Comment démarrer une entreprise au Canada : guide étape par étape
Pour démarrer une entreprise au Canada, vous planifiez votre idée, choisissez une structure (entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions), puis vous enregistrez l’entreprise auprès de votre province ou la constituez en société au fédéral ou au provincial. Ensuite, vous obtenez un numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) si vous avez besoin de comptes fiscaux, vous vous inscrivez à la TPS/TVH quand vos ventes taxables dépassent 30 000 $ et vous ouvrez un compte de retenues sur la paie si vous embauchez. Enfin, vous vérifiez les permis et licences qui s’appliquent à votre activité.
Ce guide présente chaque étape à l’échelle nationale et vous renvoie aux détails provinciaux. Si vous avez déjà choisi votre structure et voulez seulement les étapes d’enregistrement, consultez notre page sur l’enregistrement d’une entreprise au Canada.
Comment démarrer une entreprise au Canada ? Les étapes en bref
- Planifier l’entreprise : valider l’idée, étudier le marché et rédiger un plan d’affaires court.
- Choisir une structure : entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions.
- Si vous vous constituez en société, choisir le fédéral ou le provincial.
- Choisir un nom et vérifier qu’il est disponible.
- Enregistrer ou constituer l’entreprise auprès du bon registre.
- Obtenir un numéro d’entreprise et des comptes fiscaux : TPS/TVH, retenues sur la paie, impôt des sociétés.
- Obtenir les permis et licences de votre municipalité, de votre province et des organismes de réglementation de votre secteur.
- Trouver du financement et du soutien au besoin.
La section « Démarrer une entreprise » du gouvernement du Canada suit presque le même ordre : planification, choix d’un nom, enregistrement auprès du gouvernement, permis et licences, puis soutien et financement.
Étape 1 : planifier votre entreprise
Inutile de rédiger un document de 40 pages, mais vous devez répondre à quelques questions : qui achètera, à quel prix, combien il vous en coûte pour livrer, et de combien d’argent vous avez besoin avant les premiers revenus. Mettre ces réponses par écrit, c’est votre plan d’affaires. Les banques et la plupart des programmes de financement vous en demanderont un.
La page Planifier une entreprise de Canada.ca renvoie à des outils gratuits : un guide de plan d’affaires de FedDev Ontario, des modèles de plan d’affaires et de plan financier de la Banque de développement du Canada (BDC) et des données de Statistique Canada utiles pour l’étude de marché. Servez-vous-en : ils sont gratuits et les prêteurs en connaissent le format.
C’est aussi le moment de décider où vous exercerez vos activités. La province compte pour l’enregistrement, la taxe de vente et les permis, comme le montrent les étapes suivantes.
Étape 2 : choisir une structure d’entreprise
La structure détermine ce que vous déposez, auprès de qui, comment vous êtes imposé et dans quelle mesure vos biens personnels sont exposés. Trois options sont courantes :
Entreprise individuelle | Société de personnes | Société par actions | |
|---|---|---|---|
Propriétaires | Une personne | Deux ou plus | Actionnaires (une seule personne possible) |
Entité juridique distincte | Non | Non (société en nom collectif) | Oui |
Responsabilité des dettes | Personnelle, illimitée | Partagée entre les associés (société en nom collectif) | Généralement limitée à l’investissement des actionnaires |
Impôt sur le revenu | Déclaration personnelle du propriétaire (formulaire T2125) | Déclaration personnelle de chaque associé | La société produit sa propre déclaration T2 |
Où s’enregistrer | Province, si vous utilisez un nom autre que le vôtre | Province | Corporations Canada ou une province |
L’entreprise individuelle est la façon la plus rapide et la moins chère de commencer. L’ARC précise que les risques du propriétaire s’étendent à ses biens personnels. Une société par actions coûte plus cher à créer et à tenir à jour, mais c’est une personne morale distincte : elle possède ses biens et assume ses propres dettes. Elle doit produire une déclaration T2 dans les six mois suivant la fin de chaque année d’imposition, même si elle n’a aucun impôt à payer.
Beaucoup de propriétaires commencent en entreprise individuelle et se constituent en société plus tard, quand les revenus, les risques ou l’arrivée d’investisseurs le justifient. Notre comparaison entreprise individuelle ou société par actions détaille les avantages et inconvénients. Pour la planification fiscale, consultez un comptable.
