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Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TPS au Canada ?

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· Avocat (Ontario)
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Si vous vous inscrivez en ligne avec le service Inscription en ligne des entreprises (Business Registration Online, BRO) de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous obtenez votre numéro de TPS/TVH instantanément, à la fin de la session. L’ARC précise que l’inscription en ligne permet d’obtenir le numéro d’entreprise (NE) et le compte de programme immédiatement. L’inscription papier avec le formulaire RC1 est plus longue, car un agent de l’ARC doit la traiter, et l’ARC ne publie aucun délai de traitement. Les entreprises situées au Québec s’inscrivent plutôt auprès de Revenu Québec.

En combien de temps obtient-on un numéro de TPS ? Délais selon le mode d’inscription

Mode d’inscription

Pour qui

Quand vous obtenez le numéro

Inscription en ligne des entreprises (BRO)

Résidents canadiens ayant un NAS valide et un compte de l’ARC

Instantanément, à l’écran

Formulaire RC1 envoyé par la poste à votre centre fiscal

Cas que BRO ne peut pas traiter

Après traitement par l’ARC ; aucune norme publiée

Formulaire en ligne pour non-résidents, ou RC1 par la poste ou par télécopieur

Non-résidents qui exploitent une entreprise au Canada

Aucune norme publiée

Revenu Québec

Entreprises situées physiquement au Québec

Fixé par Revenu Québec ; suivi de la demande en ligne

Téléphone

Quelques exceptions seulement depuis le 3 novembre 2025

N’est plus une option générale

Pour la plupart des entreprises canadiennes situées hors du Québec, il faut quelques minutes, pas des semaines. Les cas lents sont ceux qui passent par le papier.

Inscription en ligne : un numéro de TPS le jour même

BRO est le service d’inscription en ligne de l’ARC pour les résidents ayant une entreprise canadienne. Vous vous connectez avec un compte de l’ARC, répondez aux questions sur l’entreprise et choisissez les comptes de programme nécessaires. La TPS/TVH correspond au compte RT. À la fin, le système affiche vos numéros à l’écran.

Deux points pratiques :

  • Conservez la confirmation. L’ARC indique que vous devez enregistrer ou imprimer votre NE, car il ne vous sera pas envoyé.
  • Votre numéro de TPS repose sur votre NE. Il se compose de votre numéro d’entreprise à 9 chiffres, suivi de RT et d’un numéro de référence à 4 chiffres, par exemple 123456789 RT 0001. Si vous n’avez pas encore de NE, BRO en crée un pendant la même session. Si vous en avez déjà un, le compte RT s’y ajoute. Notre guide numéro d’entreprise ou numéro de TPS explique la différence.

Si vous êtes admissible à BRO, vous pouvez facturer avec un numéro valide le jour même de l’inscription.

Peut-on encore s’inscrire à la TPS par téléphone ?

En général, non. Depuis le 3 novembre 2025, l’ARC exige que les nouvelles inscriptions au NE et aux comptes de programme se fassent en ligne. Un appel à la ligne des Demandes de renseignements des entreprises vous redirige maintenant vers BRO.

L’ARC prévoit trois exceptions où il faut encore appeler cette ligne ou utiliser le papier :

  • réactiver un compte de programme fermé ;
  • inscrire une entreprise canadienne dont tous les propriétaires sont non-résidents ;
  • inscrire une entreprise détenue par une autre entreprise.

Cette dernière exception concerne les structures avec société de portefeuille. Si votre société d’exploitation appartient à votre société de portefeuille, BRO ne peut pas l’inscrire : prévoyez la voie plus lente.

Formulaire RC1 par la poste : quel délai ?

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous remplissez le formulaire RC1, Demande de numéro d’entreprise et de certains comptes de programme, et l’envoyez à votre centre fiscal. L’ARC ne publie aucune norme de service pour les inscriptions RC1, et son outil « Vérifier les délais de traitement de l’ARC » n’en indique pas non plus. Le papier est traité manuellement : prévoyez de la marge et n’attendez pas le jour où vous avez besoin du numéro.

Si vous êtes pressé, vérifiez d’abord si le papier est vraiment nécessaire. Si vous êtes résident canadien avec un NAS, que l’entreprise n’appartient pas à une autre entreprise et que vous ne réactivez pas un ancien compte, BRO vous est ouvert.

Propriétaires non-résidents : la voie la plus longue

Pour l’inscription, l’ARC vous considère comme non-résident si votre entreprise est constituée ou située à l’extérieur du Canada, ou si votre NAS commence par 0 ou que vous n’en avez pas. Les non-résidents s’inscrivent avec le formulaire en ligne d’inscription des entreprises non-résidentes (Non-Resident Business Registration), que l’ARC présente comme la façon la plus simple. Il couvre notamment le NE, la TPS/TVH, les retenues sur la paie, les déclarations de renseignements et l’impôt des sociétés.

Si vous ne pouvez pas utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez envoyer le RC1 à la section Inscription et garanties des non-résidents du Centre fiscal de l’Atlantique, à Summerside (Î.-P.-É.), par la poste ou par télécopieur au 1-519-971-2011. L’ARC ne publie aucun délai de traitement pour ces inscriptions.

Une société canadienne dont tous les propriétaires sont non-résidents est un cas à part. C’est une entreprise canadienne, mais BRO ne peut pas l’inscrire ; elle passe donc par l’exception papier ou téléphone ci-dessus. Si vous créez une telle société, consultez notre service de constitution pour être accompagné du début à la fin.

