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Recherche au registre des entreprises de la C.-B. : trouver une société ou un nom d’entreprise

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· Avocat (Ontario)
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Une recherche au registre des entreprises de la Colombie-Britannique passe par BC Registries and Online Services. Pour une vérification gratuite, OrgBook BC affiche la dénomination légale d’une entreprise, son statut d’enregistrement et son numéro d’entreprise, sans compte. Pour le dossier public complet (administrateurs, bureaux, documents déposés), vous commandez une recherche auprès de BC Registries : le droit réglementaire est de 7 $ par dossier lorsque vous faites la recherche vous-même en ligne, et un certificat de bonne réputation (certificate of good standing) coûte 35 $. Les actionnaires ne figurent pas au dossier public.

Ce guide explique quel outil de recherche utiliser en C.-B., ce que chacun affiche, combien coûtent les produits payants, comment trouver une entreprise individuelle ou une société de personnes, et ce que vous pouvez apprendre (ou non) sur les propriétaires d’une société de la C.-B.

Comment rechercher une entreprise en C.-B.?

  1. Commencez par une recherche gratuite. Cherchez dans OrgBook BC par dénomination, numéro d’entreprise ou numéro d’enregistrement de la C.-B. Aucun compte n’est requis. L’outil confirme si une organisation est légalement enregistrée en C.-B., ainsi que son statut et son numéro d’entreprise. Les Registres d’entreprises canadiens, un répertoire fédéral-provincial gratuit, couvrent aussi la C.-B.
  2. Choisissez l’outil de BC Registries adapté au type d’entité. La C.-B. migre ses dossiers vers un nouveau système, donc l’outil dépend de l’entité :
    • Business and Person Search (compte BC Registries) couvre les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif, les sociétés à vocation sociale (benefit companies) et les coopératives actives.
    • BC OnLine (compte payant) couvre les sociétés par actions, les sociétés en commandite et les sociétés sans but lucratif (societies).
  3. Ou présentez une demande de recherche en personne dans un bureau Service BC, par la poste ou par l’intermédiaire du service d’assistance de BC Registries, qui vous indiquera le coût exact après avoir compté les pages.
  4. Commandez les documents utiles : un sommaire d’entreprise (business summary), des copies de documents déposés ou un certificat.
  5. Si rien n’apparaît, l’entreprise est peut-être fédérale ou d’une autre province. Voir la section sur les sociétés fédérales et extraprovinciales ci-dessous.

Que montre une recherche d’entreprise en C.-B.?

Selon BC Registries, une recherche sur une entreprise, une société, une coopérative ou une société sans but lucratif peut vous donner :

  • son statut (active ou non);
  • la date de constitution, d’enregistrement ou de fusion en C.-B.;
  • la date de dépôt du dernier rapport annuel;
  • ses anciennes dénominations;
  • l’adresse du bureau enregistré et du bureau des registres (records office);
  • les noms des administrateurs et dirigeants, qui figurent souvent dans les rapports annuels;
  • des copies des rapports annuels déposés.

Dans Corporate Online, la dénomination, le numéro et le type de société, les noms d’emprunt ou traductions du nom, ainsi que l’historique de la société sont affichés gratuitement. Le sommaire de la société et les copies non certifiées des documents électroniques sont payants.

Ce que vous ne trouverez pas : BC Registries indique que les renseignements sur les actionnaires, les membres et les certificats d’actions ne sont pas disponibles. Il faut s’adresser au bureau enregistré de la société.

Combien coûte une recherche de société en C.-B.?

Les documents déposés et enregistrés sont publics, mais la province perçoit un droit fixé par règlement. Voici les droits du registraire pour les recherches et les certificats :

Produit

Droit gouvernemental

De quoi s’agit-il

Consultation gratuite (OrgBook BC, Registres d’entreprises canadiens)

Gratuit

Dénomination légale, statut, numéro d’entreprise

Recherche d’une entreprise ou d’un dossier, faite par vous en ligne

7 $

Le sommaire et le dossier de l’entreprise

Recherche faite par le personnel du registre

10 $

Idem, au moyen d’une demande de recherche

Copie ou extrait d’un document

10 $ de recherche + 0,50 $ la page

Copie non certifiée d’un document déposé

Copie certifiée

35 $ + 0,50 $ la page

Droit de base de 25 $ plus 10 $ de recherche

Certificat de bonne réputation

35 $

L’entité est à jour dans ses rapports annuels et dépôts

Certificat de statut (certificate of status)

35 $

L’entité est active en C.-B.

