Comment démarrer une entreprise au Québec : les 8 étapes (2026)
Pour démarrer une entreprise au Québec, vous choisissez une forme juridique, un nom en français, puis vous vous immatriculez auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ), qui vous attribue un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffres. En 2026, l'immatriculation d'une entreprise individuelle coûte 41 $, celle d'une société de personnes 63 $, et la constitution d'une société par actions québécoise 397 $. Vous vous inscrivez ensuite aux fichiers de la TPS et de la TVQ auprès de Revenu Québec (et non de l'Agence du revenu du Canada) dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $, et à la CNESST si vous embauchez.
Ce guide explique, dans l'ordre, comment lancer une entreprise au Québec, avec les tarifs et les délais officiels. Si seule l'étape de l'immatriculation vous intéresse, consultez notre guide détaillé pour immatriculer une entreprise au Québec. Pour les étapes nationales communes à toutes les provinces, lisez notre guide sur comment démarrer une entreprise au Canada.
Étape 1 : choisir la forme juridique de votre entreprise
La forme juridique détermine qui répond des dettes de l'entreprise, comment vous êtes imposé et ce que vous devez déclarer au REQ. Voici les principales options pour créer une entreprise au Québec :
Forme juridique | Responsabilité | Coût au REQ en 2026 |
|---|---|---|
Entreprise individuelle (travailleur autonome) | Vous êtes personnellement responsable | 41 $, seulement si vous utilisez un autre nom que vos prénom et nom |
Société en nom collectif (S.E.N.C.) | Les associés sont personnellement responsables | 63 $ |
Société par actions québécoise (compagnie, régie par la LSAQ) | Limitée aux biens de la société | 397 $ pour la constitution; immatriculation automatique |
Société par actions fédérale (LCSA) | Limitée aux biens de la société | 200 $ au fédéral, puis 397 $ pour la déclaration d'immatriculation au REQ |
L'entreprise individuelle est la façon la plus simple et la moins chère de tester une idée. La société par actions sépare votre patrimoine personnel de celui de l'entreprise; elle convient généralement mieux dès que vous avez des revenus réels, des employés ou des contrats risqués. Pour une entreprise active surtout au Québec, une société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) est souvent plus simple qu'une société fédérale : un seul registre, un seul jeu de déclarations annuelles et aucune exigence de résidence pour les administrateurs. Une société fédérale doit compter au moins 25 % d'administrateurs résidents canadiens.
Si vous hésitez, un comptable peut comparer l'effet fiscal de chaque forme selon votre situation. Si vous savez déjà que vous voulez la responsabilité limitée, vous pouvez constituer votre société au Québec avec OpenCompany.
Étape 2 : choisir un nom d'entreprise en français
Les règles sur les noms d'entreprise sont plus strictes au Québec qu'ailleurs au Canada. Selon Québec.ca, le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et donc être en français. Pour une société constituée au Québec, un nom en français est même une condition pour obtenir la personnalité juridique.
- Entreprise individuelle : votre nom légal est votre prénom et votre nom. Tout autre nom doit être déclaré au registre et respecter les règles de la langue française.
- Sociétés constituées hors Québec (fédérales ou d'une autre province) : si leurs actes constitutifs ne prévoient pas de version française, elles doivent déclarer un nom en français pour l'utiliser au Québec.
- Composition : un nom comprend habituellement un élément générique (ce que fait l'entreprise), un élément spécifique (ce qui la distingue) et, pour une société par actions, l'indication de la forme juridique, comme « inc. ». Le nom ne doit pas induire en erreur sur la forme juridique.
Avant de déposer votre demande, cherchez gratuitement dans le registre des entreprises si des noms semblables sont déjà utilisés. Notre guide de recherche au registre des entreprises du Québec explique comment faire. Une société par actions québécoise en devenir peut aussi réserver un nom pour 27 $.
L'affichage compte aussi. Depuis le 1er juin 2025, si un nom d'entreprise ou une marque de commerce comportant une expression dans une autre langue figure sur une enseigne visible de l'extérieur, il doit être accompagné de termes en français pour que le français soit nettement prédominant. C'est l'Office québécois de la langue française (OQLF) qui veille à ces règles : consultez ses directives avant de commander vos enseignes.
Étape 3 : immatriculer l'entreprise au REQ ou la constituer
C'est l'étape qui donne à votre entreprise une existence au registre des entreprises et un NEQ. La démarche dépend de la forme choisie :
- Entreprise individuelle : produisez une déclaration d'immatriculation dans les 60 jours suivant le début de vos activités si le nom de l'entreprise ne comprend pas vos prénom et nom. Les points de vente de tabac au détail et les salons de bronzage doivent s'immatriculer dans les 30 jours, quel que soit le nom utilisé. Les frais sont de 41 $, ou 61,50 $ en traitement prioritaire. Le NEQ d'une personne physique commence par 22 et est attribué à la personne, non à l'entreprise.
- Société de personnes : produisez une déclaration d'immatriculation pour la société. Les frais sont de 63 $, ou 94,50 $ en traitement prioritaire.
