Qu'est-ce qu'un numéro d'entreprise de l'ARC?
L'ARC décrit le numéro d'entreprise comme un identificateur normalisé pour votre entreprise ou votre entité juridique. Il compte 9 chiffres. Le même numéro sert dans vos rapports avec l'ARC et avec de nombreux programmes provinciaux, territoriaux, municipaux et fédéraux.
Une entreprise ne peut avoir qu'un seul NE. Lorsque vous ouvrez plus tard un nouveau compte auprès de l'ARC, comme un compte de TPS/TVH ou de retenues sur la paie, il s'ajoute au NE que vous avez déjà.
Qui a besoin d'un numéro d'entreprise?
Vous avez besoin d'un NE dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- Vous constituez une société par actions, au fédéral ou dans une province.
- Vous avez besoin d'un compte de TPS/TVH, de retenues sur la paie ou d'un autre compte de programme de l'ARC.
- Vous voulez soumissionner pour des marchés du gouvernement fédéral.
Comment la constitution en société vous donne un numéro d'entreprise
Dans la majeure partie du Canada, vous n'avez pas à demander un NE séparément lorsque vous constituez une société. Quand Corporations Canada approuve une constitution fédérale, vous recevez un NE et un compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés (RC). C'est aussi le cas lorsque vous constituez ou enregistrez une entreprise en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan.
Le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n'attribuent pas de NE. Les entreprises de ces endroits doivent s'inscrire directement auprès de l'ARC pour en obtenir un.
La constitution vous donne seulement le NE et le compte RC. Les comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie et autres s'ouvrent séparément par la suite. Lorsque vous constituez votre société avec OpenCompany, vous pouvez faire ouvrir ces comptes dans le cadre de votre commande.
S'inscrire auprès de l'ARC pour obtenir un numéro d'entreprise
Si votre NE n'a pas été attribué automatiquement, ou si vous exploitez une entreprise non constituée en société qui a besoin d'un compte de programme, vous pouvez vous inscrire auprès de l'ARC de deux façons principales.
Inscription en ligne des entreprises (IEE) est le service en ligne de l'ARC. Vous devez avoir un compte de l'ARC pour l'utiliser. L'IEE ne peut pas servir dans certains cas, par exemple pour inscrire une entreprise appartenant à une autre entreprise, une entreprise canadienne dont tous les propriétaires sont des non-résidents, ou pour réactiver un compte de programme fermé.
Vous pouvez aussi envoyer par la poste le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise et de certains comptes de programme, à votre centre fiscal. Les non-résidents qui exercent des activités au Canada suivent un processus distinct de l'ARC.
Comptes de programme : RC, RT, RP, RM et autres
Votre NE est la racine. Chaque programme de l'ARC auquel vous adhérez reçoit son propre numéro de compte de programme : votre NE à 9 chiffres, un identificateur de programme de 2 lettres et un numéro de référence à 4 chiffres. Un compte de TPS/TVH peut ressembler à 123456789 RT 0001.
- RC : impôt sur le revenu des sociétés.
- RT : TPS/TVH. Voir l'inscription à la TPS/TVH.
- RP : retenues sur la paie. Voir le compte de retenues sur la paie.
- RZ : déclarations de renseignements, comme les T5 et T5018.
- RM : importations-exportations. Administré par l'Agence des services frontaliers du Canada depuis le 21 octobre 2024.
- RR : organismes de bienfaisance enregistrés.
Recherche de numéro d'entreprise : comment trouver un NE
Beaucoup de gens cherchent un outil de « recherche de numéro d'entreprise ». Il n'existe pas de base de données publique unique de l'ARC regroupant tous les NE. Les options officielles sont les suivantes :
- Vos propres dossiers : lettres et avis de l'ARC, et toute confirmation conservée après votre inscription.
- Mon dossier d'entreprise de l'ARC : le NE figure sur la page d'accueil une fois connecté. Si vous vous êtes inscrit par l'entremise d'une province, votre compte provincial en ligne peut aussi l'afficher.
- Corporations Canada : la recherche de sociétés fédérales permet de chercher par nom, numéro de société ou numéro d'entreprise.
- Registre des entreprises de l'Ontario : pour les entreprises et les organismes sans but lucratif de l'Ontario.
