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Inscription à la CSPAAT (WSIB) en Ontario : qui doit s'inscrire et quand

La plupart des entreprises ontariennes qui ont des employés doivent s'inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT, ou WSIB en anglais) dans les 10 jours civils suivant l'embauche de leur premier travailleur. Voici qui est couvert, ce qui est facultatif et comment fonctionnent les certificats de décharge.

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Réponse courte

La plupart des entreprises de l'Ontario qui ont des employés, y compris des membres de la famille et des sous-traitants, doivent s'inscrire à la CSPAAT dans les 10 jours civils suivant l'embauche de leur premier employé. L'inscription est gratuite et se fait en ligne. Certains secteurs, comme les banques et les compagnies d'assurance, ne sont pas tenus de s'inscrire, tandis que la construction est soumise à des règles plus strictes qui peuvent s'appliquer même sans employés.

Points clés

Délai
10 jours civils à compter de l'embauche de votre premier employé
Coût de l'inscription
Gratuit (vous payez des primes selon votre activité commerciale et vos gains assurables)
Inscription obligatoire (exemples)
Construction, restaurants et bars, camionnage et transport
Inscription non obligatoire (exemples)
Banques, sociétés de fiducie et compagnies d'assurance, salons de barbier et de nombreux salons de coiffure
Validité du certificat de décharge
Jusqu'à 90 jours civils, renouvelable

Qu'est-ce que l'inscription à la CSPAAT?

La CSPAAT gère le régime d'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario. Les employeurs inscrits paient des primes, et les travailleurs couverts par la CSPAAT peuvent recevoir des prestations s'ils se blessent ou tombent malades en raison de leur travail.

L'inscription ouvre un compte CSPAAT pour votre entreprise. Dans la plupart des cas, vous recevez votre numéro de compte CSPAAT dès que vous soumettez votre inscription en ligne.

Qui doit s'inscrire à la CSPAAT

La plupart des entreprises ontariennes qui ont des employés doivent s'inscrire. À cette fin, la CSPAAT considère les membres de la famille et les sous-traitants comme des employés. Les entreprises établies à l'extérieur de l'Ontario doivent aussi vérifier si elles doivent s'inscrire lorsqu'elles embauchent des personnes pour travailler en Ontario.

Certains secteurs doivent s'inscrire, notamment les entreprises de construction, les restaurants et bars, et les entreprises de camionnage ou de transport.

D'autres entreprises ne sont pas tenues de s'inscrire, mais peuvent choisir une couverture de la CSPAAT pour leurs employés. C'est le cas notamment des banques, des sociétés de fiducie et des compagnies d'assurance, ainsi que des salons de barbier et de nombreux salons de coiffure. Le questionnaire en ligne de la CSPAAT confirme si vous devez vous inscrire.

Le délai d'inscription de 10 jours

Vous disposez de 10 jours civils à compter de l'embauche de votre premier employé pour vous inscrire. Vous pouvez vous inscrire plus tôt, mais la couverture commence dès que votre premier employé commence à travailler.

Une inscription tardive peut entraîner des pénalités, des enquêtes, des accusations en vertu de la Loi sur les infractions provinciales ou l'obligation de payer des primes rétroactives.

Après l'inscription : primes et déclarations

L'inscription est gratuite, mais les employeurs inscrits paient des primes. Vos primes sont fondées sur votre activité commerciale et vos gains assurables; il est donc important de choisir la bonne activité commerciale lors de l'inscription.

Une fois inscrit, vous déclarez et payez vos primes auprès de la CSPAAT et produisez les formulaires de versement et de rapprochement des primes. Garder ces déclarations et paiements à jour est aussi ce qui vous permet d'obtenir un certificat de décharge lorsqu'un client en demande un.

Méfiez-vous des entreprises qui offrent de vous inscrire moyennant des frais. La CSPAAT signale que certains tiers facturent l'inscription en votre nom, alors que l'inscription directe auprès de la CSPAAT est gratuite.

Propriétaires, exploitants indépendants et assurance facultative

Hors du secteur de la construction, les propriétaires d'entreprise comme les propriétaires uniques, les associés et les membres de la haute direction ne sont pas automatiquement couverts. Ils peuvent demander une assurance facultative s'ils veulent être couverts eux-mêmes.

Un exploitant indépendant est une personne qui accepte d'effectuer un travail précis contre rémunération, sans que l'entreprise contrôle la manière ou le moment de l'exécution. Les exploitants indépendants qui travaillent hors du secteur de la construction n'ont pas à s'inscrire. La CSPAAT peut rendre une décision sur le statut d'exploitant indépendant ou de travailleur d'une personne, d'après un questionnaire et des pièces justificatives.