- Société par actions québécoise : déposez les statuts de constitution en vertu de la LSAQ. Les frais sont de 397 $, ou 595,50 $ en traitement prioritaire. La société est immatriculée automatiquement; elle doit ensuite produire une déclaration initiale, sans frais, dans les 60 jours.
- Société fédérale ou d'une autre province : si elle a son domicile ou exerce une activité au Québec, elle produit une déclaration d'immatriculation au REQ, au coût de 397 $ (595,50 $ en prioritaire).
Les services en ligne du Registraire passent par clicSÉQUR, le service d'authentification du gouvernement du Québec pour les entreprises. Ces droits gouvernementaux ne sont pas taxables. OpenCompany peut s'occuper des formalités pour vous : voyez notre service d'immatriculation d'entreprise au Québec pour une entreprise individuelle ou une société de personnes, ou la constitution d'une société au Québec pour une société par actions.
Étape 4 : utiliser le service gouvernemental « Démarrer une entreprise »
Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) offre un service en ligne gratuit appelé Démarrer une entreprise. Il permet de remplir à un seul endroit plusieurs obligations liées au démarrage : l'immatriculation au registre des entreprises, l'inscription aux fichiers de Revenu Québec, l'obtention d'un authentifiant permanent clicSÉQUR – Entreprises, et une liste des autres obligations propres à votre secteur d'activité.
Pour l'utiliser, vous devez avoir 14 ans ou plus, résider au Canada et être autorisé à représenter l'entreprise. L'entreprise ne doit pas déjà être immatriculée au REQ ni inscrite aux fichiers de Revenu Québec, et elle doit être une entreprise individuelle, une société de personnes dont les associés sont des personnes physiques, ou une société par actions. Ayez sous la main votre numéro d'assurance sociale, l'adresse de l'entreprise, le numéro de votre plus récent avis de cotisation de Revenu Québec et, s'il y a lieu, le numéro d'entreprise fédéral.
Étape 5 : s'inscrire à la TPS et à la TVQ auprès de Revenu Québec
Cette étape surprend souvent les gens qui arrivent d'une autre province. Au Québec, Revenu Québec administre à la fois la TPS et la TVQ pour les entreprises situées dans la province. Vous vous inscrivez aux deux fichiers en même temps, auprès de Revenu Québec, et non de l'Agence du revenu du Canada.
- Taux : la TPS est de 5 % et la TVQ, de 9,975 %.
- Quand l'inscription est obligatoire : dès que vos fournitures taxables (avec celles de vos associés) dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils précédents. En deçà, vous êtes un petit fournisseur.
- Délai : en règle générale, demandez votre inscription au fichier de la TVQ avant votre première fourniture taxable au Québec effectuée autrement qu'à titre de petit fournisseur. Pour la TPS, vous avez jusqu'au 30e jour suivant cette première fourniture.
- Exceptions : les entreprises de taxi doivent s'inscrire peu importe leurs ventes. La vente au détail de tabac, de carburant ou de boissons alcooliques, ainsi que la vente ou la location de pneus neufs ou de véhicules routiers, obligent à s'inscrire au fichier de la TVQ, même pour un petit fournisseur.
- Inscription volontaire : vous pouvez vous inscrire sous le seuil de 30 000 $, ce qui vous permet de demander des crédits et des remboursements de taxe sur intrants pour vos achats d'entreprise.
Vous pouvez vous inscrire avec le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage de Revenu Québec (qui couvre aussi les retenues à la source et l'impôt des sociétés), dans Mon dossier pour les entreprises si vous êtes déjà inscrit, ou avec le formulaire LM-1. Notre page sur l'inscription à la TPS/TVH explique le fonctionnement des taxes de vente ailleurs au Canada.
Étape 6 : obtenir un numéro d'entreprise fédéral (NE) au besoin
Le NEQ et le numéro d'entreprise (NE) fédéral sont deux numéros distincts. Le REQ n'attribue pas de NE. Selon Revenu Québec, vous obtenez un NE lorsque vous ouvrez un compte auprès de l'Agence du revenu du Canada, par exemple pour l'impôt des sociétés ou pour l'importation et l'exportation. Si vous avez des employés, vous devez aussi ouvrir un compte de retenues à la source auprès de l'ARC. Vous pouvez ouvrir ce compte avant ou après votre inscription à Revenu Québec.
Dans les faits, toute société par actions finit par avoir un NE, puisqu'elle produit une déclaration de revenus fédérale en plus de sa déclaration québécoise. Notre page sur le numéro d'entreprise explique le NE et ses comptes de programme.
Étape 7 : si vous embauchez, s'inscrire à la CNESST et mettre en place la paie
Dès que vous embauchez au moins une travailleuse ou un travailleur, à temps plein ou à temps partiel, et que vous avez un établissement au Québec, vous devez vous inscrire à la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) pour l'assurance en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Vous avez 60 jours à partir de la première journée de travail de votre premier employé, et vous pouvez vous inscrire jusqu'à 30 jours avant son arrivée. Une inscription en retard entraîne des frais.
