Recherche à l’Office des compagnies du Manitoba : comment consulter le registre des entreprises
Une recherche à l’Office des compagnies du Manitoba (Manitoba Companies Office) se fait dans Companies Online, le système en ligne du registre. Vérifier si une entreprise ou une corporation est enregistrée est gratuit, et les renseignements de base s’affichent sans frais. Pour le dossier complet à jour, vous commandez un résumé de dossier (file summary) à 5 $ par compagnie. Un certificat de situation (certificate of status) coûte 40 $. Il faut un compte Companies Online pour effectuer une recherche.
Ce guide explique comment consulter le registre des entreprises du Manitoba, ce que montre un résumé de dossier, combien coûtent les produits payants, comment trouver une entreprise individuelle ou une société en nom collectif, et quoi faire lorsque la société recherchée vient d’une autre province.
Comment faire une recherche dans le registre des entreprises du Manitoba?
- Créez un compte Companies Online. Le compte ordinaire (Regular Account) s’adresse aux personnes qui consultent le registre ou qui font des dépôts pour leurs propres entreprises. Les droits se paient en ligne par Visa ou Mastercard. Les cabinets qui ont plusieurs employés peuvent plutôt demander un compte de dépôt (Deposit Account).
- Connectez-vous et choisissez Entity Search ou File Summary dans le menu principal. Le système fonctionne avec Chrome, Edge et Firefox. Safari sur Mac ou iPhone n’est pas pris en charge.
- Entrez le nom de l’entité et cliquez sur Look Up. Si l’entité est enregistrée, les renseignements de base s’affichent gratuitement.
- Commandez un résumé de dossier si vous avez besoin de plus de détails. Sélectionnez l’entité, cliquez sur View File Summary, confirmez et payez 5 $. Enregistrez le résumé en PDF.
- Si rien n’apparaît, l’entreprise est peut-être fédérale ou d’une autre province et non enregistrée au Manitoba. Voyez la section sur les sociétés de l’extérieur plus bas.
Vous pouvez aussi envoyer une demande écrite par la poste. Une recherche par la poste coûte 10 $. L’Office des compagnies se trouve au 405, Broadway, bureau 1010, à Winnipeg, et répond au (204) 945-2500.
La recherche d’une société au Manitoba est-elle gratuite?
En partie. Selon l’Office des compagnies, les recherches visant à savoir si une entreprise ou une corporation est enregistrée sont gratuites. Vous payez seulement pour le dossier détaillé (un résumé de dossier), un certificat ou des copies de documents déposés.
Le Registre des entreprises canadiennes (Canada’s Business Registries) est une autre option gratuite. Ce service fédéral-provincial couvre le Manitoba, l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et Corporations Canada au même endroit. Il affiche les renseignements de base et renvoie à la source officielle, mais il ne remplace pas un résumé de dossier ni un certificat du Manitoba.
Que montre un résumé de dossier au Manitoba?
Le résumé de dossier est un rapport sur l’état actuel du dossier de l’entité à l’Office des compagnies. Il indique le type d’entité et sa situation, et c’est le document qu’on commande habituellement pour savoir qui dirige une entreprise. Selon l’entité, il comprend :
- le type d’entité, par exemple corporation manitobaine avec capital-actions, corporation fédérale, corporation extraprovinciale, entreprise individuelle ou société en nom collectif;
- la situation, par exemple Active, Default, Notice ou Inactive (dissoute ou annulée, notamment);
- les administrateurs et dirigeants des corporations;
- les déclarants d’un nom commercial, comme le propriétaire ou les associés;
- les commandités d’une société en commandite. Les commanditaires n’y figurent pas; communiquez avec l’Office des compagnies pour savoir comment obtenir cette liste.
Un résumé de dossier historique, daté d’un événement précis, peut aussi être demandé. Il n’existe que pour les documents déposés à compter du 10 juillet 2017.
Ce que signifient les codes de situation
Situation | Signification |
|---|---|
Active | À jour dans son rapport annuel ou son renouvellement |
Default | N’a pas déposé le rapport annuel de l’an dernier |
Notice | A été avisée de déposer ses deux derniers rapports annuels, faute de quoi elle sera dissoute ou son enregistrement annulé |
Inactive (Diss. by Branch) | Corporation manitobaine dissoute pour défaut de dépôt des rapports annuels pendant deux années consécutives |
Inactive (Canc. by Branch) | Corporation non manitobaine dont l’enregistrement a été annulé pour défaut de dépôt des rapports annuels pendant deux années consécutives |
Inactive (Expired) | Enregistrement de nom commercial non renouvelé |
Default et Notice sont des signaux d’alerte. Avant de signer un contrat avec une société ou de lui prêter de l’argent, vérifiez sa situation.
