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Enregistrement d'entreprise à l'Île-du-Prince-Édouard : comment enregistrer une entreprise

À l'Île-du-Prince-Édouard, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes s'enregistrent dans l'Online Corporate and Business Names Registry (OCBR), le registre en ligne des sociétés et des noms commerciaux. Voici comment cela fonctionne, ce que cela coûte et comment faire une recherche dans le registre de l'Î.-P.-É.

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Ce guide explique le fonctionnement pour que vous puissiez vous en occuper vous-même ou déterminer ce dont vous avez besoin. Pour toute question, notre équipe vous orientera.

Réponse courte

Pour enregistrer une entreprise à l'Î.-P.-É. sans constitution en société, créez un compte dans l'Online Corporate and Business Names Registry (OCBR), réservez votre nom (40 $ pour une recherche dans le Canada atlantique), puis enregistrez votre entreprise individuelle (90 $). L'enregistrement est valide trois ans et se renouvelle pour 75 $. Vous n'avez pas à vous enregistrer si vous exercez vos activités uniquement sous votre propre nom.

Points clés

Registre
Registre des sociétés de l'Î.-P.-É. (OCBR)
Réservation du nom
40 $ Canada atlantique / 50 $ ensemble du Canada
Enregistrement d'une entreprise individuelle
90 $
Renouvellement
Tous les 3 ans, 75 $
Délai pour une société de personnes
S'enregistrer dans les 3 mois suivant sa formation
Délai de renouvellement tardif
6 mois après l'expiration

Vous cherchez le registre des entreprises de l'Î.-P.-É.?

Beaucoup de gens qui cherchent « enregistrement d'entreprise Î.-P.-É. » veulent en fait consulter une entreprise existante. L'outil de recherche du registre des entreprises et des sociétés du gouvernement de l'Î.-P.-É. se trouve sur princeedwardisland.ca. La province précise qu'il peut être nécessaire de consulter deux registres, l'actuel et l'ancien, jusqu'à la transition complète vers le nouveau système en ligne.

Si vous voulez enregistrer votre propre entreprise, lisez la suite.

Dois-je enregistrer mon entreprise à l'Î.-P.-É.?

Selon le gouvernement de l'Î.-P.-É., l'enregistrement auprès du registre provincial des sociétés (Corporate Registry) est une obligation légale pour la plupart des entreprises. Un propriétaire unique peut exercer ses activités sans enregistrer de nom commercial seulement s'il utilise son propre nom. Si vous ajoutez un préfixe ou un suffixe à votre nom, vous devez vous enregistrer en vertu de la Partnership Act (loi sur les sociétés de personnes).

Les sociétés de personnes doivent s'enregistrer en vertu de la Partnership Act dans les trois mois suivant leur formation. Les sociétés en commandite sont formées en vertu d'une loi distincte, la Limited Partnerships Act (loi sur les sociétés en commandite).

Réserver le nom de votre entreprise

Vous devez présenter une demande d'approbation de nom avant d'enregistrer une entreprise à l'Î.-P.-É. Dans l'OCBR, choisissez « Reserve a name » (réserver un nom) et payez les frais de recherche non remboursables : 40 $ pour le Canada atlantique seulement, ou 50 $ pour l'ensemble du Canada.

Le Corporate Registry fait d'abord un examen préliminaire. Si votre nom est déjà utilisé ou ne respecte pas les règles, on communique avec vous et vous pouvez choisir un autre nom sans payer de nouveau. Le registre produit ensuite un rapport NUANS et vous en envoie une copie par courriel. Si le rapport NUANS révèle un conflit, il vous faudra un nouveau nom et vous pourriez payer des frais de recherche supplémentaires.

Une fois le nom approuvé, vous recevez deux courriels : un reçu, puis votre Company PIN (NIP d'entreprise) et votre Company Key (clé d'entreprise). Conservez la clé en lieu sûr. Vous en aurez besoin pour vous enregistrer, apporter des modifications et renouveler.

Frais d'enregistrement d'une entreprise à l'Î.-P.-É.

Pour une entreprise individuelle, les instructions de l'OCBR de la province indiquent 40 $ pour la réservation du nom et 90 $ pour l'enregistrement. L'enregistrement est valide trois ans, et le renouvellement coûte 75 $ tous les trois ans.

Les sociétés de personnes suivent le même processus de réservation et d'enregistrement dans l'OCBR, et leur enregistrement est aussi valide trois ans, avec des frais de renouvellement de 75 $. Le paiement se fait par Visa, Visa Débit ou Mastercard.

Renouvellement tous les trois ans

À l'Î.-P.-É., une entreprise individuelle, une société de personnes ou un nom commercial doit être renouvelé tous les trois ans. Les sociétés par actions, elles, déposent un rapport annuel chaque année. Toutes les personnes-ressources inscrites à votre enregistrement reçoivent un avis par courriel lorsque le renouvellement approche; gardez donc vos coordonnées à jour.