Vous devez aussi vous inscrire au fichier des retenues à la source de Revenu Québec et ouvrir un compte de paie auprès de l'ARC pour les retenues fédérales. Tenez un registre de paie et remettez un bulletin de paie à chaque employé.
Étape 8 : vérifier les permis, les licences et les règles municipales
Certaines activités exigent un permis ou une licence du gouvernement du Québec. Le service PerLE (Permis et licences) sur Québec.ca vous aide à trouver ceux qui s'appliquent à votre secteur. Les municipalités peuvent aussi exiger un permis ou un certificat avant certains travaux ou usages, et le règlement de zonage détermine où une entreprise peut s'installer. Communiquez avec votre municipalité avant de signer un bail ou d'ouvrir un local, et demandez-lui quel permis ou certificat elle exige pour vos lieux.
Après le démarrage : les obligations annuelles
Lancer l'entreprise ne met pas fin aux formalités. Toute entreprise immatriculée doit produire une déclaration de mise à jour annuelle au REQ, même si rien n'a changé, et déclarer tout changement dans les 30 jours au moyen d'une déclaration de mise à jour courante.
Type d'entreprise | Déclaration de mise à jour annuelle | Droits annuels d'immatriculation (2026) |
|---|---|---|
Entreprise individuelle | Du 1er janvier au 15 juin | 41 $ |
Société de personnes | Du 1er janvier au 15 juin | 63 $ |
Société par actions | Du 15 mai au 15 novembre, ou avec sa déclaration de revenus québécoise dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice | 106 $ |
Les droits annuels ne sont pas exigés pour l'année de l'immatriculation ni pour l'année suivante. La déclaration est gratuite si elle est produite à temps; en retard, elle coûte 20,50 $ pour une personne physique, 31,50 $ pour une société de personnes et 53 $ pour une société par actions. Si une entreprise omet deux déclarations annuelles consécutives, le Registraire peut la radier d'office. Pour une société constituée au Québec, la radiation entraîne la dissolution. Le service d'immatriculation au Québec d'OpenCompany peut vous aider à garder votre dossier à jour.
Questions fréquentes
Combien coûte le démarrage d'une entreprise au Québec?
En 2026, le REQ exige 41 $ pour une entreprise individuelle, 63 $ pour une société de personnes et 397 $ pour constituer une société par actions québécoise. Une société fédérale paie 200 $ à Corporations Canada, plus 397 $ pour s'immatriculer au Québec. Les permis, licences et honoraires professionnels sont en sus.
Dois-je immatriculer mon entreprise individuelle au Québec?
Seulement si le nom de l'entreprise ne comprend pas vos prénom et nom, ou si vous exploitez un point de vente de tabac au détail ou un salon de bronzage. Vous avez alors 60 jours (30 jours pour le tabac et le bronzage) pour vous immatriculer.
Dois-je m'inscrire à la TPS auprès de l'ARC ou de Revenu Québec?
Auprès de Revenu Québec. Pour les entreprises situées au Québec, Revenu Québec administre la TPS et la TVQ, et l'inscription aux deux fichiers se fait en même temps.
Quelle est la différence entre le NEQ et le NE?
Le NEQ est le numéro d'entreprise du Québec à 10 chiffres attribué par le REQ. Le NE est le numéro d'entreprise fédéral attribué par l'ARC quand vous ouvrez un compte auprès d'elle, par exemple pour l'impôt des sociétés ou la paie. Beaucoup d'entreprises québécoises ont les deux.
Le nom de mon entreprise doit-il être en français?
Oui. En vertu de la Charte de la langue française, le nom d'une entreprise utilisé au Québec doit être en français. Une société constituée hors Québec sans nom français doit déclarer une version française pour ses activités au Québec.
Puis-je créer une entreprise au Québec si j'habite ailleurs?
Oui, mais le service Démarrer une entreprise exige de résider au Canada. Une personne physique sans adresse ni établissement au Québec doit désigner un fondé de pouvoir au Québec. Un professionnel peut vous aider si votre situation comporte un volet hors province.
Sources : Tarifs du Registraire des entreprises (RE-101, 2026), Québec.ca : Immatriculation, Québec.ca : Immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle, Québec.ca : Règles sur le nom d'entreprise, Québec.ca : Service Démarrer une entreprise, Revenu Québec : Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, Revenu Québec : Démarches auprès d'autres organismes, CNESST : S'inscrire à la CNESST, Québec.ca : Déclaration de mise à jour annuelle, Corporations Canada : droits. Vérifié en novembre 2026.
Services connexes
À lire également
Le « DBA » n'existe pas officiellement au Canada. Nom légal ou nom commercial, qui doit l'enregistrer, frais de 60 $ en Ontario et règles pour les factures.
Démarrer une entreprise au Manitoba : choisir une structure, enregistrer un nom (45 $ + 60 $) ou constituer (350 $), puis TPS, TVD dès 30 000 $, WCB et permis.
Démarrer une entreprise en Alberta : nom commercial ou société via un agent d’enregistrement, NUANS, NE et TPS de 5 % (sans TVP), permis, WCB en 15 jours, AT1.
