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Comment démarrer une entreprise au Manitoba : guide étape par étape

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· Avocat (Ontario)
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Pour démarrer une entreprise au Manitoba, choisissez d’abord une structure, puis enregistrez-la auprès de l’Office des compagnies du Manitoba (Manitoba Companies Office). Une entreprise individuelle ou une société en nom collectif enregistre un nom commercial (45 $ pour la réservation du nom, plus 60 $ pour l’enregistrement, à renouveler tous les trois ans). Une corporation dépose des statuts constitutifs (350 $). Il reste ensuite les taxes et les permis : un numéro d’entreprise et un compte de TPS, la taxe de vente au détail (TVD) du Manitoba (RST) dès que les ventes taxables atteignent 30 000 $ par année, une protection de la WCB si vous embauchez, et les permis locaux requis.

Ce guide passe chaque étape en revue, dans l’ordre, avec les droits gouvernementaux et les règles officielles qui s’y appliquent. Pour les étapes nationales communes à toutes les provinces, consultez notre guide sur comment démarrer une entreprise au Canada.

Étape 1 : choisir une structure d’entreprise

La structure détermine ce que vous enregistrez, ce que cela coûte et qui répond des dettes. Selon l’Office des compagnies, l’entreprise individuelle et la société en nom collectif sont les structures les plus courantes. Voici les principales options :

Structure

Pour qui

À retenir

Entreprise individuelle

Une seule personne qui teste une idée ou travaille à son compte

Simple et peu coûteuse, mais le propriétaire répond personnellement de toutes les dettes de l’entreprise

Société en nom collectif

Deux personnes ou plus qui font affaire ensemble

Doit toujours être enregistrée; chaque associé répond des dettes des autres

Corporation

Propriétaires qui veulent une entité juridique distincte

Coûte plus cher à créer et à maintenir, et doit déposer un rapport annuel

L’entreprise individuelle et la société en nom collectif ne sont pas imposées séparément : le revenu d’entreprise est imposé comme revenu personnel des propriétaires. L’Office des compagnies précise que les pertes des débuts peuvent être déduites du revenu personnel et qu’une entreprise rentable pourrait plus tard être transformée en corporation. Demandez l’avis d’un comptable.

Une corporation est juridiquement distincte de ses propriétaires. C’est la principale raison de se constituer en corporation : cela peut limiter la responsabilité personnelle et permet de garder les profits dans la société. Au Manitoba, le taux d’imposition des petites entreprises est de 0 % sur les premiers 500 000 $ de revenu tiré d’une entreprise exploitée activement. L’impôt fédéral s’applique toutefois.

Étape 2 : choisir et vérifier le nom de l’entreprise

Vous pouvez utiliser un nom choisi ou un nom numérique. Pour un nom commercial numérique, l’Office des compagnies attribue un numéro suivi de MANITOBA (par exemple, 12345678 MANITOBA). Une corporation à dénomination numérique ressemble à 123456789 MANITOBA LTD.

Avant de payer quoi que ce soit, cherchez les noms semblables. Selon l’Office des compagnies, vous pouvez consulter gratuitement Companies Online, la base de données de Corporations Canada et la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. Notre guide de recherche dans le registre des entreprises du Manitoba explique comment fonctionne la recherche dans Companies Online.

Le Manitoba n’utilise pas les rapports NUANS. Vous déposez plutôt une demande de réservation de dénomination (Request for Name Reservation, 45 $), et l’Office des compagnies examine lui-même le nom. S’il est approuvé, le nom est réservé pendant 90 jours. Un nom peut être refusé s’il ressemble trop à un nom existant, à une corporation fédérale ou à une marque de commerce. S’il est refusé ou si la réservation expire, vous déposez une nouvelle demande et payez de nouveau 45 $.

Le nom d’une corporation doit se terminer par un élément juridique : Ltd., Limited, Inc., Incorporated, Corp. ou Corporation.

Étape 3 : enregistrer un nom commercial (entreprises individuelles et sociétés en nom collectif)

Les noms commerciaux s’enregistrent en vertu de la Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux (The Business Names Registration Act). Qui doit s’enregistrer :

  • Sociétés en nom collectif : toutes doivent être enregistrées.
  • Entreprises individuelles : l’enregistrement n’est pas toujours nécessaire si vous exercez sous votre propre nom de famille et que le nom ne laisse pas croire à plus d’une personne. Tout autre nom doit être enregistré.

Les étapes sont courtes. Réservez le nom (45 $, sauf si vous utilisez un nom numérique), puis déposez un enregistrement de nom commercial (Business Name Registration) avec les droits de 60 $ avant l’expiration de la réservation. Vous pouvez le faire en ligne dans Companies Online ou sur papier. Le dépôt en ligne est le plus rapide.