Combien coûte une recherche au registre du Manitoba?
Voici les droits gouvernementaux du barème de l’Office des compagnies prévus par la Loi sur les corporations (en vigueur le 1er octobre 2018) et la Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux (en vigueur le 1er octobre 2013), ainsi que les instructions de recherche en ligne :
Produit | Droit gouvernemental |
|---|---|
Recherche pour savoir si une entreprise est enregistrée (Companies Online) | Gratuit |
Résumé de dossier | 5 $ par compagnie |
Recherche par la poste | 10 $ |
Certificat de situation | 40 $ |
Certificat de recherche | 40 $ |
Copie certifiée conforme des statuts ou d’un enregistrement (corporations) | 40 $ |
Copie certifiée conforme d’un autre document (corporations) ou de tout document de nom commercial | 20 $ |
Photocopie des statuts ou d’un enregistrement (corporations) | 20 $ |
Photocopie d’un autre document (corporations) ou de tout document de nom commercial | 15 $ |
Service accéléré | Double du droit, jusqu’à 200 $ de plus |
Les droits peuvent changer : vérifiez le barème en vigueur sur le site de l’Office des compagnies avant de payer.
Comment obtenir un certificat de situation au Manitoba
Le certificat de situation confirme officiellement qu’une entité existe et indique sa situation au registre du Manitoba. Les banques, les avocats et les autres registres en demandent souvent un. Le droit est de 40 $.
- En ligne : connectez-vous à Companies Online, choisissez Certificate of Status, cherchez l’entité, cliquez sur Order a Certificate of Status, payez par carte et téléchargez le certificat.
- Sur papier : remplissez le formulaire de demande de certificats ou de copies (Request for Certificates or Copies). Payez par chèque à l’ordre du ministre des Finances, par Visa ou Mastercard, ou à partir d’un compte de dépôt. Le formulaire ne peut pas être envoyé par courriel, mais il peut être télécopié au (204) 945-1459.
Sur le formulaire papier, vous pouvez demander que le certificat soit daté jusqu’à 30 jours plus tard, ce qui est utile quand une date de clôture est fixée. Si vous préférez ne pas gérer le compte et les formulaires vous-même, OpenCompany peut commander un certificat de situation pour vous.
Comment rechercher un nom commercial au Manitoba
Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif sont enregistrées en vertu de la Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux et apparaissent dans la même recherche Companies Online que les corporations. Leur résumé de dossier indique les déclarants. Quelques règles utiles :
- Toutes les sociétés en nom collectif doivent être enregistrées.
- Un propriétaire unique qui exerce sous son propre nom de famille, sans laisser croire qu’il y a plusieurs personnes, n’a pas toujours à s’enregistrer. Une absence de résultat ne veut donc pas toujours dire que l’entreprise n’existe pas.
- L’enregistrement d’un nom commercial est valide trois ans et doit être renouvelé au coût de 60 $. Sans renouvellement, la situation devient Inactive (Expired).
- Les noms commerciaux numérotés prennent la forme 12345678 MANITOBA.
Si vous cherchez parce que vous voulez utiliser un nom, la recherche au registre n’est qu’une première vérification. Le Manitoba n’utilise pas NUANS. Une entreprise ou une corporation dotée d’un nom doit déposer une demande de réservation de nom (45 $), et un nom approuvé est réservé pendant 90 jours. Notre page recherche et réservation de nom au Manitoba explique la démarche. Pour enregistrer une entreprise individuelle ou une société en nom collectif, voyez l’enregistrement d’entreprise au Manitoba; pour créer une société, voyez la constitution en société au Manitoba.
Corporations extraprovinciales et fédérales au Manitoba
Les corporations d’autres provinces, territoires ou pays, ainsi que les corporations fédérales, doivent s’enregistrer en vertu de la Loi sur les corporations pour exercer leurs activités au Manitoba. Une fois enregistrées, elles apparaissent dans une recherche au Manitoba avec un type comme « Extra-provincial - Share Corporation » ou « Federal - Share Corporation ».
- L’enregistrement coûte 350 $ avec une demande d’enregistrement (Application for Registration), plus 45 $ pour la réservation de nom, sauf pour un nom numéroté.
- Une corporation extraprovinciale doit nommer un fondé de pouvoir aux fins de signification qui réside au Manitoba. Une corporation fédérale doit le faire, sauf si son siège est au Manitoba et qu’un administrateur ou dirigeant y réside.