Étape 3 : constitution fédérale ou provinciale ?
Vous pouvez vous constituer au fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ou en vertu d’une loi provinciale. Les deux offrent la responsabilité limitée. Les différences pratiques :
- Fédéral : Corporations Canada demande 200 $ pour une constitution en ligne, traitée en un jour. Une société fédérale a le droit d’utiliser son nom partout au Canada, mais elle doit quand même s’enregistrer dans chaque province où elle exerce ses activités. Au moins 25 % des administrateurs doivent être des résidents canadiens (au moins un s’il y a moins de quatre administrateurs). En savoir plus sur la constitution fédérale.
- Provincial : vous vous constituez dans la province où vous exercez principalement vos activités. En Ontario, par exemple, les droits sont de 300 $ en ligne et il n’y a aucune exigence de résidence pour les administrateurs.
En règle générale, une entreprise qui sert des clients dans une seule province s’y constitue souvent, alors qu’une entreprise qui prévoit d’exercer dans plusieurs provinces ou qui veut protéger son nom à l’échelle nationale opte souvent pour le fédéral. Notre guide constitution fédérale ou provinciale compare les droits et les déclarations annuelles province par province.
Étape 4 : choisir un nom et le vérifier
Dans la plupart des provinces, vous pouvez exploiter une entreprise individuelle sous votre propre nom légal sans enregistrer de nom. Dès que vous ajoutez des mots (« Rénovations Tremblay ») ou utilisez un autre nom, vous devez généralement l’enregistrer.
Avant de vous engager, faites une recherche dans le registre de votre province et envisagez une recherche de marques de commerce. Pour une société par actions, certaines provinces exigent un rapport de recherche Nuans (l’Ontario, par exemple, en exige un pour une société avec un nom). Au fédéral, la recherche de nom est intégrée à la constitution en ligne. Une société peut aussi se passer de nom et utiliser une dénomination numérique, comme « 12345678 Canada Inc. ».
Étape 5 : enregistrer votre entreprise dans votre province
L’enregistrement des noms d’entreprise relève des provinces et des territoires : le registre, les droits et les règles de renouvellement dépendent donc de l’endroit où vous exercez vos activités. Ce tableau indique les droits gouvernementaux pour enregistrer le nom d’une entreprise individuelle. Chaque lien mène à notre page provinciale détaillée.
Province | Enregistrement du nom d’une entreprise individuelle | Détails |
|---|---|---|
Ontario | 60 $ en ligne, valide 5 ans | |
Colombie-Britannique | 30 $ pour la demande de nom + 40 $ pour l’enregistrement | |
Alberta | Droits gouvernementaux plus les frais de service de l’agent d’enregistrement | |
Québec | 41 $, dans les 60 jours du début des activités (si le nom ne comprend pas vos prénom et nom) | |
Saskatchewan | 50 $ de réservation de nom + 65 $ d’enregistrement, renouvellement aux 3 ans | |
Manitoba | 45 $ de réservation de nom + 60 $ d’enregistrement, renouvellement aux 3 ans | |
Nouvelle-Écosse | 68,55 $, renouvelé chaque année, après une réservation de nom | |
Nouveau-Brunswick | 112 $, dans les 2 mois du début des activités | |
Île-du-Prince-Édouard | 40 $ de réservation de nom (recherche Atlantique) + 90 $ d’enregistrement | |
Terre-Neuve-et-Labrador | Aucun registre provincial des noms d’entreprise |
Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont chacun leur propre registre. Une société de personnes s’enregistre au même endroit qu’une entreprise individuelle, selon ses propres droits. Si vous vous constituez en société, la constitution tient lieu d’enregistrement, mais une société qui exerce sous un autre nom doit aussi enregistrer ce nom. Au Québec, l’immatriculation se fait auprès du Registraire des entreprises. Notre guide d’enregistrement d’entreprise explique les démarches, les options en ligne et les recherches de nom pour chaque province.
