Un nom de société qui sera approuvé : élément distinctif + descriptif + forme juridique, mots interdits, versions française et anglaise, NUANS et réservation.
Une dénomination sociale doit être distinctive et, dans la plupart des juridictions, appuyée par un rapport de recherche NUANS. Ces guides expliquent comment choisir un nom, vérifier s'il est déjà pris, commander un rapport NUANS, changer de dénomination plus tard ou utiliser un numéro à la place d'un nom.
Un nom de société qui sera approuvé : élément distinctif + descriptif + forme juridique, mots interdits, versions française et anglaise, NUANS et réservation.
Nom d'entreprise déjà pris? Recherches gratuites dans les registres et les marques, quand un rapport NUANS est requis, ce que veut dire « trop semblable ».
Faut-il un rapport Nuans pour une constitution fédérale? Non. La recherche de nom est intégrée à la demande CBCA et NFP Act. Voyez quand il est requis.
Qu’est-ce qu’une société à numéro, formats en Ontario, au fédéral, en C.-B. et en Alberta, avantages et inconvénients, et comment ajouter un nom plus tard.
Changer de dénomination : fédéral 200 $, Ontario 150 $ + NUANS ontarien, C.-B. 100 $ + Name Request de 30 $, Alberta 53,05 $. Étapes et liste de contrôle.
Réserver un nom en Nouvelle-Écosse : recherche atlantique par le RJSC 60,52 $ ou 15,12 $ avec votre NUANS, pancanadienne 75,58 $, valide 90 jours.
La Saskatchewan n’utilise pas NUANS. Les sociétés nommées réservent leur nom auprès de l’ISC (50 $, 90 jours). Recherche, réservation, constitution.
Une société albertaine dotée d’un nom exige un rapport NUANS de l’Alberta. Il réserve le nom 90 jours et doit dater de moins de 91 jours. Comment l’obtenir.
Une société ontarienne nommée exige un NUANS pondéré pour l’Ontario de moins de 90 jours. Contenu, absence de réservation et commande.
La constitution fédérale n’exige plus de rapport NUANS distinct. Voyez quand il reste obligatoire (reconstitution, fusion, coopératives) et pourquoi il reste utile.
Un rapport NUANS liste les noms et marques semblables au vôtre. Les provinces qui l’exigent encore, son coût, la règle des 90 jours et comment le lire.
Une recherche gratuite repère les conflits évidents ; les registres acceptent un rapport NUANS ou une réservation. Fonctionnement en Ontario et ailleurs.
L’approbation préalable de Corporations Canada (90 jours), la Name Request de la C.-B. (30 $, 56 jours) et l’approbation des noms ailleurs.