Recherche au registre des entreprises de la Nouvelle-Écosse : consulter le Registry of Joint Stock Companies
Une recherche au registre des entreprises de la Nouvelle-Écosse se fait dans le Registre des compagnies à fonds social (Registry of Joint Stock Companies, RJSC), le registre provincial des sociétés, sociétés de personnes, entreprises individuelles, noms commerciaux, associations sans but lucratif et coopératives. La recherche en ligne dans RJSC Connect est gratuite : par nom ou par numéro d’identification au registre (Registry ID), vous voyez la dénomination officielle, les adresses, les dates d’enregistrement, le mandataire reconnu et les noms des associés, administrateurs et dirigeants. Les copies de documents déposés coûtent 12,45 $ chacune (24,95 $ pour les statuts, ou articles of association), et un certificat de statut (certificate of status) pour une société coûte 37,40 $.
Ce guide explique comment faire une recherche au RJSC, ce qu’elle affiche, quels produits sont payants et comment trouver les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les sociétés d’autres provinces.
Comment faire une recherche au Registry of Joint Stock Companies?
- Ouvrez RJSC Connect. La recherche se trouve sur la page d’accueil de RJSC Connect (rjsc.novascotia.ca). Aucune connexion n’est requise pour chercher. Un compte n’est nécessaire que pour déposer, enregistrer ou renouveler.
- Entrez le nom ou le Registry ID. Vous pouvez chercher par le nom de l’entreprise ou de l’organisme, ou par son Registry ID. Le Registry ID est le moyen le plus sûr de trouver la bonne fiche, car des noms peuvent se ressembler.
- Filtrez par statut. Choisissez « all » (tous), « active » ou « inactive ». Utilisez « all » si l’entreprise a pu fermer ou être radiée.
- Ouvrez la fiche. Vous pouvez consulter l’information et imprimer les résultats.
- Commandez des documents au besoin. Depuis la fiche, vous ajoutez des documents déposés à un panier et commandez des copies ordinaires ou certifiées.
- Si rien ne s’affiche, l’entreprise n’a peut-être pas à s’enregistrer en Nouvelle-Écosse (par exemple une société du Nouveau-Brunswick), ou il s’agit d’une société fédérale pas encore enregistrée dans la province. Voyez la section sur les sociétés hors province plus bas.
Si vous avez besoin de documents pour une transaction, un prêteur ou une autorité étrangère et préférez ne pas passer vous-même par le registre, notre service de recherche de dossiers d’entreprise peut les obtenir pour vous.
Que montre une recherche au RJSC?
Le RJSC conserve l’information que la loi néo-écossaise oblige les entreprises et organismes à déposer. Selon la province, une recherche peut afficher :
- la dénomination officielle et les noms commerciaux (operating names);
- les adresses, comme le bureau enregistré ou le lieu d’affaires;
- les dates d’enregistrement et le statut actuel;
- le nom et l’adresse du mandataire reconnu;
- les noms et adresses des associés, administrateurs et dirigeants;
- l’historique des activités, y compris les documents et rapports déposés;
- les autres enregistrements liés, comme les noms commerciaux détenus par une société.
La recherche couvre les entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés, associations, coopératives et noms commerciaux. Tout ce qui est déposé au RJSC est public.
La recherche montre-t-elle les administrateurs et dirigeants?
Oui. Contrairement à certaines provinces, la Nouvelle-Écosse affiche dans la recherche en ligne les noms et adresses des administrateurs et dirigeants. Les sociétés déposent un avis des administrateurs et dirigeants (Notice of Directors and Officers) à la constitution et doivent le tenir à jour. L’information n’est à jour qu’en date du dernier dépôt : consultez l’historique des activités pour voir les changements récents.
Qu’est-ce qu’un mandataire reconnu?
Le mandataire reconnu (recognized agent) est la personne en Nouvelle-Écosse qui reçoit les avis et actes de procédure pour une entreprise. Toute société enregistrée en Nouvelle-Écosse doit en avoir un, tout comme les sociétés de personnes, les associations et la plupart des entreprises individuelles. Les propriétaires uniques qui résident en Nouvelle-Écosse et les coopératives en sont dispensés. Le mandataire doit résider en Nouvelle-Écosse, mais n’a pas à être avocat ni comptable. La correspondance du registre lui est envoyée, sauf avis écrit contraire de l’entreprise au RJSC. Pour signifier des documents juridiques à une entreprise néo-écossaise, commencez par le mandataire indiqué dans la recherche.
La recherche montre-t-elle les actionnaires?
