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Guides sur les organismes sans but lucratif

Un organisme sans but lucratif peut être constitué au fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou au provincial, par exemple en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario. Ces guides expliquent les deux lois, la mise en place d'une organisation et les dépôts qui la maintiennent active.