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Comment obtenir un numéro de TPS en Alberta : qui doit s’inscrire et comment

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· Avocat (Ontario)
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Pour obtenir un numéro de TPS en Alberta, vous ouvrez un compte de TPS/TVH auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), généralement en ligne au moyen du service Enregistrement en direct des entreprises (EDE). Votre numéro de TPS est votre numéro d’entreprise (NE) de 9 chiffres suivi de « RT » et de quatre chiffres, par exemple 123456789 RT 0001. Vous devez vous inscrire dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs, ou immédiatement si vous êtes chauffeur de taxi ou de covoiturage commercial. L’Alberta n’a pas de TVP : le compte de TPS est donc le seul compte de taxe de vente dont vous avez besoin pour vos ventes en Alberta.

Quel est le taux de TPS en Alberta?

Le taux est de 5 % de TPS. L’ARC indique pour l’Alberta une TPS de 5 % et une TVP de 0 %. L’Alberta n’a pas de taxe de vente provinciale : il n’y a donc aucun compte provincial à ouvrir et aucune seconde taxe à ajouter à vos factures en Alberta.

L’Alberta est ainsi plus simple que la plupart des provinces. L’Ontario et les provinces de l’Atlantique perçoivent la taxe de vente harmonisée (TVH) au lieu de la TPS. La Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec perçoivent la TPS en plus de leur propre taxe provinciale distincte. Une entreprise albertaine doit tout de même tenir compte de la TVH lorsqu’elle vend à des clients des provinces harmonisées. Nous y revenons plus bas.

Ai-je besoin d’un numéro de TPS en Alberta?

Vous en avez besoin dès que vous cessez d’être un petit fournisseur. Vous êtes un petit fournisseur si vos ventes taxables mondiales, avec celles de vos associés, sont de 30 000 $ ou moins à la fois :

  • au cours de n’importe quel trimestre civil, et
  • au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs.

Les organismes de services publics, comme certains organismes de bienfaisance et sans but lucratif, utilisent plutôt un seuil de 50 000 $.

Le moment où vous dépassez le seuil compte, car les deux critères fonctionnent différemment :

Comment vous dépassez 30 000 $

Quand commencer à percevoir la TPS

Délai d’inscription

Au cours d’un seul trimestre civil

Sur la vente qui vous a fait dépasser 30 000 $

Dans les 29 jours suivant cette vente

Sur quatre trimestres consécutifs, mais dans aucun trimestre pris seul

Sur votre première vente après la fin du mois qui suit ces trimestres

Dans les 29 jours suivant cette première vente

Le calcul se fait par trimestre civil (janvier à mars, avril à juin, etc.), et non selon votre exercice. Tenez un total cumulatif de vos ventes taxables chaque trimestre pour le voir venir.

Les entreprises qui doivent s’inscrire dès le premier jour

Certaines entreprises doivent s’inscrire même si elles gagnent moins de 30 000 $. Le principal groupe est celui des chauffeurs de taxi et des chauffeurs de covoiturage commercial. L’ARC considère qu’un chauffeur de covoiturage exploite une entreprise de taxi aux fins de la TPS/TVH : un chauffeur autonome doit donc s’inscrire avant de commencer, même s’il est un petit fournisseur.

Faut-il s’inscrire volontairement à la TPS?

Si vous êtes un petit fournisseur qui exerce une activité commerciale au Canada, vous pouvez choisir de vous inscrire. Beaucoup de nouvelles entreprises albertaines le font. Les principales raisons :

  • Les crédits de taxe sur les intrants (CTI). Les inscrits peuvent récupérer la TPS payée sur leurs dépenses d’entreprise. Sans inscription, c’est impossible.
  • Les clients d’affaires. Les entreprises inscrites qui achètent chez vous veulent voir un numéro de TPS sur votre facture pour demander leurs propres crédits.
  • Pas de mauvaise surprise. Vous êtes déjà prêt si un gros contrat vous fait dépasser 30 000 $ en plein trimestre.

La contrepartie : une fois inscrit, vous devez percevoir la TPS sur vos ventes taxables et produire vos déclarations, même pendant une année creuse. Vous devez rester inscrit au moins un an avant de pouvoir demander l’annulation. Une inscription volontaire prend généralement effet à la date de la demande, mais l’ARC peut accepter une date antérieure d’au plus 30 jours avant la réception de la demande.

Pour les règles nationales plus en détail, consultez notre page Inscription à la TPS/TVH.

Comment obtenir un numéro de TPS en Alberta, étape par étape

  1. Déterminez si vous en avez besoin maintenant. Comparez vos ventes trimestrielles au seuil de 30 000 $, ou inscrivez-vous volontairement.
  2. Obtenez ou retrouvez votre numéro d’entreprise. Si vous avez enregistré un nom commercial ou constitué une société en Alberta, vous avez probablement déjà un NE (voir plus bas). Si vous exploitez une entreprise individuelle sous votre propre nom, vous recevez un NE en ouvrant votre premier compte de programme de l’ARC.
  3. Ouvrez le compte de TPS/TVH (RT) auprès de l’ARC. Utilisez l’Enregistrement en direct des entreprises (EDE) par l’option « Compte d’entreprise » de votre compte de l’ARC, ou envoyez le formulaire RC1 par la poste si vous ne pouvez pas utiliser l’EDE.
  4. Notez votre numéro. L’EDE ne vous envoie pas le NE : enregistrez-le ou imprimez-le à la fin de la session.
  5. Commencez à percevoir la TPS à votre date d’entrée en vigueur, indiquez le numéro sur vos factures et produisez vos déclarations à temps.