Non. Le RJSC indique les associés, administrateurs et dirigeants, pas les actionnaires. En vertu de la Companies Act, les sociétés de la Nouvelle-Écosse doivent tenir leur propre registre des particuliers ayant un contrôle important. Les actionnaires et créanciers peuvent demander à la société d’y avoir accès, et la police, les autorités fiscales et certains organismes de réglementation peuvent en exiger une copie. Ce registre ne fait pas partie de la recherche publique.
Combien coûte une recherche de société en Nouvelle-Écosse?
Les renseignements de base, comme la dénomination, le statut et le type d’organisation, sont gratuits en ligne. Vous ne payez que les documents et certificats. Voici les droits du registre :
Produit | Droit gouvernemental | Remarques |
|---|---|---|
Recherche en ligne dans RJSC Connect | Gratuit | Nom, statut, type, personnes, historique |
Copie des statuts (articles of association), d’une convention de fusion ou des règlements administratifs | 24,95 $ par document | Ordinaire ou certifiée, même prix |
Copie de tout autre document | 12,45 $ par document | Ordinaire ou certifiée, même prix |
Profil de société tiré des dossiers électroniques | 12,45 $ | Barème de la Companies Act |
Certificat de statut d’une société | 37,40 $ | Barème de la Companies Act |
Recherche en personne au registre | 6,25 $ | Recherches n’utilisant pas le système REGIS du registre ni NUANS |
Recherche par la poste | 12,45 $ | Idem |
La certification d’une copie n’entraîne aucun frais supplémentaire, mais vous devez la demander à la commande. Le délai est de 2 à 4 jours, plus long pour les grosses commandes ou les formulaires incomplets. Vous recevez les copies par la poste, par courriel ou en les récupérant sur place, ou vous les enregistrez dans votre compte RJSC Connect. Vous pouvez commander en ligne par carte de crédit, ou remplir le formulaire de demande de documents (Document Request Form) et l’envoyer par la poste ou le déposer au RJSC ou à un bureau d’Access Nova Scotia. La province précise que son barème est fourni à titre informatif et que les droits officiels figurent dans les lois et règlements : confirmez le montant au moment de commander.
Comment obtenir un certificat de statut en Nouvelle-Écosse?
Le certificat de statut est la confirmation officielle, par le registre, de la situation d’une société. Banques, prêteurs, propriétaires et registres d’autres provinces en demandent souvent un. Une société fédérale ou étrangère qui s’enregistre en Nouvelle-Écosse doit aussi téléverser un certificat de statut de son territoire d’origine. Le droit gouvernemental pour le certificat d’une société néo-écossaise est de 37,40 $.
Avant de commander, faites la recherche gratuite pour vérifier que la société est active et que son renouvellement est à jour. Une société à responsabilité limitée renouvelle chaque année, pour 118,35 $. Si vous préférez ne pas traiter avec le registre, vous pouvez commander un certificat de statut par notre intermédiaire. Pour plusieurs documents à la fois, comme un certificat et des copies de dépôts, utilisez notre service de recherche de dossiers d’entreprise.
Comment trouver une entreprise individuelle ou une société de personnes en Nouvelle-Écosse?
Les entreprises individuelles, sociétés de personnes et noms commerciaux figurent dans la même base de données du RJSC que les sociétés : la recherche est la même. La plupart des entreprises individuelles doivent s’enregistrer au RJSC pour exercer en Nouvelle-Écosse. L’enregistrement coûte 68,55 $ et se renouvelle chaque année au même prix. Les sociétés de personnes paient un droit d’enregistrement annuel de 68,55 $.
Certains propriétaires n’apparaissent pas, car ils n’ont pas à s’enregistrer :
- une personne qui exerce uniquement sous son propre nom (John Smith n’a pas à s’enregistrer, mais « John Smith & Associates », oui);
- une entreprise individuelle enregistrée au Nouveau-Brunswick;
- une entreprise individuelle dont la seule activité est l’agriculture ou la pêche.
Un nom commercial n’est pas une entité juridique distincte. Si une société exerce sous un nom différent de sa dénomination légale, elle doit enregistrer ce nom, et la recherche montre quelle entité se trouve derrière. Pour enregistrer votre propre nom, voyez l’enregistrement d’entreprise en Nouvelle-Écosse.
Rechercher une société extraprovinciale ou fédérale
La plupart des sociétés constituées hors de la Nouvelle-Écosse doivent s’enregistrer au RJSC avant d’y exercer. Une fois enregistrées, elles apparaissent dans la recherche avec leur mandataire reconnu en Nouvelle-Écosse, leurs dirigeants et leurs administrateurs. Les règles dépendent du lieu de constitution :
- Autres provinces et territoires canadiens : l’enregistrement initial et le renouvellement annuel sont gratuits.
