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Enregistrement d'une entreprise au Manitoba : comment enregistrer un nom commercial

Si vous comptez exploiter une entreprise individuelle ou une société de personnes au Manitoba sans vous constituer en société, vous devez enregistrer un nom commercial auprès de l'Office des compagnies du Manitoba. Voici qui doit s'enregistrer, combien cela coûte et comment se déroule la démarche.

OpenCompany n'offre pas encore ce service

Ce guide explique le fonctionnement pour que vous puissiez vous en occuper vous-même ou déterminer ce dont vous avez besoin. Pour toute question, notre équipe vous orientera.

Réponse courte

Pour enregistrer une entreprise au Manitoba sans vous constituer en société, réservez d'abord votre nom auprès de l'Office des compagnies (45 $), puis déposez l'enregistrement du nom commercial (60 $), en ligne ou sur papier. L'enregistrement doit être renouvelé tous les trois ans, au coût de 60 $. Toutes les sociétés de personnes doivent s'enregistrer, et les propriétaires uniques doivent le faire, sauf s'ils exercent sous leur propre nom de famille.

Points clés

Registre
Office des compagnies du Manitoba
Droits de réservation de nom
45 $ (nom réservé pendant 90 jours)
Droits d'enregistrement du nom commercial
60 $
Renouvellement
Tous les 3 ans, 60 $
Délai de renouvellement tardif
Jusqu'à 6 mois après l'expiration
Recherche dans le registre
Gratuite sur Companies Online

Qui doit enregistrer un nom commercial au Manitoba

Au Manitoba, les noms commerciaux sont enregistrés en vertu de la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux. L'Office des compagnies tient le registre, et les renseignements que vous déposez sont accessibles au public.

Les règles dépendent de la façon dont vous exploitez l'entreprise. Un propriétaire unique n'a pas nécessairement à s'enregistrer s'il exerce ses activités sous son propre nom de famille, pourvu que le nom ne laisse pas croire que d'autres personnes y participent. Tout autre nom doit être enregistré. Toutes les sociétés de personnes doivent être enregistrées, quel que soit le nom qu'elles utilisent.

  • Propriétaire unique utilisant un nom inventé ou un nom commercial : enregistrement obligatoire
  • Propriétaire unique utilisant uniquement son nom de famille : enregistrement possiblement non requis
  • Société en nom collectif : enregistrement toujours obligatoire
  • Une société par actions ou un autre nom commercial enregistré peut aussi être le déclarant d'un nom commercial

Nom commercial désignatif ou numérique

Vous pouvez enregistrer un nom désignatif (un nom que vous choisissez) ou un nom numérique, pour lequel l'Office des compagnies attribue un numéro suivi du mot MANITOBA, par exemple 12345678 MANITOBA.

Un nom désignatif doit d'abord être réservé. La demande de réservation de nom (Request for Name Reservation) coûte 45 $ et permet de vérifier que votre nom ne ressemble pas trop à des noms déjà inscrits. Un nom peut aussi être refusé s'il est identique ou semblable au point de prêter à confusion à celui d'une société fédérale ou à une marque de commerce. Si votre nom est refusé, vous en choisissez un nouveau et payez de nouveau les droits.

Recherche d'entreprise au Manitoba

Avant de déposer votre demande, cherchez vous-même les noms semblables. Selon l'Office des compagnies, vous pouvez consulter gratuitement Companies Online, la base de données de Corporations Canada et la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.

Cette même recherche dans Companies Online permet à la plupart des gens de trouver une entreprise manitobaine existante ou de vérifier si un nom est déjà enregistré. Une recherche gratuite est un bon premier filtre, mais seule la réservation de nom vous indique si l'Office des compagnies acceptera votre nom.

Coût de l'enregistrement d'une entreprise au Manitoba

Pour une entreprise individuelle ou une société de personnes avec un nom désignatif, prévoyez deux droits gouvernementaux au départ : 45 $ pour la réservation de nom et 60 $ pour l'enregistrement du nom commercial. Un nom numérique ne nécessite pas de réservation.

Si toutes les personnes qui enregistrent l'entreprise résident à l'extérieur du Manitoba, la fiche d'instructions de l'Office des compagnies précise qu'il faut aussi une procuration désignant une personne qui réside au Manitoba et qui acceptera les documents juridiques au nom de l'entreprise. Cette personne n'a pas à être avocat. La fiche d'instructions indique des droits de dépôt de 40 $ pour cette procuration.

Renouveler et mettre à jour votre enregistrement

Au Manitoba, les noms commerciaux doivent être renouvelés tous les trois ans à compter de la date d'enregistrement. Les droits de renouvellement sont de 60 $. L'Office des compagnies envoie un avis de renouvellement à l'adresse postale ou électronique au dossier environ trois mois avant l'échéance.

Si vous manquez la date, vous pouvez encore renouveler dans les six mois suivant l'expiration. Après ce délai, l'enregistrement expire et vous devez tout recommencer avec une nouvelle réservation de nom et un nouvel enregistrement, en payant de nouveau les deux droits.