Lettre sous sceau (letter under seal)

35 $

Atteste le type d’enregistrement et le statut

Le service prioritaire, pour une recherche traitée en 5 jours ouvrables, coûte 100 $ de plus. Les paiements en ligne à BC Registries peuvent aussi comporter de petits frais de service : consultez la page des frais (Product Fees) avant de payer. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif, d’une société à vocation sociale ou d’une coopérative, vous pouvez télécharger gratuitement votre propre sommaire depuis votre compte BC Registries.

Si vous avez besoin de plusieurs documents ou ne savez pas quels dépôts comptent pour une transaction, notre recherche de dossiers d’entreprise les rassemble pour vous.

BC OnLine ou compte BC Registries?

BC OnLine est un service plus ancien destiné aux utilisateurs réguliers, comme les cabinets d’avocats et les prêteurs. L’ouverture d’un compte coûte 100 $, et la province précise qu’il est conçu pour les recherches fréquentes, pas pour une recherche ponctuelle. Le nouveau compte BC Registries donne accès à Business and Person Search et accepte la carte de crédit et le débit préautorisé. D’autres types d’entreprises passeront au nouveau système avec le temps. Pour une seule recherche, une demande par la poste ou chez Service BC est souvent plus simple.

Certificat de bonne réputation, certificat de statut ou lettre sous sceau?

La C.-B. offre trois produits de type certificat, qui ne sont pas interchangeables :

  • Certificat de bonne réputation : confirme qu’une entité constituée et enregistrée en C.-B. est à jour dans son rapport annuel et ses dépôts obligatoires. C’est généralement ce que demandent les banques, les propriétaires et les autorités étrangères. Il se commande avec le formulaire REG760 par la poste, chez Service BC, ou par courriel avec un numéro de compte BC OnLine.
  • Certificat de statut : confirme qu’une société, une société sans but lucratif ou une coopérative de la C.-B. est active. Il n’est délivré qu’aux entités formées en C.-B.
  • Lettre sous sceau : atteste le type d’enregistrement et le statut de toute entité inscrite au registre de la C.-B., active ou non, y compris les sociétés de personnes, les entreprises individuelles et les sociétés extraprovinciales.

Les sociétés de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba enregistrées en C.-B. en vertu de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest (New West Partnership Trade Agreement) n’obtiennent plus de certificat de bonne réputation de la C.-B. : elles doivent s’adresser à leur province d’origine. Si vous avez besoin d’un certificat rapidement sans ouvrir de compte, vous pouvez commander un certificat de statut ou de bonne réputation par notre intermédiaire.

Comment rechercher une entreprise individuelle ou une société de personnes en C.-B.?

Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif sont enregistrées auprès de BC Registries, mais ce ne sont pas des sociétés par actions. Elles figurent dans Business and Person Search, où l’on peut chercher par dénomination, numéro d’enregistrement ou numéro d’entreprise de l’ARC. Leurs numéros d’enregistrement commencent par « FM ».

L’option Search People est propre à la C.-B. : elle trouve les associés et propriétaires liés aux entreprises enregistrées en C.-B., par nom complet ou partiel. Elle ne cherche ni les administrateurs ni les actionnaires des sociétés par actions, seulement les propriétaires d’entreprises individuelles et de sociétés de personnes.

Un nom d’entreprise enregistré n’est pas une entité juridique distincte. Si une société exerce sous un autre nom (« doing business as », DBA), OrgBook BC peut indiquer quelle société se trouve derrière. Pour enregistrer le nom de votre propre entreprise individuelle ou société de personnes, consultez l’enregistrement d’entreprise en C.-B.

Qui est propriétaire d’une société en C.-B.?

