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Démarrer une entreprise en Colombie-Britannique : guide étape par étape 2026

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· Avocat (Ontario)
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Pour démarrer une entreprise en Colombie-Britannique, choisissez une structure (entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions), faites approuver votre nom par une demande de nom (Name Request) de la C.-B. (30 $), puis enregistrez l’entreprise auprès de BC Registries (40 $ pour une entreprise individuelle ou une société en nom collectif) ou constituez une société (350 $). Vous recevez automatiquement un numéro d’entreprise fédéral. Ensuite, inscrivez-vous à la TPS et à la TVP de la C.-B. si elles s’appliquent, inscrivez-vous à WorkSafeBC avant d’embaucher et obtenez un permis d’exploitation auprès de votre municipalité ou district régional.

Voici chaque étape dans l’ordre, avec les droits et les règles vérifiés auprès des sources officielles en novembre 2026.

Démarrer une entreprise en Colombie-Britannique : les étapes en bref

  1. Choisir une structure : entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions.
  2. Faire approuver un nom par une demande de nom de la C.-B., sauf si vous utilisez votre propre nom légal ou une société à numéro.
  3. Enregistrer l’entreprise ou la constituer auprès de BC Registries.
  4. Obtenir votre numéro d’entreprise (NE) et les comptes de l’ARC nécessaires.
  5. S’inscrire à la TPS si c’est obligatoire, ou si l’inscription volontaire est avantageuse.
  6. S’inscrire à la TVP de la C.-B. si vous vendez ou louez des biens taxables, des logiciels ou des services taxables.
  7. S’inscrire à WorkSafeBC si vous embauchez des travailleurs.
  8. Obtenir un permis d’exploitation municipal et les autres permis propres à votre secteur.

Après ces étapes, ouvrez un compte bancaire d’entreprise et organisez votre tenue de livres et vos déclarations fiscales.

Étape 1 : choisir une structure d’entreprise

La structure détermine qui répond des dettes, comment vous êtes imposé et ce que vous devez produire chaque année. En C.-B., la plupart des nouvelles entreprises choisissent l’une de ces trois formes :

  • Entreprise individuelle. Un seul propriétaire. L’entreprise n’est pas une entité juridique distincte : vous êtes personnellement responsable de toutes ses dettes. Le revenu d’entreprise est déclaré dans votre déclaration personnelle T1 avec le formulaire T2125. C’est l’option la plus simple et la moins chère. Voir notre guide sur l’entreprise individuelle.
  • Société en nom collectif. Deux personnes ou plus qui partagent l’entreprise et ses dettes. Comme l’entreprise individuelle, ce n’est pas une entité juridique distincte.
  • Société par actions (BC company). Une entité juridique distincte qui a les pouvoirs d’une personne, indépendante de ses actionnaires. Les actionnaires ne sont généralement pas responsables de ses dettes. Elle produit sa propre déclaration de revenus T2 et un rapport annuel auprès de BC Registries.


Entreprise individuelle / société en nom collectif

Société par actions de la C.-B.

Entité juridique distincte

Non

Oui

Responsabilité personnelle pour les dettes

Oui

En général, non

Droits d’enregistrement

40 $ (+ 30 $ pour la demande de nom)

350 $ (+ 30 $ pour la demande de nom d’une société nommée)

Déclaration de revenus

T1 personnelle du propriétaire (formulaire T2125)

T2 de la société, dans les six mois suivant la fin de l’exercice

Dépôt annuel auprès de BC Registries

Aucun

Rapport annuel, 43,39 $

Pour les étapes fédérales communes à toutes les provinces, consultez notre guide pour démarrer une entreprise au Canada.

Étape 2 : choisir et faire approuver le nom

La C.-B. n’utilise pas NUANS. Vous soumettez plutôt une demande de nom (Name Request) à BC Registries, qui compare le nom proposé aux noms existants, puis l’approuve ou le refuse. Les droits sont de 30 $, plus des frais de service en ligne de 1,50 $. L’examen prioritaire coûte 100 $ de plus. Une fois approuvé, le nom est réservé pendant 56 jours, délai dans lequel vous devez enregistrer l’entreprise ou la constituer. Notre page sur l’approbation du nom en C.-B. explique le fonctionnement de l’examen.

