectif, le renouvellement quinquennal n’a pas été déposé.
Parmi les autres codes : I (procédure de dissolution ou d’annulation entamée, ou déclaration d’intention de dissolution déposée), F (dissoute, ou enregistrement annulé), J (fusionnée) et K (prorogée hors du Nouveau-Brunswick). Une corporation passe automatiquement de A à B si elle ne dépose pas son rapport annuel dans le mois qui suit son mois anniversaire.
Combien coûte une recherche de société au Nouveau-Brunswick?
Voici les droits de SNB pour les recherches, les copies et les certificats :
Produit | Droit gouvernemental | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|
Recherche en ligne avec un numéro d’entreprise du N.-B. | Gratuit | Le dossier de l’entreprise au registre |
Recherche en ligne par carte de crédit | 3 $ par recherche | Le même dossier, sans le numéro d’entreprise |
Recherches illimitées (abonné) | 50 $ par mois | Recherches Internet illimitées |
Photocopie d’un document | 10 $ | Copie non certifiée d’un document déposé |
Copie certifiée d’un document | 20 $ | Copie certifiée par le Registre |
Certificat de fait ou de statut | 20 $ | Confirmation officielle du statut de l’entreprise |
Les commandes en ligne de certificats de statut, de copies et de copies certifiées sont traitées en 2 jours ouvrables au plus. Les demandes papier prennent jusqu’à 10 jours ouvrables. SNB précise que ces délais sont approximatifs et dépendent du volume.
Comment obtenir un certificat de statut au Nouveau-Brunswick
Le certificat de statut (certificate of status) est la preuve officielle qu’une corporation existe et de son statut. Les banques, les prêteurs, les propriétaires et les avocats en demandent souvent un avant de conclure une transaction. Vous pouvez l’acheter pour 20 $ par l’option « Buy a Certificate of Status » du Centre de dépôt en ligne de SNB. Vérifiez d’abord le dossier : s’il indique un statut B, la corporation est en retard dans ses rapports annuels, et l’autre partie peut vous demander de régulariser la situation avant la conclusion.
Si vous préférez ne pas traiter vous-même avec le registre, nous pouvons commander un certificat de statut pour vous.
Rechercher des noms commerciaux et des sociétés en nom collectif
Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif figurent aussi au registre. Une personne qui exerce une activité commerciale, minière ou manufacturière au Nouveau-Brunswick sous un nom commercial doit l’enregistrer dans les deux mois suivant le début de ses activités. Les sociétés en nom collectif qui exercent ce type d’activité enregistrent leur raison sociale. Les deux enregistrements doivent être renouvelés tous les cinq ans.
Dans les résultats de recherche :
- le dossier d’une société en nom collectif indique les associés actuels selon le dernier certificat déposé;
- le dossier d’un nom commercial indique le déclarant, s’il a été saisi dans la base de données;
- le dossier d’une corporation indique les noms commerciaux qu’elle a enregistrés depuis janvier 1987.
Vous choisissez votre propre nom? Le Nouveau-Brunswick exige un rapport de recherche NUANS avant l’enregistrement d’un nom commercial ou la constitution en société. Consultez notre page rapport NUANS au Nouveau-Brunswick et notre guide pour enregistrer une entreprise au Nouveau-Brunswick.
Peut-on savoir à qui appartient une société du N.-B.?
Pas par le registre public. Il indique les administrateurs, pas les actionnaires. Depuis le 10 juin 2022, les corporations du Nouveau-Brunswick doivent tenir un registre des particuliers ayant un contrôle important : les personnes qui détiennent ou contrôlent 25 % ou plus des actions avec droit de vote. Ce registre est tenu par la corporation, pas par SNB, et il n’est pas public.
Seuls peuvent le demander : la police, les autorités fiscales et les organismes d’enquête et de réglementation; le directeur nommé en vertu de la Loi sur les corporations commerciales; et les actionnaires et administrateurs de la corporation, qui doivent fournir un affidavit et sont soumis à des restrictions sur l’usage des renseignements. Si vous avez besoin des détails sur les propriétaires pour une transaction, demandez-les à la société ou à son avocat.
Et si la société ne vient pas du Nouveau-Brunswick?
