Le Canada n’a pas de LLC. Société par actions, SRL et SRI comparées, pourquoi « LLC » n’est pas une mention valide et comment l’ARC traite une LLC américaine.
Comment fonctionne la constitution en société au Canada, étape par étape : choix entre le régime fédéral et provincial, statuts constitutifs, structure du capital, coûts et suites. Les guides couvrent chaque province, les fondateurs non-résidents, les sociétés de portefeuille et les sociétés professionnelles.
Le Canada n’a pas de LLC. Société par actions, SRL et SRI comparées, pourquoi « LLC » n’est pas une mention valide et comment l’ARC traite une LLC américaine.
Résidence des administrateurs CBCA : règle des 25 % de résidents canadiens, personnes inhabiles et ce que doivent savoir les fondateurs à l'étranger.
L’incorporation crée une personne morale distincte. Inc., Ltée et Corp., responsabilité limitée, fédéral ou provincial, et ce qu’il faut pour se constituer.
Ce que prouve un certificat de constitution, en quoi il diffère des statuts et du certificat de statut, et comment en obtenir une copie : gratuite au fédéral, 3 $ en Ontario.
Statuts constitutifs au Canada : contenu, fédéral vs Ontario, C.-B. et Alberta, obtenir une copie (gratuite au fédéral) et modifier les statuts.
Société professionnelle en Ontario : professions admissibles, actions familiales (médecins, dentistes), nom, certificat de l’ordre et responsabilité.
Qu’est-ce qu’une SRI (ULC) au Canada, son intérêt pour les Américains, comparaison N.-É., Alberta, C.-B. (frais, responsabilité) et conversions.
La CUA selon la LSAO et la LCSA : transfert des pouvoirs et responsabilités des administrateurs, clauses types et quand en signer une.
Statuts constitutifs en Ontario : contenu du formulaire 1 (dénomination, siège, administrateurs, actions), dépôt pour 300 $ et documents reçus.
Société de portefeuille au Canada : aucun dépôt spécial, une simple constitution à 300 $ (Ontario) ou 200 $ (fédéral). Avantages, étapes, coûts.
Société au Canada pour non-résidents : où être administrateur unique, bureau enregistré, numéro d’entreprise, banque, impôt et étapes.
Fédéral ou provincial : 200 $ au fédéral contre 300 $ en Ontario, protection du nom, rapports annuels, résidence des administrateurs, impôt et bons choix.
Constitution au Manitoba : 350 $ plus 45 $ de réservation de nom. Résidence des administrateurs, rapport annuel à 65 $, impôt des PME à 0 %.
Coût de constitution en Ontario : 300 $ de frais, NUANS pour une société nommée, rapport annuel à 0 $, frais extraprovinciaux et coût de la première année.
Se constituer sous la LCSA : 200 $ en ligne en 1 jour, recherche de nom intégrée, règle de 25 % d’administrateurs résidents, rapport annuel de 12 $ et immatriculation provinciale.
Constituer une société en Saskatchewan : réservation de nom de 50 $, constitution de 255 $ auprès d’ISC, aucune exigence de résidence, rapport annuel de 60 $ et taux provincial de 1 %.
Constituer une société au Nouveau-Brunswick : 262 $ en ligne, rapport NUANS Atlantique, formulaires 1, 2 et 4, traitement en 10 ou 2 jours, déclaration annuelle de 60 $.
Constituer une société en Nouvelle-Écosse : frais RJSC de 200 $, réservation du nom, mandataire reconnu, documents, délais et renouvellement annuel de 118,35 $.
Constituer une société en Alberta : 291,75 $ de frais plus ceux de l’agent, rapport NUANS albertain, quatre formulaires, mandataire aux fins de signification, rapport annuel de 53,05 $.
Constituer une société en Ontario : 300 $ au RENO, NUANS ontarien, statuts, aucune exigence de résidence, impôt de 11,2 % pour PME, rapport annuel gratuit.
Constituer une société en C.-B. : Name Request de 30 $, demande de constitution de 350 $, Notice of Articles, bureau des registres, rapport annuel de 43,39 $ et impôt de 11 %.