La demande de nom n’est pas nécessaire dans deux cas :

  • Vous utilisez uniquement votre propre nom légal. Une entreprise individuelle ou une société de personnes exploitée sous le nom du propriétaire n’a pas besoin de demander un nom ni de s’enregistrer auprès de la province.
  • Vous constituez une société à numéro. Une société de la C.-B. peut utiliser son numéro de constitution comme nom, suivi de « B.C. Ltd. » (par exemple « 0123456 B.C. Ltd. »). Aucune approbation de nom n’est requise.

Attention : le nom d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes enregistrée n’est pas exclusif. BC Registries précise que seules les sociétés par actions, les coopératives et les sociétés sans but lucratif (societies) peuvent garantir l’usage exclusif d’un nom.

Étape 3 : enregistrer l’entreprise ou la constituer auprès de BC Registries

Enregistrer une entreprise individuelle ou une société en nom collectif

Avec votre numéro de demande de nom, vous vous enregistrez en ligne dans le BC Business Registry ou en personne dans un bureau Service BC. Les droits sont de 40 $, soit 70 $ au total avec la demande de nom. Si vous vivez au Canada, vous pouvez vous connecter avec un compte BC Services Card. Il n’est pas nécessaire de résider en C.-B. Après l’enregistrement, BC Registries vous envoie une déclaration d’enregistrement (Statement of Registration) et votre numéro d’entreprise. Notre page sur l’enregistrement d’entreprise en C.-B. détaille cette étape.

Constituer une société de la C.-B.

Pour constituer une société, vous déposez une demande de constitution (Incorporation Application) dans le BC Business Registry. Les droits sont de 350 $, ou 380 $ avec une demande de nom. Avant le dépôt, il vous faut :

  • Au moins un administrateur. Une société fermée de la C.-B. doit avoir un administrateur; une société ouverte, au moins trois. Les administrateurs doivent être des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans. La C.-B. n’impose aucune exigence de résidence aux administrateurs.
  • Un bureau enregistré et un bureau des registres en C.-B. Ils peuvent se trouver à la même adresse.
  • Une convention de constitution et des statuts (articles). La convention de constitution doit être signée par chaque fondateur, même s’il n’y en a qu’un. Les statuts sont les règles de la société pour les actionnaires, les administrateurs et les dirigeants.
  • Une structure du capital-actions, indiquée dans l’avis de statuts (Notice of Articles).

Une fois la demande traitée, vous recevez le certificat de constitution, des copies certifiées de la demande de constitution et de l’avis de statuts, ainsi qu’une page couverture indiquant votre numéro de constitution et votre numéro d’entreprise. Toute société fermée de la C.-B. doit aussi tenir un registre de transparence des personnes ayant un contrôle important, une obligation en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Vous pouvez tout déposer vous-même ou confier la préparation à OpenCompany grâce à notre service de constitution en C.-B.

Étape 4 : obtenir votre numéro d’entreprise et vos comptes de l’ARC

Lorsque vous enregistrez une entreprise ou constituez une société en C.-B., vous recevez automatiquement un numéro d’entreprise (NE) fédéral. Le NE est un numéro à neuf chiffres qui identifie votre entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Une société reçoit aussi son compte d’impôt sur le revenu des sociétés (RC).

Les autres comptes de l’ARC s’ajoutent à votre NE seulement au besoin :

  • RT pour la TPS/TVH (voir l’étape 5).
  • RP pour les retenues sur la paie, si vous rémunérez des employés. Inscrivez-vous avant la date de votre premier versement, normalement le 15 du mois suivant votre première retenue.
  • RZ pour certaines déclarations de renseignements.

Les nouvelles inscriptions au NE et aux comptes de programme se font en ligne, par le service Inscription en direct d’une entreprise de l’ARC.

Étape 5 : devez-vous vous inscrire à la TPS en C.-B.?

En C.-B., la TPS fédérale de 5 % et la TVP provinciale de 7 % sont perçues séparément. L’inscription à la TPS est fédérale et relève de l’ARC.

Vous devez vous inscrire à la TPS dès que vous cessez d’être un petit fournisseur. Vous êtes un petit fournisseur tant que vos revenus taxables (y compris ceux des entreprises associées) ne dépassent pas 30 000 $ au cours d’un trimestre civil et des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Une fois ce seuil dépassé, vous avez 29 jours pour vous inscrire. Les chauffeurs de taxi et de covoiturage commercial doivent s’inscrire dès le départ, quel que soit leur revenu.