Étape 6 : obtenir un numéro d’entreprise et les comptes TPS/TVH et de paie
Le numéro d’entreprise (NE) est le numéro à neuf chiffres que l’ARC utilise pour identifier votre entreprise. Vous l’obtenez automatiquement en vous enregistrant ou en vous constituant en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan. La constitution fédérale vous donne aussi un NE et un compte d’impôt des sociétés (RC). Au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les territoires, vous demandez le NE séparément à l’ARC. Une entreprise non constituée n’a besoin d’un NE que lorsqu’elle ouvre un compte de programme. Consultez notre page sur le numéro d’entreprise.
TPS/TVH. Vous devez vous inscrire dès que vos recettes taxables, y compris celles de vos associés, dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou des quatre derniers trimestres civils consécutifs. En deçà, vous êtes un « petit fournisseur » et l’inscription est facultative. Si vous dépassez 30 000 $ en un seul trimestre, vous devez vous inscrire dans les 29 jours. Les taux varient selon la province : TVH de 13 % en Ontario, TPS de 5 % en Alberta, et TPS de 5 % plus une taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba. Au Québec, Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH. En savoir plus sur l’inscription à la TPS/TVH.
Paie. Si vous embauchez des employés, il vous faut un compte de retenues sur la paie (RP) pour verser l’impôt, les cotisations au RPC et à l’AE retenus sur leur salaire. Inscrivez-vous avant la date d’échéance de votre premier versement, généralement le 15 du mois suivant la première retenue. Vous verser des dividendes depuis une société n’en exige pas, mais vous verser un salaire, oui.
Indemnisation des accidents du travail. Les employeurs doivent généralement aussi s’inscrire auprès de la commission des accidents du travail de leur province. En Ontario, la plupart des entreprises doivent s’inscrire à la WSIB dans les 10 jours civils suivant l’embauche de leur premier employé.
Étape 7 : obtenir les permis et licences
L’enregistrement ne vous autorise pas à exercer n’importe quelle activité partout. Les municipalités délivrent des permis pour de nombreuses activités, les provinces réglementent des métiers et des secteurs comme l’alimentation, l’alcool et la construction, et certaines règles fédérales visent les importations, les exportations et certains produits.
Le service gratuit PerLE (BizPaL), offert conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et municipaux, vous permet de chercher les permis et licences dont vous pourriez avoir besoin selon votre type d’entreprise et votre emplacement. Faites une recherche avant de signer un bail ou de commencer à vendre, puis vérifiez auprès de votre municipalité les règles de zonage et d’entreprise à domicile.
Étape 8 : trouver du financement et du soutien
La plupart des nouvelles entreprises démarrent avec les économies du propriétaire, puis ajoutent un prêt ou une marge de crédit bancaire. L’aide gouvernementale existe, mais elle cible généralement un secteur, une région ou un groupe, et il s’agit souvent de prêts ou de conseils plutôt que de subventions.
Commencez par l’Outil de recherche d’aide aux entreprises (Business Benefits Finder) du fédéral, qui vous donne une liste personnalisée de programmes et de services selon vos réponses. La page Soutien et financement de Canada.ca indique aussi l’agence de développement régional de chaque région (comme FedDev Ontario, PacifiCan ou l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et les organismes locaux, comme les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC). Méfiez-vous des services payants de « recherche de subventions » : les outils officiels sont gratuits.
Un non-résident peut-il démarrer une entreprise au Canada ?
Oui. Il n’est pas nécessaire d’être citoyen ou résident canadien pour posséder une entreprise canadienne ou ses actions. Les principales contraintes sont pratiques et dépendent du lieu de constitution :
- Résidence des administrateurs. Une société fédérale doit compter au moins 25 % d’administrateurs résidents canadiens (au moins un si elle a moins de quatre administrateurs). Le Manitoba a une règle semblable de 25 %. L’Ontario n’impose aucune exigence de résidence aux administrateurs.
- Siège social. Toute société doit avoir l’adresse de son siège social dans sa province de constitution ou, pour une société fédérale, dans la province indiquée dans ses statuts.
- Inscription fiscale. Le service d’inscription en ligne standard de l’ARC ne peut pas être utilisé pour une entreprise canadienne dont tous les propriétaires sont non résidents. Les non-résidents passent par la procédure d’inscription des non-résidents de l’ARC ou le formulaire RC1.
