La LOSBL en clair : en vigueur le 19 oct. 2021, 3 administrateurs minimum, organisations d’intérêt public au-delà de 10 000 $, audit ou examen, dissolution.
Un organisme sans but lucratif peut être constitué au fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou au provincial, par exemple en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario. Ces guides expliquent les deux lois, la mise en place d'une organisation et les dépôts qui la maintiennent active.
La LOSBL en clair : en vigueur le 19 oct. 2021, 3 administrateurs minimum, organisations d’intérêt public au-delà de 10 000 $, audit ou examen, dissolution.
La Loi BNL (L.C. 2009, ch. 23) par thème : membres, règlements administratifs, administrateurs, sollicitation au-delà de 10 000 $, audit, rapport annuel, dissolution.
Créer une OBNL fédérale sous la Loi BNL : 200 $ en ligne, administrateurs, règlements, rapport annuel de 12 $, Loi BNL ou LOSBL et organisme de bienfaisance.
Constituer un OSBL en Ontario sous la LOSBL : 155 $, 5 jours ouvrables en ligne, 3 administrateurs ou plus, règlements, membres, statut d’organisme de bienfaisance et dépôts annuels.