- Registres des entreprises canadiennes : couvre les sociétés fédérales ainsi que les sociétés et sociétés en commandite de certaines provinces.
- Registre de la TPS/TVH de l'ARC : confirme si un fournisseur est inscrit à la TPS/TVH. Il vous faut le numéro de TPS/TVH du fournisseur, son nom et la date de l'opération.
Numéro de téléphone de l'ARC pour le numéro d'entreprise
Si vous ne trouvez toujours pas votre NE, l'ARC indique que vous devez parler à un agent. La ligne des demandes de renseignements des entreprises est le 1-800-959-7775 pour le service en français (1-800-959-5525 en anglais) au Canada et aux États-Unis. Du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, composez le 1-866-841-1876. Les utilisateurs d'ATS peuvent composer le 1-800-665-0354. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l'Est); la ligne est fermée la fin de semaine et les jours fériés.
Pour d'autres conseils de recherche, lisez notre guide sur la recherche d'un numéro d'entreprise au Canada.
Comment obtenir un numéro d'entreprise
- 1Vérifiez si vous en avez déjà unSi vous avez constitué votre société au fédéral ou en Alb., C.-B., Man., N.-B., N.-É., Ont., Î.-P.-É. ou Sask., votre NE a été attribué avec la constitution.
- 2Choisissez votre méthodeUtilisez Inscription en ligne des entreprises avec un compte de l'ARC, ou envoyez le formulaire RC1 à votre centre fiscal.
- 3Ajoutez les comptes de programme nécessairesInscrivez-vous à la TPS/TVH, aux retenues sur la paie ou à d'autres comptes sous le même NE.
- 4Conservez votre confirmationNotez le NE et les numéros de comptes de programme. Vous en aurez besoin pour vos déclarations et vos factures.
Questions fréquentes
Combien de chiffres compte un numéro d'entreprise au Canada?
Un numéro d'entreprise de l'ARC compte 9 chiffres. Les numéros de compte de programme ajoutent un identificateur de 2 lettres et un numéro de référence à 4 chiffres, par exemple 123456789 RT 0001.
Est-ce que je reçois automatiquement un numéro d'entreprise à la constitution?
Oui pour les sociétés fédérales et pour les sociétés de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan. Au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les territoires, vous devez vous inscrire séparément auprès de l'ARC pour obtenir un NE.
Comment trouver le numéro d'entreprise d'une société?
Pour les sociétés fédérales, la recherche de Corporations Canada permet de chercher par nom, numéro de société ou NE. Les entreprises ontariennes figurent au Registre des entreprises de l'Ontario, et les Registres des entreprises canadiennes couvrent les sociétés fédérales et certaines provinces. Pour vérifier le numéro de TPS/TVH d'un fournisseur, utilisez le Registre de la TPS/TVH de l'ARC.
Quel est le numéro de téléphone de l'ARC pour les numéros d'entreprise?
La ligne des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC est le 1-800-959-7775 en français (1-800-959-5525 en anglais) au Canada et aux États-Unis, ou le 1-866-841-1876 depuis le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l'Est).
Un propriétaire unique a-t-il besoin d'un numéro d'entreprise?
Une entreprise non constituée en société n'a besoin d'un NE que lorsqu'elle s'inscrit à un compte de programme de l'ARC, comme la TPS/TVH ou les retenues sur la paie.
Le numéro d'entreprise est-il le même que le numéro de TPS/TVH?
Pas exactement. Le NE est la racine à 9 chiffres. Votre numéro de compte de TPS/TVH est le NE suivi de RT et d'un numéro de référence à 4 chiffres.
Une entreprise peut-elle avoir plus d'un NE?
Non. Une entreprise a un seul NE, et tout nouveau compte de programme de l'ARC s'y ajoute.
Sources officielles
- ARC : Quand avez-vous besoin d'un numéro d'entreprise
- ARC : Comptes de programme dont vous pourriez avoir besoin
- ARC : S'inscrire en tant que résident ayant une entreprise canadienne
- ARC : Façons de trouver un numéro d'entreprise existant
- ARC : Coordonnées
- Corporations Canada : Rechercher une société fédérale
- ARC : Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH
Dernière vérification : 2026-11-17. Ces renseignements sont généraux et ne constituent pas un avis juridique ou fiscal. Les droits gouvernementaux et les règles changent : vérifiez la source officielle avant de déposer.