Vous pouvez aussi vous inscrire volontairement avant d’atteindre 30 000 $. Cela permet de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS payée sur vos dépenses, mais vous devez alors facturer la TPS et produire des déclarations, et rester inscrit au moins un an avant d’annuler. Notre service d’inscription à la TPS/TVH peut s’en charger. Pour les détails, consultez notre guide pour obtenir un numéro de TPS en Colombie-Britannique.

Étape 6 : devez-vous vous inscrire à la TVP en C.-B.?

La taxe de vente provinciale (PST) de la C.-B. est distincte de la TPS et est administrée par le ministère des Finances de la C.-B., pas par l’ARC. Le taux général est de 7 %. Vous devez vous inscrire pour percevoir la TVP si vous êtes situé en C.-B. et que, dans le cours normal de vos activités, vous :

  • vendez ou louez des biens taxables en C.-B. (par exemple marchandises générales, meubles, matériaux de construction, véhicules, alcool ou cannabis);
  • fournissez des services liés à des biens taxables, comme la réparation, l’entretien, l’installation ou la retouche de vêtements;
  • fournissez des logiciels, des services de télécommunication, des services juridiques ou des services de place de marché en ligne en C.-B.

Certaines entreprises n’ont pas à s’inscrire. La principale exemption vise les petits vendeurs : vous êtes admissible si vous n’avez pas d’établissement commercial établi en C.-B., si vos ventes au détail de biens, logiciels et services admissibles ont été de 10 000 $ ou moins au cours des 12 derniers mois et devraient l’être aussi au cours des 12 prochains, et si vous respectez les autres conditions du bulletin PST 003 (par exemple, ne pas vendre de véhicules, d’alcool, de cannabis ou d’hébergement, et ne pas être un loueur). Beaucoup d’entreprises de services, comme le conseil ou le design, ne vendent rien de taxable et n’ont jamais besoin d’un numéro de TVP.

Si vous en avez besoin, l’inscription se fait en ligne dans eTaxBC. Elle prend environ 15 à 25 minutes, et le traitement peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrables. Votre numéro de TVP a le format PST-1234-5678. À noter : en 2026, la province a suspendu l’extension prévue de la TVP aux services comptables, d’architecture, d’ingénierie, de géoscience, d’immobilier non résidentiel et de sécurité; si vous vous êtes inscrit uniquement en raison de ce changement, la province demande d’annuler le compte.

Étape 7 : s’inscrire à WorkSafeBC si vous embauchez

WorkSafeBC offre l’assurance contre les accidents du travail. Si vous embauchez des travailleurs, la loi vous oblige à vous inscrire à WorkSafeBC. Cela inclut les sociétés par actions qui n’emploient que leurs actionnaires et les personnes qui embauchent des membres de leur famille.

Si vous travaillez seul comme propriétaire unique ou associé, vous n’êtes peut-être pas couvert automatiquement en cas de blessure au travail. WorkSafeBC permet aux propriétaires et associés de demander une protection personnelle. Son intérêt dépend des risques de votre travail.

Étape 8 : obtenir un permis d’exploitation en C.-B.

L’enregistrement d’une entreprise en C.-B. n’est pas un permis d’exploitation. Les permis sont délivrés par les administrations locales, et la plupart des administrations locales de la C.-B. exigent un permis d’exploitation. Communiquez avec votre ville, district, district régional ou Première Nation pour savoir ce qui s’applique à votre adresse et à votre type d’activité.

Si vous travaillez dans plusieurs collectivités, par exemple comme entrepreneur ou gens de métier, vous pourriez être admissible à un permis d’exploitation mobile (mobile business licence), aussi appelé permis intermunicipal ou intercommunautaire. Il existe 17 partenariats regroupant 104 collectivités en C.-B., dont la vallée du Fraser, Metro West, la North Shore, les Tri-Cities et le Grand Victoria. Un seul permis vous permet de travailler dans toutes les collectivités du partenariat. La demande se fait auprès d’une administration locale participante, pas de la province, et il n’existe pas de permis valable dans toute la province.

Certains secteurs ont aussi besoin d’autres permis, comme un permis sanitaire ou un permis d’alcool. Utilisez BizPaL, un outil gouvernemental, pour dresser la liste des permis et licences dont votre entreprise pourrait avoir besoin à tous les ordres de gouvernement.

