Ce que doit contenir une convention de société de personnes au Canada, les règles de la loi ontarienne qui s’appliquent sans elle, ses limites, et les SEC et s.r.l.
Les sociétés de personnes relèvent du droit provincial, et la forme choisie détermine qui répond de quoi. Ces guides expliquent la société en nom collectif, la société en commandite et la SRL, les lois sur les sociétés de personnes de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, les conventions de société et les options pour les associés non-résidents.
Ce que doit contenir une convention de société de personnes au Canada, les règles de la loi ontarienne qui s’appliquent sans elle, ses limites, et les SEC et s.r.l.
La Partnership Act de la C.-B. en clair : existence d’une société de personnes, responsabilité des associés, règles par défaut, enregistrement à 40 $, SEC et s.r.l.
Loi ontarienne sur les sociétés en nom collectif : quand une société existe (art. 2–3), responsabilité (art. 10–13), règles (art. 24), dissolution et s.r.l.
Entreprise individuelle ou société de personnes au Canada : responsabilité illimitée, T2125 et T5013, nom à 60 $ en Ontario, et quand choisir une SEC ou une s.r.l.
Où former une s.r.l. pour une entreprise non professionnelle (seule la C.-B.), ce que couvre la protection, l’enregistrement en C.-B. et l’impôt.
La s.r.l. (LLP) au Canada : société de personnes qui protège les associés des fautes des autres. Qui peut en former une, SEC ou s.r.l., enregistrement.
Société en commandite au Canada : responsabilité du commandité et des commanditaires, enregistrement en Ontario (210 $, aux 5 ans), impôt, T5013.
Fonctionnement d’une société en nom collectif au Canada : formation, enregistrement du nom (60 $ en Ontario), responsabilité illimitée, imposition transparente et T5013.