L’enregistrement d’un nom commercial est valide trois ans. Le renouvellement coûte 60 $. Si vous ratez la date, vous pouvez encore renouveler dans les six mois suivant l’expiration. Passé ce délai, l’enregistrement devient caduc et vous devez réserver et enregistrer le nom de nouveau.

Pour toutes les règles, y compris les cas où une procuration (Power of Attorney) est nécessaire, consultez notre page sur l’enregistrement d’entreprise au Manitoba.

Étape 4 : se constituer en corporation (si vous choisissez cette structure)

Pour constituer une corporation manitobaine, vous réservez un nom (45 $) ou utilisez un nom numérique, puis vous déposez des statuts constitutifs (Articles of Incorporation, 350 $) avant l’expiration de la réservation. Le dépôt peut se faire en ligne ou sur papier. Les statuts déposés en ligne peuvent être traités sur-le-champ. S’ils doivent faire l’objet d’un examen interne, l’Office des compagnies indique de prévoir de 4 à 6 jours ouvrables.

Les règles à prévoir en vertu de la Loi sur les corporations (The Corporations Act) :

  • Administrateurs : au moins un. Au moins 25 % doivent être des résidents canadiens et, s’il y a trois administrateurs ou moins, au moins l’un d’eux doit être un résident canadien.
  • Bureau enregistré : la corporation doit avoir un bureau enregistré au Manitoba.
  • Procuration : si aucun administrateur ni dirigeant n’habite au Manitoba, vous déposez une procuration (40 $) qui désigne une personne au Manitoba.
  • Changements : déclarez tout changement d’administrateurs, de dirigeants ou de bureau enregistré dans les 15 jours. C’est sans frais.

Vous pouvez aussi vous constituer sous le régime fédéral (200 $ en ligne), puis vous enregistrer au Manitoba comme corporation extraprovinciale (350 $ pour la demande d’enregistrement, plus 45 $ pour la réservation du nom, sauf s’il est numérique). Les corporations de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan s’enregistrent gratuitement au Manitoba grâce au Nouveau Partenariat de l’Ouest (New West Partnership). Si vous voulez de l’aide pour le dépôt et la mise en place de la société, OpenCompany offre la constitution en société au Manitoba.

Étape 5 : obtenir un numéro d’entreprise et s’inscrire à la TPS

Le numéro d’entreprise (NE) est l’identifiant fédéral qu’utilise l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour votre entreprise. Au Manitoba, vous pouvez recevoir un NE au moment d’enregistrer votre entreprise ou de la constituer auprès de l’Office des compagnies. Une entreprise non constituée en société a besoin d’un NE seulement lorsqu’elle ouvre un compte de programme de l’ARC, comme la TPS/TVH ou les retenues sur la paie. Pour en savoir plus, lisez notre guide sur le numéro d’entreprise.

Au Manitoba, la TPS est de 5 %. Vous devez vous inscrire à la TPS dès que vos recettes taxables dépassent 30 000 $ en un seul trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres consécutifs. En dessous de ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et l’inscription est facultative. Certaines entreprises s’inscrivent volontairement pour demander des crédits de taxe sur les intrants. Depuis le 3 novembre 2025, les nouvelles inscriptions au NE et aux comptes de programme doivent en général se faire en ligne. OpenCompany peut s’occuper de votre inscription à la TPS/TVH.

Si vous embauchez, il vous faut aussi un compte de retenues sur la paie (RP) auprès de l’ARC avant la date de votre premier versement.

Étape 6 : s’inscrire à la taxe de vente au détail (TVD) du Manitoba

Le Manitoba perçoit sa propre taxe de vente au détail de 7 % sur la plupart des biens et sur certains services, en plus de la TPS. C’est Finances Manitoba qui l’administre, et non l’ARC.

Toute personne qui exploite une entreprise au Manitoba doit avoir un numéro de TVD avant de faire des ventes taxables, sauf les petites entreprises dont les ventes taxables annuelles sont inférieures à 30 000 $. Ces entreprises n’ont pas à s’inscrire ni à percevoir la TVD. Elles doivent toutefois payer la TVD sur leurs propres achats taxables, tenir un registre de leurs ventes et indiquer sur leurs factures que la TVD est comprise dans le prix.

Cette exception pour les petites entreprises ne s’applique pas à tout le monde. Les entreprises qui vendent du tabac ou de l’alcool, ou qui font appel à des fournisseurs de l’extérieur de la province qui ne perçoivent pas la TVD du Manitoba, doivent s’inscrire. Une fois vos ventes au-delà de 30 000 $, Finances Manitoba vous donne un mois pour vous inscrire et commencer à percevoir la taxe.