Reçoit-on automatiquement un numéro d’entreprise en se constituant en société ?

Oui, dans la plupart du Canada. Si vous vous constituez au fédéral ou en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan, vous recevez un NE et un compte d’impôt sur le revenu des sociétés (RC). Au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, vous devez demander un NE séparément à l’ARC.

Le NE suit la constitution elle-même. L’Ontario traite les constitutions en ligne immédiatement, et Corporations Canada traite les constitutions fédérales en ligne en 1 jour ouvrable. Le registre de la Saskatchewan indique qu’il envoie le NE par courriel dans les 48 heures ou par la poste dans les 10 jours ouvrables.

Le point essentiel : la constitution ne vous donne pas de numéro de TPS. Vous obtenez seulement le NE et le compte RC. La TPS/TVH est un compte RT distinct que vous ajoutez ensuite, généralement avec BRO en quelques minutes. Lorsque vous vous constituez avec OpenCompany, vous pouvez faire ouvrir le compte de TPS/TVH dans la même commande. Voir numéro d’entreprise pour comprendre le fonctionnement du NE.

Québec : la TPS passe par Revenu Québec

Si votre entreprise est située physiquement au Québec, c’est en général Revenu Québec, et non l’ARC, qui administre la TPS/TVH. Vous vous inscrivez à la TPS et à la taxe de vente du Québec (TVQ) en même temps, habituellement avec le service en ligne Démarrer une entreprise du gouvernement du Québec, qui permet aussi de suivre l’état de vos demandes. Revenu Québec fixe ses propres délais. Pour toute question, l’ARC dirige les entreprises du Québec vers Revenu Québec au 1-800-567-4692.

Date d’entrée en vigueur ou date d’inscription : peut-on rétroagir ?

Le jour où vous obtenez votre numéro n’est pas toujours celui où votre inscription commence. C’est la date d’entrée en vigueur qui compte pour percevoir la taxe et demander des crédits de taxe sur les intrants.

  • Inscription volontaire. Si vous êtes un petit fournisseur qui s’inscrit par choix, la date d’entrée en vigueur est habituellement la date de la demande. L’ARC accepte une date antérieure si elle se situe dans les 30 jours précédant la réception de la demande.
  • Plus de 30 000 $ en un seul trimestre civil. La date d’entrée en vigueur est le jour de la vente qui vous a fait dépasser le seuil. Vous devez vous inscrire dans les 29 jours suivant ce jour.
  • Plus de 30 000 $ sur quatre trimestres. La date d’entrée en vigueur est le jour de la première vente faite après avoir cessé d’être petit fournisseur, ce qui arrive à la fin du mois suivant les quatre trimestres.

Les règles complètes sur le seuil se trouvent sur notre page inscription à la TPS/TVH.

Peut-on facturer la TPS en attendant son numéro ?

Si vous avez dépassé le seuil de 30 000 $ en un seul trimestre, la position de l’ARC est claire : vous êtes considéré comme un inscrit à partir de cette vente et vous devez percevoir la TPS/TVH sur la vente qui vous a fait dépasser le seuil, même si vous n’êtes pas encore inscrit. Inscrivez-vous sans tarder.

Si vous vous inscrivez volontairement, ne facturez pas la TPS/TVH avant votre date d’entrée en vigueur. Tant que vous n’êtes pas inscrit, vous êtes un petit fournisseur et vos ventes ne sont pas taxées. Comme BRO attribue le numéro instantanément, le plus simple est de s’inscrire d’abord et de facturer ensuite.

Si vous percevez déjà la TPS/TVH depuis plus de 30 jours avant d’avoir ouvert votre compte, l’ARC vous demande d’appeler le 1-800-959-5525. Un comptable peut vous aider dans cette situation.

Une fois inscrit, indiquez votre numéro de TPS/TVH sur les factures et reçus pour les ventes taxables de 100 $ ou plus. Vos clients en ont besoin pour demander des crédits de taxe sur les intrants.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TPS en ligne ?

C’est instantané. Si vous pouvez utiliser l’Inscription en ligne des entreprises, l’ARC attribue votre NE et votre numéro de compte de TPS/TVH à la fin de la session. Enregistrez-le ou imprimez-le, car il ne vous sera pas posté.

Peut-on obtenir un numéro de TPS le jour même ?

Oui, avec BRO. Ce n’est pas possible si votre entreprise appartient à une autre entreprise, si tous ses propriétaires sont non-résidents ou si vous réactivez un compte fermé, car ces cas passent par le téléphone ou le papier.

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro d’entreprise au Canada ?

Avec BRO, c’est instantané. Si vous vous constituez au fédéral ou dans une province qui attribue le NE, celui-ci accompagne la constitution. La Saskatchewan, par exemple, l’envoie par courriel dans les 48 heures. Les inscriptions papier prennent plus de temps, et l’ARC ne publie aucun délai.

La constitution en société me donne-t-elle un numéro de TPS ?

Non. La constitution vous donne un NE et un compte d’impôt des sociétés. Le compte de TPS/TVH s’ajoute séparément, généralement en ligne en quelques minutes, ou dans le cadre d’une inscription à la TPS/TVH avec OpenCompany.

Mon inscription à la TPS peut-elle être rétroactive ?

Pour une inscription volontaire, l’ARC accepte une date d’entrée en vigueur jusqu’à 30 jours avant la réception de la demande. Si l’inscription était obligatoire parce que vous avez dépassé le seuil, la date est fixée par les règles, pas par la date de votre demande.

Peut-on s’inscrire à la TPS par téléphone ?
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