Après l’enregistrement : compte bancaire, registres et impôts

  • Ouvrez un compte bancaire d’entreprise. Pour une société par actions, c’est essentiel, car l’argent de la société doit être séparé du vôtre. Les banques demandent habituellement vos documents d’enregistrement ou de constitution et votre NE.
  • Tenez de bons registres. Suivez revenus et dépenses dès le premier jour et conservez vos reçus pour les crédits de taxe sur les intrants.
  • Produisez vos déclarations de revenus. Les propriétaires uniques et associés déclarent le revenu d’entreprise dans leur T1 avec le formulaire T2125. Une société produit une déclaration T2 dans les six mois suivant la fin de son exercice, même si elle ne doit aucun impôt.
  • Déposez le rapport annuel de la C.-B. (sociétés par actions seulement). Une société de la C.-B. doit déposer un rapport annuel dans les deux mois suivant chaque anniversaire de sa constitution. Les droits sont de 43,39 $.

Beaucoup de propriétaires commencent en entreprise individuelle et se constituent en société plus tard, quand les profits ou les risques augmentent. Si vous êtes prêt à constituer une société en Colombie-Britannique, ou si vous voulez simplement enregistrer le nom de votre entreprise en C.-B., OpenCompany peut s’occuper des dépôts.

Questions fréquentes

Combien coûte le démarrage d’une entreprise en C.-B.?

Les droits provinciaux sont de 70 $ pour une entreprise individuelle ou une société en nom collectif (30 $ pour la demande de nom plus 40 $ d’enregistrement) et de 380 $ pour une société par actions nommée (30 $ plus 350 $). Une société à numéro coûte 350 $. Les droits des permis municipaux sont fixés par chaque collectivité.

Faut-il un permis d’exploitation pour démarrer une entreprise en C.-B.?

Généralement, oui. La plupart des administrations locales de la C.-B. exigent un permis d’exploitation, distinct de l’enregistrement provincial. Renseignez-vous auprès de votre municipalité ou district régional et utilisez BizPaL pour trouver les permis propres à votre secteur.

Peut-on démarrer une entreprise en C.-B. sans l’enregistrer?

Oui, si vous êtes une entreprise individuelle ou une société de personnes qui utilise uniquement votre propre nom légal. Il vous faut quand même un permis municipal là où il est exigé, et l’inscription à la TPS, à la TVP et à WorkSafeBC s’il y a lieu.

Dois-je facturer la TVP et la TPS?

La TPS s’applique dès que vous n’êtes plus un petit fournisseur (plus de 30 000 $ de revenus taxables), ou plus tôt si vous vous inscrivez volontairement. La TVP s’applique seulement si vous vendez ou louez des biens taxables, fournissez des logiciels ou des services taxables, et n’êtes pas admissible comme petit vendeur.

Faut-il habiter en C.-B. pour y démarrer une entreprise?

Non. Il n’est pas nécessaire de résider en C.-B. pour enregistrer une entreprise individuelle ou une société de personnes, et la C.-B. n’impose aucune règle de résidence aux administrateurs. Une société de la C.-B. doit toutefois avoir un bureau enregistré et un bureau des registres en C.-B.

Vaut-il mieux une entreprise individuelle ou une société par actions?

L’entreprise individuelle est moins chère et plus simple, mais n’offre aucune protection de responsabilité. La société par actions coûte plus cher et ajoute des dépôts annuels, mais c’est une entité juridique distincte qui peut offrir des possibilités de planification fiscale quand les profits augmentent. Pour les situations complexes, consultez un comptable ou un avocat.

Sources : Province de la C.-B. : entreprises individuelles et sociétés de personnes, Province de la C.-B. : demande de nom, BC Registries : formulaires et droits, BC Registries : frais des produits, Province de la C.-B. : sociétés constituées, Business Corporations Act (C.-B.), Province de la C.-B. : registre de transparence, ARC : comptes de programme, ARC RC4022 : inscrits à la TPS/TVH, ARC : déclaration de revenus des sociétés, Province de la C.-B. : inscription à la TVP, Bulletin PST 003, Small Sellers, WorkSafeBC : qui doit être couvert, WorkSafeBC : protection personnelle, Province de la C.-B. : permis et licences, Province de la C.-B. : permis d’exploitation mobiles. Vérifié en novembre 2026.

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