Votre NE vient du registre de l’Alberta

Le Corporate Registry de l’Alberta est relié à l’ARC. Lorsque vous déposez une déclaration de nom commercial (Declaration of Trade Name), une déclaration de société de personnes (Declaration of Partnership) ou des statuts constitutifs par l’intermédiaire d’un agent d’enregistrement (registry agent) ou d’un autre fournisseur autorisé, vous recevez un courriel quand votre numéro d’entreprise fédéral est attribué, sauf si vous en aviez déjà un. L’ARC confirme qu’un NE est attribué lorsque vous vous enregistrez ou vous constituez en Alberta.

Ce NE n’est que le numéro racine. L’enregistrement d’un nom commercial ou la constitution n’ouvre pas de compte de TPS. Vous devez encore ajouter le compte RT vous-même auprès de l’ARC, ou le faire faire. Pour la démarche complète, voyez l’enregistrement d’entreprise en Alberta ou la constitution en société en Alberta. Notre guide pour démarrer une entreprise en Alberta présente toutes les étapes dans l’ordre.

L’inscription en ligne est maintenant la règle

Depuis le 3 novembre 2025, les nouvelles inscriptions au NE et aux comptes de programme doivent se faire en ligne au moyen de l’EDE. Il n’est plus possible de s’inscrire par téléphone. Si vous appelez la ligne des Renseignements aux entreprises de l’ARC pour vous inscrire, on vous dirige vers le service en ligne.

L’EDE ne couvre pas tous les cas. Appelez la ligne des Renseignements aux entreprises de l’ARC ou inscrivez-vous sur papier avec le formulaire RC1 si vous :

  • réactivez un compte de programme fermé,
  • inscrivez une entreprise canadienne dont tous les propriétaires sont non-résidents, ou
  • inscrivez une entreprise appartenant à une autre entreprise.

L’EDE ne fonctionne pas non plus si le propriétaire ou l’administrateur est décédé, et vous ne pouvez pas obtenir de compte de l’ARC si vous n’avez pas produit vos déclarations de revenus. L’EDE expire après 10 minutes d’inactivité et ne permet pas d’enregistrer une demande inachevée : ayez vos renseignements en main avant de commencer.

À quoi ressemble un numéro de TPS?

Un numéro de TPS compte 15 caractères en trois parties :

  • votre numéro d’entreprise de 9 chiffres,
  • l’identificateur de programme RT, qui désigne la TPS/TVH, et
  • un numéro de référence de 4 chiffres, habituellement 0001.

Exemple : 123456789 RT 0001. Le même NE regroupe vos autres comptes de l’ARC, comme RP pour la paie et RC pour l’impôt des sociétés. Une entreprise ne peut avoir qu’un seul NE : les nouveaux comptes s’y ajoutent au lieu de recevoir un nouveau numéro. Un seul compte couvre la TPS et la TVH, donc une entreprise albertaine n’a pas besoin d’un numéro de TVH distinct pour vendre en Ontario.

Numéro de TPS pour un travailleur autonome en Alberta

Les propriétaires uniques suivent le même critère de 30 000 $ que les sociétés. Il n’y a pas de seuil différent pour eux. Quelques points leur sont propres :

  • Si vous utilisez uniquement votre propre nom, vous n’enregistrez pas de nom commercial en Alberta et ne recevez donc pas de NE du registre. Vous en obtenez un en vous inscrivant à la TPS par l’EDE.
  • Si vous utilisez un nom commercial, le NE reçu par courriel après votre déclaration de nom commercial est celui auquel vous ajoutez le compte de TPS.
  • La déclaration annuelle est le point de départ habituel. Un particulier qui a un revenu d’entreprise et un exercice se terminant le 31 décembre paie au plus tard le 30 avril et produit sa déclaration au plus tard le 15 juin.

À quelle fréquence produire les déclarations de TPS?

Au moment de l’inscription, l’ARC attribue une période de déclaration selon vos ventes taxables annuelles :

Ventes taxables annuelles

Période attribuée

Option

1,5 million $ ou moins

Annuelle

Mensuelle ou trimestrielle

Plus de 1,5 million $ jusqu’à 6 millions $

Trimestrielle

Mensuelle

Plus de 6 millions $

Mensuelle

Aucune

Échéances :

  • Déclarants mensuels et trimestriels : produire et payer dans le mois suivant la fin de la période.
  • Déclarants annuels : produire et payer dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice.
  • Particuliers ayant un revenu d’entreprise et un exercice se terminant le 31 décembre : payer au plus tard le 30 avril, produire au plus tard le 15 juin.