La construction fait exception. Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, certains associés et certains membres de la haute direction qui travaillent dans la construction doivent être couverts par la CSPAAT. Les personnes qui possèdent ou dirigent une entreprise de construction doivent être couvertes, qu'elles aient des employés ou non, sous réserve de certaines exceptions.

Certificats de décharge et recherche d'entreprises à la CSPAAT

Bien des gens qui cherchent à « vérifier une entreprise à la CSPAAT » veulent savoir si un entrepreneur est inscrit et en règle. C'est précisément ce qu'indique un certificat de décharge.

Un certificat de décharge dégage le donneur d'ouvrage (l'entreprise qui engage l'entrepreneur) de toute responsabilité à l'égard des primes de la CSPAAT et autres sommes impayées par l'entrepreneur pendant la période de validité. Cette protection a des limites; lisez donc la politique de la CSPAAT. L'entrepreneur ou le donneur d'ouvrage peut demander le certificat.

Un certificat de décharge est valide jusqu'à 90 jours civils et peut être renouvelé. Pour y avoir droit, l'entrepreneur doit avoir un compte ouvert, des renseignements d'inscription complets, une classification exacte, des formulaires de versement et de rapprochement des primes produits et toutes les sommes dues payées. La construction a sa propre politique sur les certificats de décharge. Pour plus de détails, consultez notre guide sur le certificat de décharge de la CSPAAT.

L'assurance contre les accidents du travail à l'extérieur de l'Ontario

La CSPAAT couvre uniquement l'Ontario. Chaque province et territoire a sa propre commission des accidents du travail, comme WorkSafeBC en Colombie-Britannique et la WCB en Alberta, avec ses propres règles et délais. Si vous embauchez dans plus d'une province, vérifiez les exigences de chaque commission.

Comment inscrire votre entreprise à la CSPAAT

  1. 1
    Rassemblez les renseignements sur votre entreprise
    Ayez sous la main la dénomination légale de votre entreprise, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel et une description de votre activité commerciale.
  2. 2
    Répondez aux questions de la CSPAAT
    L'outil en ligne pose des questions sur votre entreprise et votre activité, puis confirme si vous devez vous inscrire.
  3. 3
    Connectez-vous aux services en ligne de la CSPAAT
    Créez un compte ou connectez-vous, puis remplissez l'inscription.
  4. 4
    Obtenez votre numéro de compte
    Dans la plupart des cas, votre numéro de compte CSPAAT est attribué dès que vous soumettez votre demande.

Questions fréquentes

De combien de temps est-ce que je dispose pour m'inscrire à la CSPAAT?

De 10 jours civils à compter de l'embauche de votre premier employé.

L'inscription à la CSPAAT est-elle payante?

Non. L'inscription à la CSPAAT est gratuite. Certaines entreprises tierces facturent des frais pour vous inscrire. Une fois inscrit, vous payez des primes selon votre activité commerciale et vos gains assurables.

Ai-je besoin de la CSPAAT si je n'ai pas d'employés?

Hors du secteur de la construction, généralement non. Les propriétaires ne sont pas automatiquement couverts, mais peuvent souscrire une assurance facultative. Dans la construction, les propriétaires et les exploitants indépendants doivent habituellement être couverts, même sans employés.

Quelles entreprises n'ont pas besoin d'une couverture de la CSPAAT?

Certains secteurs ne sont pas tenus de s'inscrire, comme les banques, les sociétés de fiducie et les compagnies d'assurance, ainsi que les salons de barbier et de nombreux salons de coiffure. Ils peuvent choisir volontairement une couverture.

Comment vérifier si un entrepreneur est couvert par la CSPAAT?

Demandez un certificat de décharge de la CSPAAT. Il confirme que l'entrepreneur est inscrit et en règle, et vous protège contre la responsabilité des primes impayées de l'entrepreneur pendant sa période de validité, qui peut atteindre 90 jours.

Puis-je m'inscrire à la CSPAAT au moment de la constitution en société?

Oui. Lorsque vous constituez votre société avec OpenCompany, vous pouvez faire effectuer l'inscription à la CSPAAT dans le cadre de votre commande de constitution.

Sources officielles

Dernière vérification : 2026-11-17. Ces renseignements sont généraux et ne constituent pas un avis juridique ou fiscal. Les droits gouvernementaux et les règles changent : vérifiez la source officielle avant de déposer.

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