Comme dans la plupart des provinces, on sait qui dirige une société de la C.-B., mais généralement pas qui la possède.

Les administrateurs et dirigeants sont publics

Le sommaire de la société et les rapports annuels indiquent les noms des administrateurs et dirigeants. Le dossier n’est à jour que si la société a fait ses dépôts : vérifiez la date du dernier rapport annuel et tout avis de changement d’administrateurs.

Les actionnaires ne figurent pas au registre

BC Registries ne détient pas de renseignements sur les actionnaires ou les certificats d’actions. Pour savoir qui détient les actions, communiquez avec le bureau enregistré de la société.

Le registre de transparence de la C.-B. reste privé

Depuis le 1er octobre 2020, les sociétés fermées de la C.-B. doivent tenir un registre de transparence (transparency register) de leurs particuliers importants, c’est-à-dire les personnes qui contrôlent directement ou indirectement la société ou ses actions. Il contient pour chacun le nom complet, la date de naissance, la dernière adresse connue, la citoyenneté ou la résidence permanente, la résidence fiscale et la manière dont la personne contrôle la société. La société doit le mettre à jour dans les 30 jours suivant la réception de nouveaux renseignements.

Le registre est conservé au bureau des registres de la société, pas déposé auprès de BC Registries, et la province précise que le public n’y a pas accès. Seuls les administrateurs en poste, la police, la GRC, les autorités fiscales de la C.-B. et l’Agence du revenu du Canada, la BC Securities Commission, la BC Financial Services Authority, CANAFE (FINTRAC) et la Law Society of BC peuvent le consulter. Les sociétés ouvertes de la C.-B. et les sociétés constituées hors de la C.-B. sont exclues de cette obligation.

Et le registre public? La Business Corporations Amendment Act, 2023 prévoit un registre de transparence public tenu par le registraire. Les sociétés fermées y déposeraient leurs renseignements, et le public pourrait consulter, pour chaque particulier important, le nom complet, l’année de naissance et la citoyenneté ou le statut de résident permanent. Les renseignements sur les mineurs et les personnes jugées incapables de gérer leurs affaires seraient masqués, et une personne pourrait demander qu’ils soient retenus pour des raisons de sécurité. Ces articles n’entrent en vigueur que par règlement. Selon la codification de BC Laws à jour au 10 novembre 2026, ils ne font pas encore partie de la Business Corporations Act : il n’existe donc pas encore de recherche publique sur les propriétaires en C.-B. Vérifiez la loi avant de vous y fier.

Recherche d’entreprise ou Name Request : quelle différence?

Quand on cherche un « nom d’entreprise en C.-B. », on veut souvent l’une de deux choses : vérifier une entreprise existante ou savoir si un nouveau nom est disponible. Ce sont deux outils distincts.


Recherche d’entreprise

Name Request

But

Consulter une entreprise existante

Faire approuver un nom pour une nouvelle entreprise ou un changement de nom

Résultat

Statut, bureaux, administrateurs, dépôts

Approbation ou refus par un examinateur des noms de la C.-B.

Coût

Consultation gratuite; 7 $ et plus pour le dossier

Droit gouvernemental de 30 $; 100 $ de plus en priorité

Validité

s.o.

Nom approuvé réservé 56 jours

La C.-B. n’utilise pas les rapports NUANS : elle a son propre système Name Request, et une Name Request approuvée est nécessaire avant de constituer une société avec un nom ou d’enregistrer un nom d’entreprise. Une recherche gratuite est un bon premier contrôle, mais seule la Name Request approuve le nom. Nous pouvons préparer et déposer votre Name Request en C.-B., puis, une fois le nom approuvé, vous pourrez constituer votre société en Colombie-Britannique.

Et si la société est fédérale ou d’une autre province?

Toutes les sociétés exerçant en C.-B. ne sont pas des sociétés de la C.-B.

