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Guides sur les sociétés de personnes

Les sociétés de personnes relèvent du droit provincial, et la forme choisie détermine qui répond de quoi. Ces guides expliquent la société en nom collectif, la société en commandite et la SRL, les lois sur les sociétés de personnes de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, les conventions de société et les options pour les associés non-résidents.

SOCIÉTÉS DE PERSONNESLa Partnership Actde la C.-B.…OCOpen Company

La Partnership Act de la C.-B. en clair : existence d’une société de personnes, responsabilité des associés, règles par défaut, enregistrement à 40 $, SEC et s.r.l.

SOCIÉTÉS DE PERSONNESSociété en nomcollectifOCOpen Company

Fonctionnement d’une société en nom collectif au Canada : formation, enregistrement du nom (60 $ en Ontario), responsabilité illimitée, imposition transparente et T5013.