Vous pouvez vous inscrire en ligne par TAXcess ou au moyen d’une demande papier. La demande est gratuite. La fréquence des déclarations dépend de la TVD moyenne perçue chaque mois : mensuelle à partir de 5 000 $, trimestrielle de 500 $ à 4 999 $, et annuelle sous 500 $.

Étape 7 : s’inscrire à la WCB du Manitoba si vous embauchez

Si vous employez des travailleurs au Manitoba, vous devez vous inscrire auprès de la Commission des accidents du travail du Manitoba (WCB). Si vous n’avez pas de travailleurs, la protection n’est pas obligatoire, mais les propriétaires et les travailleurs autonomes peuvent souscrire une protection personnelle facultative (Personal Coverage).

Dans les secteurs à protection obligatoire, toute personne qui travaille pour l’entreprise est considérée comme un travailleur, y compris les membres de la famille, les apprentis et certains travailleurs contractuels. La WCB cite notamment l’agriculture et la foresterie, la fabrication, la construction, le transport, le commerce de détail et les services.

L’inscription se fait en ligne et prend moins de dix minutes. Vous pouvez aussi vous inscrire par téléphone. Ayez sous la main la dénomination légale de l’entreprise, votre numéro d’entreprise (si vous en avez un), la date d’embauche et votre masse salariale annuelle estimée. La WCB attribue ensuite votre classification sectorielle et votre taux de cotisation.

Étape 8 : vérifier les permis et les licences locales

Les permis requis dépendent de ce que vous faites et de l’endroit où vous le faites. BizPaL, un service du gouvernement du Canada, du gouvernement du Manitoba et de la Ville de Winnipeg, dresse la liste des permis et licences dont vous pourriez avoir besoin à tous les ordres de gouvernement, selon votre secteur et votre activité.

À Winnipeg, la Ville n’exige une licence que pour 11 activités commerciales en vertu de son règlement sur les licences d’entreprise liées à la sécurité communautaire (Community Safety Business Licensing By-law), par exemple les marchands de biens d’occasion, les marchés aux puces, les marchands de métaux précieux et les locations à court terme. Selon la Ville, il n’est pas nécessaire d’avoir une licence d’entreprise pour travailler à domicile, mais les règles de zonage s’appliquent quand même. Si votre courrier d’affaires arrive chez vous ou si vous y faites du travail administratif, le règlement de zonage de la Ville exige un permis d’aménagement pour entreprise à domicile. Communiquez avec la Direction du zonage (Zoning Branch) avant de signer un bail ou de faire une demande. À l’extérieur de Winnipeg, renseignez-vous auprès de votre municipalité.

Après le démarrage : garder l’entreprise en règle

  • Les corporations déposent un rapport annuel auprès de l’Office des compagnies (65 $). L’avis est envoyé pendant le mois de la constitution, et le rapport est dû à la fin du mois suivant. Une corporation qui omet de le déposer deux années de suite est dissoute.
  • Les noms commerciaux se renouvellent tous les trois ans (60 $).
  • Taxes et impôts : produisez vos déclarations de TPS et de TVD à temps. Les corporations produisent aussi chaque année une déclaration fédérale T2.

Quand vous êtes prêt, commencez par l’enregistrement d’un nom commercial ou par la constitution en corporation, puis suivez les étapes fiscales et les permis décrits plus haut.

Questions fréquentes

Combien coûte le démarrage d’une entreprise au Manitoba?

Les droits du registre sont de 45 $ pour la réservation d’un nom plus 60 $ pour l’enregistrement d’un nom commercial, ou de 350 $ pour les statuts constitutifs. Un nom numérique évite la réservation à 45 $. La demande de numéro de TVD est gratuite. Dès que vous avez des travailleurs, vous payez aussi des cotisations à la WCB.

Ai-je besoin d’une licence d’entreprise au Manitoba?

Cela dépend de votre activité et de l’endroit. Utilisez BizPaL pour trouver les permis et licences qui s’appliquent à vous. À Winnipeg, seulement 11 activités exigent une licence municipale, et le travail à domicile n’en exige pas, mais un permis d’aménagement pour entreprise à domicile peut être requis.

Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise au Manitoba?

Les sociétés en nom collectif, toujours. Une entreprise individuelle n’a pas toujours à le faire si elle exerce sous le nom de famille du propriétaire et que le nom ne laisse pas croire à plus d’une personne. Tout autre nom doit être enregistré.

Les petites entreprises doivent-elles percevoir la TVD du Manitoba?

Non, si leurs ventes taxables annuelles sont inférieures à 30 000 $, sauf exception, par exemple la vente de tabac ou d’alcool. Les entreprises non inscrites paient quand même la TVD sur leurs propres achats.

Vaut-il mieux enregistrer une entreprise individuelle ou se constituer en corporation?
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