Pour les périodes de déclaration commençant le 1er janvier 2024 ou après, l’ARC exige que les inscrits à la TPS/TVH produisent leurs déclarations par voie électronique. Si une échéance tombe un week-end ou un jour férié, la déclaration ou le paiement est à temps si l’ARC le reçoit le jour ouvrable suivant.

Percevoir la TPS ou la TVH auprès de clients hors de l’Alberta

Vous appliquez le taux de la province où la vente est effectuée selon les règles sur le lieu de fourniture de l’ARC. Ce n’est pas toujours l’Alberta, même si votre entreprise y est établie. En bref :

  • Biens expédiés. Si vous envoyez des biens par la poste ou par messagerie, la vente est effectuée dans la province de destination. L’exemple de l’ARC : un magasin de l’Alberta expédie des biens à un acheteur de l’Ontario, donc la TVH de l’Ontario s’applique, actuellement 13 %.
  • Services. Selon la première règle générale, la vente est effectuée dans la province de l’adresse du client, si vous l’obtenez.
  • Services liés à un immeuble. La vente est généralement effectuée là où se trouve la plus grande partie de l’immeuble.

Les taux de TVH actuels sont de 13 % en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse et 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. Pour des clients en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou au Québec, vous percevez la TPS de 5 %. Les taxes de vente propres à ces provinces sont distinctes de votre compte de l’ARC : renseignez-vous auprès de la province si vous y vendez régulièrement. Les règles sur le lieu de fourniture comportent de nombreux cas particuliers ; consultez un professionnel pour toute situation inhabituelle.

Erreurs fréquentes des entreprises albertaines avec la TPS

  • Compter par exercice. Le critère de 30 000 $ se calcule par trimestre civil. Un seul gros trimestre peut faire de vous un inscrit immédiatement.
  • Manquer le délai de 29 jours. Si vous deviez percevoir la TPS et ne l’avez pas fait, vous restez redevable de la taxe. Elle sort alors de votre poche.
  • Croire que le registre a ouvert votre compte de TPS. L’enregistrement ou la constitution en Alberta vous donne un NE, pas un compte RT.
  • Appliquer 5 % partout. Les biens expédiés en Ontario ou dans les provinces de l’Atlantique sont généralement assujettis à la TVH au taux de cette province.
  • Oublier le numéro sur les factures. Les clients inscrits ont besoin de votre numéro de TPS pour demander des crédits sur les achats de 100 $ ou plus.
  • S’inscrire volontairement, puis ne plus rien déclarer. Vous devez produire une déclaration pour chaque période, même sans ventes, et rester inscrit au moins un an.
  • Conduire pour une application de covoiturage sans être inscrit. L’exemption de 30 000 $ ne s’applique pas à vous.

Questions fréquentes

Y a-t-il de la TPS en Alberta?

Oui. L’Alberta applique la TPS de 5 %, qui est une taxe fédérale. Il n’y a pas de taxe de vente provinciale : la taxe de vente totale sur la plupart des ventes taxables en Alberta est donc de 5 %.

Ai-je besoin d’un numéro de TPS si je gagne moins de 30 000 $ en Alberta?

En général non, tant que vous restez à 30 000 $ ou moins pour chaque trimestre civil et pour les quatre derniers trimestres. Les chauffeurs de taxi et de covoiturage doivent s’inscrire de toute façon. Vous pouvez quand même vous inscrire volontairement pour demander des crédits de taxe sur les intrants.

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TPS?

Si vous vous inscrivez par l’Enregistrement en direct des entreprises, votre numéro s’affiche à la fin de la session. Enregistrez-le ou imprimez-le, car l’ARC ne vous l’enverra pas. Une demande papier sur le formulaire RC1 prend plus de temps. Notre guide sur le délai pour obtenir un numéro de TPS passe en revue chaque méthode d’inscription.

Puis-je obtenir un numéro de TPS par téléphone?

Pas pour une nouvelle inscription. Depuis le 3 novembre 2025, elles doivent se faire en ligne. La ligne des Renseignements aux entreprises ou le formulaire RC1 ne servent qu’aux cas que l’EDE ne peut pas traiter, comme une entreprise appartenant à une autre entreprise.

Un numéro de TPS est-il la même chose qu’un numéro d’entreprise?

Non. Le NE est la racine de 9 chiffres. Le numéro de TPS est le NE suivi de RT et de quatre chiffres. Vous pouvez avoir un NE sans compte de TPS, mais pas un compte de TPS sans NE.

Mon entreprise albertaine doit-elle percevoir la TVH auprès de clients ontariens?

Habituellement oui, si vous expédiez des biens à une adresse en Ontario ou fournissez des services à un client dont l’adresse est en Ontario. Vous utilisez le même compte de TPS/TVH. Vérifiez les règles sur le lieu de fourniture pour votre situation.

Quelqu’un d’autre peut-il m’inscrire à la TPS?
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