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Guides sur le registre et les dépôts des sociétés

Garder une société en règle suppose des dépôts réguliers et, parfois, une recherche dans le registre public. Ces guides couvrent les rapports annuels, les recherches de sociétés par province, les certificats de statut, les clauses modificatrices, l'enregistrement extraprovincial, les registres des procès-verbaux, la dissolution et la reconstitution.

REGISTREStatuts demodificationOCOpen Company

Déposer des statuts de modification en Ontario, au fédéral et dans les autres provinces : quand il en faut, la résolution spéciale, les frais et les délais.

REGISTRECertificat destatutOCOpen Company

Ce que prouve un certificat de statut, quand les banques et acheteurs le demandent, les frais par province de 5,30 $ à 37,40 $, et comment le commander en ligne.