Posséder une entreprise ne donne pas le droit d’y travailler au Canada. Le statut d’immigration est une question distincte, à voir avec un professionnel de l’immigration. Notre guide se constituer en société au Canada en tant que non-résident couvre les règles de chaque province, la résidence fiscale et les services bancaires.
Combien coûte le démarrage d’une entreprise au Canada ?
Les droits gouvernementaux sont modestes. L’enregistrement du nom d’une entreprise individuelle coûte de 0 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, qui n’a pas de registre provincial, jusqu’à 112 $ au Nouveau-Brunswick, plus une réservation de nom dans certaines provinces (voir le tableau ci-dessus). La constitution coûte 200 $ en ligne au fédéral ou 300 $ en ligne en Ontario, plus une éventuelle recherche de nom.
Les vrais coûts sont ailleurs : permis, assurances, comptable, équipement et vos premiers mois de dépenses d’exploitation. Prévoyez-les dans votre plan. Si vous préférez qu’on prépare les documents de constitution pour vous, consultez notre service de constitution et nos tarifs.
Questions fréquentes
Dois-je enregistrer mon entreprise pour démarrer au Canada ?
Pas toujours. Un propriétaire unique qui n’utilise que son propre nom légal n’a généralement pas à enregistrer de nom auprès de la province. Il lui faut quand même un NE et un compte de TPS/TVH une fois le seuil de 30 000 $ du petit fournisseur dépassé, ainsi que les permis requis pour son activité.
Vaut-il mieux commencer en entreprise individuelle ou se constituer en société ?
L’entreprise individuelle est moins chère et plus simple. La société par actions limite votre responsabilité personnelle et peut faciliter la planification fiscale quand les bénéfices augmentent. Beaucoup commencent en entreprise individuelle et se constituent plus tard. Un comptable peut faire les calculs pour votre situation.
Peut-on démarrer une entreprise au Canada en ligne ?
En grande partie, oui. Corporations Canada offre la constitution en ligne, l’Ontario et la Colombie-Britannique offrent l’enregistrement en ligne, et l’ARC inscrit les NE et les comptes de programme en ligne. En Alberta, on passe par un agent d’enregistrement autorisé.
Combien de temps faut-il pour démarrer une entreprise au Canada ?
Les dépôts peuvent être rapides : la constitution fédérale en ligne est traitée en un jour et les enregistrements en ligne en Ontario sont immédiats. Les permis, licences et comptes bancaires prennent souvent plus de temps : commencez tôt.
Un non-résident peut-il démarrer une entreprise au Canada ?
Oui. Un non-résident peut posséder une société canadienne. Une société fédérale doit compter au moins 25 % d’administrateurs résidents canadiens, mais l’Ontario n’a aucune règle de résidence pour les administrateurs. L’inscription fiscale d’une entreprise dont tous les propriétaires sont non résidents suit une procédure distincte de l’ARC.
Existe-t-il des subventions gouvernementales pour démarrer une entreprise ?
Quelques-unes, mais la plupart des programmes ciblent un secteur, une région ou un groupe, et beaucoup prennent la forme de prêts ou de services-conseils. Utilisez l’outil gratuit de recherche d’aide aux entreprises et votre agence de développement régional pour voir ce qui vous convient.
Sources : Canada.ca : Démarrer une entreprise, Canada.ca : Planifier une entreprise, Canada.ca : Soutien et financement, PerLE (BizPaL), ARC : entreprise individuelle, ARC : société, ARC : numéro d’entreprise et comptes de programme, ARC : quand s’inscrire à la TPS/TVH, ARC RC4022, ARC : taux de TPS/TVH, ARC : compte de retenues sur la paie, ARC : inscription des non-résidents, Corporations Canada : droits, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Ontario : droits, Loi sur les sociétés par actions (Ontario), WSIB : FAQ sur l’inscription, C.-B. : entreprises individuelles et sociétés de personnes, Alberta : enregistrer un nom d’entreprise, Québec.ca : entreprise individuelle, ISC : droits, Office des compagnies du Manitoba, Nouvelle-Écosse : RJSC, Service Nouveau-Brunswick : droits, Î.-P.-É. : enregistrement d’un nom d’entreprise, Terre-Neuve-et-Labrador : registres. Vérifié en novembre 2026.
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