Vous avez six mois à compter de la date d'expiration pour renouveler. Passé ce délai, votre statut devient « inactif pour non-paiement ».

Ce que vous recevez et la suite

Une fois votre enregistrement approuvé par le Corporate Registry, vous recevez par courriel un certificat d'enregistrement qui comprend votre numéro d'entreprise de l'ARC. Selon votre secteur, d'autres règles ou permis provinciaux peuvent s'appliquer. Le service Business Navigator de l'Î.-P.-É. peut vous aider à le vérifier.

Si vous vendez des biens ou des services taxables, vous devrez peut-être aussi vous inscrire à la TPS/TVH. Le taux de TVH à l'Î.-P.-É. est de 15 %. Consultez l'inscription à la TPS/TVH pour savoir comment cela fonctionne.

Entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions?

Le propriétaire unique assume tous les risques. Selon le guide de l'Î.-P.-É., tous les actifs d'une entreprise individuelle, commerciaux comme personnels, peuvent servir à payer ses dettes. Les associés d'une société en nom collectif partagent une responsabilité illimitée pour les dettes de la société.

Une société par actions est une entité juridique distincte, et ses actionnaires ne sont généralement pas personnellement responsables de ses dettes, sauf s'ils donnent des garanties personnelles. La province recommande d'obtenir un avis juridique avant de choisir une structure. Pour comparer, consultez les entreprises individuelles, l'enregistrement d'une société de personnes ou la constitution en société à l'Î.-P.-É..

Comment enregistrer une entreprise à l'Î.-P.-É.

  1. 1
    Créer un compte OCBR
    Créez un compte gratuit dans l'Online Corporate and Business Names Registry, à partir d'un ordinateur de bureau ou portable.
  2. 2
    Réserver votre nom
    Cliquez sur « Reserve a name », choisissez votre type d'entreprise et payez 40 $ (Canada atlantique) ou 50 $ (ensemble du Canada).
  3. 3
    Obtenir votre Company PIN et votre Company Key
    Après l'approbation, vous recevez un reçu et un deuxième courriel contenant votre Company PIN et votre Company Key. Vérifiez vos courriels indésirables s'il n'arrive pas.
  4. 4
    Enregistrer votre entreprise
    Reconnectez-vous, choisissez d'enregistrer votre entreprise individuelle ou votre société de personnes, entrez votre PIN et votre clé, puis payez les frais d'enregistrement (90 $ pour une entreprise individuelle).
  5. 5
    Recevoir votre certificat
    Une fois l'enregistrement approuvé, vous recevez par courriel un certificat d'enregistrement avec votre numéro d'entreprise de l'ARC. Renouvelez tous les trois ans.

Questions fréquentes

Combien coûte l'enregistrement d'une entreprise à l'Î.-P.-É.?

Pour une entreprise individuelle, 40 $ pour la réservation d'un nom dans le Canada atlantique (ou 50 $ pour l'ensemble du Canada), plus 90 $ pour l'enregistrement. Le renouvellement coûte 75 $ tous les trois ans.

Comment faire une recherche dans le registre des entreprises de l'Î.-P.-É.?

Utilisez l'outil de recherche du registre des entreprises et des sociétés de l'Î.-P.-É. sur princeedwardisland.ca. Tant que la transition vers le nouveau système n'est pas terminée, la province indique qu'il peut être nécessaire de consulter le registre actuel et l'ancien.

Dois-je enregistrer une entreprise individuelle à l'Î.-P.-É.?

Seulement si vous utilisez un autre nom que le vôtre. Si vous ajoutez un préfixe ou un suffixe à votre propre nom, vous devez vous enregistrer en vertu de la Partnership Act.

Combien de temps est valide l'enregistrement d'une entreprise à l'Î.-P.-É.?

Trois ans pour une entreprise individuelle, une société de personnes ou un nom commercial. Vous renouvelez ensuite pour 75 $, et vous disposez de six mois après l'expiration avant que le statut devienne inactif.

Quand une société de personnes doit-elle s'enregistrer à l'Î.-P.-É.?

Dans les trois mois suivant sa formation, en vertu de la Partnership Act.

Est-ce que je reçois un numéro d'entreprise en m'enregistrant à l'Î.-P.-É.?

Oui. Le certificat d'enregistrement envoyé par courriel comprend votre numéro d'entreprise de l'ARC.

Puis-je enregistrer une entreprise à l'Î.-P.-É. sur mon téléphone?

La province recommande un ordinateur de bureau ou portable. Selon ses instructions, les téléphones et tablettes ne sont pas compatibles avec le système en ligne, et Firefox ou Chrome fonctionnent le mieux.

Sources officielles

Dernière vérification : 2026-11-17. Ces renseignements sont généraux et ne constituent pas un avis juridique ou fiscal. Les droits gouvernementaux et les règles changent : vérifiez la source officielle avant de déposer.

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