- Les corporations extraprovinciales sont des corporations de l’extérieur du Nouveau-Brunswick, y compris les sociétés fédérales, qui exercent des activités dans la province. Elles doivent s’enregistrer auprès de SNB : elles apparaissent donc dans la recherche, avec leur territoire d’origine. Les frais d’enregistrement sont de 212 $ (312 $ en service accéléré), et elles déposent un rapport annuel chaque année (200 $ en ligne, 220 $ sur papier).
- Les entreprises de la Nouvelle-Écosse sont dispensées de l’enregistrement au Nouveau-Brunswick depuis le 1er avril 1994. Leurs anciens dossiers portent un statut « L » et peuvent être périmés; renseignez-vous plutôt auprès du Registry of Joint Stock Companies de la Nouvelle-Écosse.
- Les sociétés fédérales relèvent de Corporations Canada, qui offre une recherche gratuite en ligne. Vérifiez-y le dossier à jour, même si la société est aussi enregistrée au Nouveau-Brunswick.
Le Nouveau-Brunswick fait-il partie des Registres d’entreprises canadiens?
Non. Les Registres d’entreprises canadiens (Canada’s Business Registries) sont un outil fédéral gratuit qui interroge plusieurs registres à la fois. En novembre 2026, ils couvrent la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et Corporations Canada, mais pas le Nouveau-Brunswick. Pour une entreprise du N.-B., il faut chercher directement auprès de SNB. Si vous avez besoin de dossiers du Nouveau-Brunswick et d’autres provinces pour une même transaction, une recherche de dossiers d’entreprise les réunit en une seule commande.
Conseils pour une meilleure recherche au N.-B.
- Demandez le numéro d’entreprise. La recherche devient gratuite et vous évitez de confondre des noms semblables.
- Vérifiez l’année du dernier rapport annuel. Un écart signifie que la société est en retard et qu’elle pourrait être dissoute.
- Ne vous fiez pas uniquement à l’extrait en ligne. Pour un prêt, un achat ou un litige, commandez un certificat de statut ou des copies certifiées.
- Consultez un professionnel pour les vérifications importantes. Le personnel du registre aide pour les dépôts, mais ne donne pas de conseils d’affaires ou juridiques.
Vous voulez plutôt créer votre propre société? Voyez la constitution en société au Nouveau-Brunswick.
Questions fréquentes
La recherche au Registre corporatif du Nouveau-Brunswick est-elle gratuite?
Oui, si vous cherchez avec le numéro d’entreprise du Nouveau-Brunswick à 15 chiffres. Sinon, elle coûte 3 $ par recherche par carte de crédit. Les copies, copies certifiées et certificats de statut sont en sus.
Comment trouver les administrateurs d’une société du Nouveau-Brunswick?
Cherchez la société dans le Registre corporatif de SNB. Le dossier indique les administrateurs actuels selon le dernier avis déposé. Si le champ est vide, communiquez avec le Registre corporatif ou commandez une copie de l’avis des administrateurs déposé.
Combien coûte un certificat de statut au Nouveau-Brunswick?
20 $. Les commandes en ligne prennent jusqu’à 2 jours ouvrables; les demandes papier, jusqu’à 10 jours ouvrables.
Que signifie le statut B au registre du N.-B.?
L’entreprise existe toujours, mais elle n’est pas à jour. Une corporation a omis un rapport annuel; un nom commercial ou une société en nom collectif a omis son renouvellement quinquennal.
Peut-on chercher des entreprises du Nouveau-Brunswick par nom de propriétaire?
Le registre indique les associés des sociétés en nom collectif et les déclarants des noms commerciaux. Il n’indique pas les actionnaires, et le registre des propriétaires bénéficiaires tenu par chaque corporation n’est pas public.
Pourquoi ne trouve-t-on pas une société au registre du Nouveau-Brunswick?
Il peut s’agir d’une société fédérale ou d’une corporation d’une autre province qui n’est pas enregistrée au Nouveau-Brunswick, ou d’une entreprise de la Nouvelle-Écosse, qui en est dispensée. Essayez Corporations Canada ou le registre de la province d’origine.
Sources : SNB : Search Corporate Registry, SNB : droits pour copies et certificats, SNB : droits des corporations provinciales et extraprovinciales, SNB : délais de traitement, SNB : glossaire, SNB : registre des propriétaires bénéficiaires, Registre corporatif de SNB, SNB : noms commerciaux et raisons sociales, Registres d’entreprises canadiens. Vérifié en novembre 2026.
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