- Pour le dossier complet d’une corporation fédérale, consultez Corporations Canada. Son profil de société, qui indique les administrateurs, est gratuit en ligne.
Nouveau partenariat de l’Ouest : sociétés de l’Alberta, de la C.-B. et de la Saskatchewan
En vertu de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest (New West Partnership Trade Agreement), les corporations commerciales de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan s’enregistrent au Manitoba sans frais. Elles déposent leurs rapports annuels seulement dans leur province d’origine, où sont aussi recueillis les renseignements sur leurs administrateurs et dirigeants. Conséquence pratique : pour ces sociétés, un résumé de dossier du Manitoba ne vous donnera pas les administrateurs et dirigeants. Consultez plutôt le registre d’origine. Le Manitoba n’exige plus de certificats de situation de ces trois provinces, car les changements comme un changement de nom, une fusion ou une dissolution lui sont transmis par le registre d’origine.
Si vous avez besoin de documents du Manitoba et d’autres provinces pour une même transaction, une recherche de dossiers d’entreprise d’OpenCompany les regroupe, sans que vous ayez à ouvrir un compte dans chaque registre.
Conseils pour une meilleure recherche au Manitoba
- Utilisez le numéro de registre quand vous le pouvez. Les noms se répètent; les numéros, non.
- Lisez la situation, pas seulement le nom. Une société en Default ou en Notice risque d’être dissoute bientôt.
- Vérifiez le type. Si l’entité est extraprovinciale ou fédérale, le registre d’origine détient le dossier le plus complet.
- Commandez un certificat lorsqu’un tiers se fiera au résultat. Le résumé de dossier est un document de travail; le certificat de situation est la preuve officielle.
- Pensez aux listes hebdomadaires. L’Office des compagnies publie chaque semaine une liste des dépôts récents, mais ce n’est pas une transcription officielle et elle exclut les rapports annuels et les renouvellements de noms commerciaux.
Pour un contrôle préalable avant une transaction, un prêt ou un litige, vous pouvez aussi commander une recherche officielle de dossiers d’entreprise au Manitoba par l’entremise d’OpenCompany. Notre guide de recherche dans les registres d’entreprises du Canada couvre les autres provinces.
Questions fréquentes
La recherche à l’Office des compagnies du Manitoba est-elle gratuite?
Oui, vérifier si une entreprise ou une corporation est enregistrée est gratuit, et les renseignements de base s’affichent sans frais. Un résumé de dossier complet et à jour coûte 5 $ par compagnie. Il faut un compte Companies Online.
Comment trouver les administrateurs d’une société du Manitoba?
Commandez un résumé de dossier dans Companies Online. Il indique les administrateurs et dirigeants d’une corporation manitobaine. Pour les sociétés de l’Alberta, de la C.-B. et de la Saskatchewan, consultez leur registre d’origine, car le Manitoba ne recueille pas ces renseignements.
Combien coûte un certificat de situation au Manitoba?
40 $. Vous pouvez le commander en ligne dans Companies Online ou sur papier avec le formulaire de demande de certificats ou de copies. Le service accéléré double le droit, jusqu’à 200 $ de plus.
Peut-on rechercher les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif au Manitoba?
Oui. Les noms commerciaux enregistrés apparaissent dans la même recherche, et le résumé de dossier indique les déclarants. Certains propriétaires uniques qui exercent sous leur nom de famille n’ont pas à s’enregistrer et peuvent donc ne pas apparaître.
Le Manitoba utilise-t-il NUANS pour les recherches de noms?
Non. Le Manitoba examine lui-même les noms au moyen d’une demande de réservation de nom, qui coûte 45 $. Un nom approuvé est réservé pendant 90 jours.
Pourquoi ne trouve-t-on pas une société dans le registre du Manitoba?
Il peut s’agir d’une corporation fédérale ou d’une société d’une autre province qui ne s’est pas enregistrée au Manitoba. Essayez Corporations Canada ou le Registre des entreprises canadiennes. Vérifiez aussi l’orthographe ou cherchez par numéro de registre.
Sources : Office des compagnies du Manitoba : services en ligne, Companies Online : créer un compte, Recherches et résumés de dossier, Type d’entité et situation dans un résumé de dossier, Barème des droits de l’Office des compagnies, Instructions : certificat de situation, Demande de certificats ou de copies, Noms commerciaux, Mise à jour d’un nom commercial, Réservations de nom, Corporations extraprovinciales et fédérales, Nouveau partenariat de l’Ouest : corporations commerciales, Liste des dépôts récents, Nous joindre, Registre des entreprises canadiennes, Corporations Canada : services et droits. Vérifié en novembre 2026.
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