  • Sociétés extraprovinciales. En vertu de la Business Corporations Act, une société constituée hors de la C.-B., y compris une société fédérale, doit s’enregistrer en C.-B. comme société extraprovinciale dans les 2 mois suivant le début de ses activités dans la province. Ces enregistrements apparaissent dans une recherche en C.-B. Comme la C.-B. ne peut pas confirmer leur statut dans leur ressort d’origine, elle ne leur délivre pas de certificat de statut; une lettre sous sceau confirme plutôt leur enregistrement en C.-B.
  • Les sociétés fédérales relèvent de Corporations Canada. Le profil d’une société fédérale, qui indique les administrateurs, est gratuit en ligne, et certains renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important sont aussi publics.
  • Les autres provinces ont leurs propres registres. Les Registres d’entreprises canadiens permettent de chercher en même temps en C.-B., en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et auprès de Corporations Canada.

Notre guide de recherche dans les registres d’entreprises au Canada présente chaque province. Si vous avez besoin de dossiers de la C.-B. et d’autres ressorts pour une même transaction, une recherche de dossiers d’entreprise vous évite d’ouvrir un compte auprès de chaque registre.

Conseils pour une meilleure recherche de société en C.-B.

  • Cherchez par numéro quand c’est possible. Un numéro de constitution ou d’entreprise est unique; les noms ne le sont pas.
  • Vérifiez la date du dernier rapport annuel. Une société qui ne dépose plus peut être en voie de dissolution, et sa liste d’administrateurs peut être périmée.
  • Vérifiez la bonne réputation avant de signer un contrat ou de prêter de l’argent. Le certificat de bonne réputation en est la confirmation officielle.
  • Lisez les dépôts, pas seulement le sommaire, pour toute opération importante comme une acquisition ou un prêt.
  • Demandez à la société ses renseignements sur les actionnaires si vous en avez besoin : le registre ne peut pas vous les fournir.

Questions fréquentes

La recherche d’entreprise en C.-B. est-elle gratuite?

Une consultation de base est gratuite dans OrgBook BC et les Registres d’entreprises canadiens, et Corporate Online affiche gratuitement la dénomination, le numéro, le type et l’historique d’une société. Le sommaire complet et les documents sont payants : 7 $ par dossier quand vous faites la recherche vous-même en ligne.

Comment trouver les administrateurs d’une société de la C.-B.?

Commandez le sommaire de la société ou des copies de ses rapports annuels : ils indiquent les administrateurs et dirigeants. Ces renseignements ne sont à jour qu’à la date du dernier dépôt.

Peut-on savoir qui possède une société en C.-B.?

Pas par le registre. BC Registries ne détient pas de renseignements sur les actionnaires, et le registre de transparence est tenu en privé par chaque société. Une recherche publique des particuliers importants a été adoptée par la loi, mais n’est pas encore en vigueur.

Combien coûte un certificat de bonne réputation en C.-B.?

35 $ : 25 $ pour le certificat plus 10 $ de recherche. Le service prioritaire ajoute 100 $.

Qu’est-ce qu’un sommaire de société (company summary) en C.-B.?

C’est un rapport sur le dossier public actuel de la société : statut, dates clés, adresses du bureau enregistré et du bureau des registres, anciennes dénominations, dernier rapport annuel, administrateurs et dirigeants.

Peut-on chercher des entreprises de la C.-B. par nom de propriétaire?

Seulement pour les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif. Business and Person Search trouve les propriétaires et associés par nom, mais pas les administrateurs ni les actionnaires des sociétés par actions.

Pourquoi ne trouve-t-on pas une société dans le registre de la C.-B.?

Il peut s’agir d’une société fédérale ou d’une autre province qui n’est pas (encore) enregistrée en C.-B. Essayez Corporations Canada ou les Registres d’entreprises canadiens, et cherchez par numéro si vous en avez un.

Sources : C.-B. : demande de dossiers d’entreprise, C.-B. : formulaires, droits et trousses, BC Registries and Online Services, Frais des produits de BC Registries, Aide de Corporate Online, OrgBook BC, C.-B. : registre de transparence, Business Corporations Act, Projet de loi 20, Business Corporations Amendment Act, 2023, C.-B. : approbation d’un nom d’entreprise, Registres d’entreprises canadiens. Vérifié en novembre 2026.

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