  • Changement de l'adresse postale, de l'adresse électronique ou de l'adresse de l'établissement : sans frais
  • Changement du nom commercial : 60 $, plus une nouvelle réservation de nom
  • Changement de déclarants (par exemple, le départ d'un associé) : 60 $ par formulaire, le formulaire à utiliser dépendant du changement

Ce que l'enregistrement fait et ne fait pas

L'enregistrement d'un nom commercial inscrit votre nom au registre public et vous permet de faire affaire sous ce nom. Il ne crée pas d'entité juridique distincte. En tant que propriétaire unique, vous êtes personnellement responsable des dettes de l'entreprise. Dans une société de personnes, l'Office des compagnies souligne que chaque associé est responsable des dettes et des obligations commerciales des autres associés.

Une société de personnes n'est pas imposée comme une entité distincte. La part du revenu de chaque associé est imposée comme un revenu personnel. En l'absence de convention de société, l'Office des compagnies prévient que la société de personnes doit être dissoute si un associé la quitte ou décède, ou si un différend ne peut être réglé.

Quand la constitution en société est la meilleure voie

L'enregistrement d'un nom commercial est rapide et peu coûteux, ce qui convient pour mettre une idée à l'essai ou travailler à son compte avec peu de risques. La constitution en société crée une entité juridiquement distincte de vous, ce qui peut limiter votre responsabilité personnelle et offrir des possibilités de planification fiscale à mesure que les profits augmentent.

Si la responsabilité, des investisseurs externes ou les bénéfices non répartis vous importent, comparez les deux options avant de déposer votre demande. Pour en savoir plus, consultez notre page sur l'entreprise individuelle; OpenCompany offre aussi la constitution en société au Manitoba si vous jugez qu'une société par actions vous convient mieux.

Comment enregistrer un nom commercial au Manitoba

  1. 1
    Cherchez les noms semblables
    Consultez Companies Online, Corporations Canada et la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. Ces recherches sont gratuites.
  2. 2
    Réservez votre nom
    Déposez une demande de réservation de nom (45 $). Si elle est approuvée, le nom est réservé pendant 90 jours. Les noms numériques sont dispensés de cette étape.
  3. 3
    Déposez l'enregistrement du nom commercial
    Soumettez l'enregistrement (60 $) avant l'expiration de votre réservation. Le dépôt en ligne dans Companies Online est l'option la plus rapide.
  4. 4
    Ajoutez une procuration au besoin
    Si tous les déclarants résident à l'extérieur du Manitoba, désignez une personne au Manitoba pour accepter les documents juridiques au nom de l'entreprise.
  5. 5
    Renouvelez tous les trois ans
    Surveillez l'avis de renouvellement et payez à temps les 60 $ de renouvellement pour garder l'enregistrement en vigueur.

Questions fréquentes

Combien coûte l'enregistrement d'un nom commercial au Manitoba?

Pour un nom désignatif, 45 $ pour la réservation de nom plus 60 $ pour l'enregistrement du nom commercial. Un nom numérique ne nécessite que l'enregistrement de 60 $. Le renouvellement coûte 60 $ tous les trois ans.

Dois-je enregistrer mon entreprise si j'utilise mon propre nom?

Un propriétaire unique n'a pas nécessairement à s'enregistrer si l'entreprise est exploitée sous son propre nom de famille et que le nom ne laisse pas croire que d'autres personnes y participent. L'ajout d'autres mots entraîne généralement l'obligation de s'enregistrer. Les sociétés de personnes doivent toujours s'enregistrer.

Puis-je enregistrer une entreprise en ligne au Manitoba?

Oui. La réservation de nom et l'enregistrement du nom commercial peuvent tous deux être déposés en ligne dans Companies Online, ce qui, selon l'Office des compagnies, assure le traitement le plus rapide. Le dépôt sur papier est aussi possible.

Comment faire une recherche d'entreprise au Manitoba?

Utilisez la recherche Companies Online sur le site Web de l'Office des compagnies. La recherche est gratuite et indique si une entreprise ou une société par actions est enregistrée.

Combien de temps une réservation de nom est-elle valide au Manitoba?

Un nom approuvé est réservé pendant 90 jours. Vous devez déposer l'enregistrement du nom commercial avant son expiration, sinon vous devrez réserver le nom de nouveau et payer encore les 45 $.

Que se passe-t-il si j'oublie de renouveler mon nom commercial?

Vous pouvez encore renouveler dans les six mois suivant la date d'expiration. Après ce délai, l'enregistrement expire et vous devez déposer une nouvelle réservation de nom et un nouvel enregistrement, en payant la totalité des droits.

Enregistrer un nom commercial équivaut-il à se constituer en société?

Non. Un nom commercial enregistré ne crée pas d'entité juridique distincte; le propriétaire ou les associés demeurent donc personnellement responsables des dettes de l'entreprise. La constitution en société crée une société par actions distincte.

Sources officielles

Dernière vérification : 2026-11-17. Ces renseignements sont généraux et ne constituent pas un avis juridique ou fiscal. Les droits gouvernementaux et les règles changent : vérifiez la source officielle avant de déposer.

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