- Sociétés fédérales et étrangères : 22,84 $ par mois pour la période d’enregistrement initiale, puis 274,10 $ par année.
- Sociétés du Nouveau-Brunswick : celles qui sont constituées et enregistrées au Nouveau-Brunswick n’ont pas à s’enregistrer en Nouvelle-Écosse; cherchez plutôt dans le registre du Nouveau-Brunswick.
La fiche néo-écossaise montre l’enregistrement dans la province, pas le dossier complet du territoire d’origine. Pour une société fédérale, consultez aussi la recherche de Corporations Canada. Notre guide de recherche dans les registres d’entreprises du Canada présente les outils de chaque province.
La Nouvelle-Écosse fait-elle partie des Registres d’entreprises du Canada?
Oui. Les Registres d’entreprises du Canada (Canada’s Business Registries) sont un service gouvernemental gratuit alimenté par les registres officiels de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan et de Corporations Canada. Les données de la Nouvelle-Écosse ne sont pas toujours mises à jour le jour même : en novembre 2026, le site indiquait une dernière mise à jour le 4 novembre. Vérifiez la fiche à jour dans RJSC Connect.
Vérifier un nom avant l’enregistrement
Une recherche au registre est une première vérification rapide, mais pas une approbation de nom. Avant de constituer une société ou d’enregistrer un nom commercial, le RJSC doit approuver le nom; il le compare aux bases de données de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Corporations Canada et des marques de commerce canadiennes. Une recherche de nom Atlantique coûte 60,52 $, ou 15,12 $ si vous fournissez votre propre rapport NUANS, et un nom approuvé est réservé 90 jours. Nous pouvons commander un rapport NUANS pour la Nouvelle-Écosse, et notre service de constitution en Nouvelle-Écosse s’occupe du nom et du dépôt en même temps.
Conseils pour une meilleure recherche au RJSC
- Cherchez par Registry ID si vous l’avez. Les noms se répètent, pas les numéros.
- Utilisez le filtre « all » pour ne pas masquer les fiches révoquées ou inactives.
- Consultez l’historique des activités pour repérer les changements récents d’administrateurs, de dirigeants ou de mandataire reconnu.
- Ne vous fiez pas au résumé pour une décision importante. Commandez les dépôts ou un certificat de statut pour un prêt, un achat ou un contrat.
Questions fréquentes
La recherche au registre de la Nouvelle-Écosse est-elle gratuite?
Oui. La recherche dans RJSC Connect par nom ou Registry ID est gratuite et ne demande aucun compte. Vous ne payez que les copies de documents (12,45 $, ou 24,95 $ pour les statuts, conventions de fusion et règlements administratifs) et les certificats.
Comment trouver les administrateurs d’une société de la Nouvelle-Écosse?
Cherchez la société dans RJSC Connect. La fiche indique les noms et adresses de ses administrateurs et dirigeants, tels que déposés au registre.
Qu’est-ce que le Registry ID?
C’est le numéro que le RJSC attribue à chaque entreprise ou organisme inscrit. Vous pouvez l’utiliser pour chercher dans RJSC Connect et dans les Registres d’entreprises du Canada.
Combien coûte un certificat de statut en Nouvelle-Écosse?
Le droit gouvernemental pour le certificat de statut d’une société est de 37,40 $.
Peut-on savoir à qui appartient une société de la Nouvelle-Écosse?
Pas par le registre public. La recherche montre les administrateurs et dirigeants, pas les actionnaires. Les sociétés tiennent leur propre registre des particuliers ayant un contrôle important, auquel les actionnaires, les créanciers et les organismes d’enquête peuvent accéder en vertu de la Companies Act.
Pourquoi ne trouve-t-on pas une entreprise dans le registre de la Nouvelle-Écosse?
Elle exerce peut-être uniquement sous le nom personnel du propriétaire, est enregistrée au Nouveau-Brunswick, ou est une société fédérale ou d’une autre province non enregistrée en Nouvelle-Écosse. Essayez le filtre « all », cherchez par Registry ID ou consultez les Registres d’entreprises du Canada.
Sources : Nouvelle-Écosse : recherche au Registry of Joint Stock Companies, Meet RJSC Connect, RJSC Connect, Copies de documents déposés au RJSC, Barème des droits du RJSC, Règlement sur les droits de la Companies Act (tableaux B et C), Nommer ou changer un mandataire reconnu, Constituer une société à responsabilité limitée, Enregistrer une entreprise individuelle, Enregistrer une société extraprovinciale, fédérale ou étrangère, Réserver un nom, Companies Act (Nouvelle-Écosse), Registres d’entreprises du Canada. Vérifié en novembre 2026.
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